Lettre de [.] du 13 janvier 2006: [.] juge que les liquidités générées par les comptes courants peuvent être considérées comme permanentes en raison, d’une part, de l’échéance indéterminée de l’obligation d’utilisation et, d’autre part, de la tenda
nce à la hausse des dépôts moyens à titre de confirmation de la stabilité des ressources pour le Trésor; que, tenu de remplacer cette forme technique de collecte, le Trésor aurait recours à l’émission de titres de dette à long terme; que, compte tenu du coût de remplacement, il apparaît cohérent et opport
un de déterminer le taux de rémuné ...[+++]ration de la collecte sur les comptes courants de PI en se basant sur le rendement de titres de dette de l’État à long terme.Letter from [.], 13 January 2006: [.] is of the opinion that the funds collected in postal current accounts can be considered permanent, because the Obligation is unlimited in time and because the upward trend in average deposits confirms the stability of these resources for the Treasury; if the Treasury were to replace this particular technical form of collection, it wo
uld issue long-term debt securities; given the cost of replacement, it seems reasonab
le that the rate of remuneration of the funds collected in PI’s current accounts
...[+++] should be calculated on the basis of the return on long-term government bonds.
