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Code du taux de base du droit ou taxe ou redevance
Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droit de port
Droits
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Frais de port
Frais portuaires
Identification des droits ou taxes ou redevances
Octroi de mer
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Redevances
Tarification de l'infrastructure
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe aéroportuaire
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe portuaire
Taxes

Translation of "Taux des droits ou taxes ou redevances " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


code du taux de base du droit ou taxe ou redevance | identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate basis code | duty/tax/fee rate basis identification


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Le taux des droits ou taxes payables sur les marchandises conformément au paragraphe (1) est celui qui leur est applicable :

(2) The rates of duties or taxes payable on goods under subsection (1) shall


(2) Le taux des droits ou taxes payables sur les marchandises conformément au paragraphe (1) est celui qui leur est applicable :

(2) The rates of duties or taxes payable on goods under subsection (1) shall


Cependant, le taux est habituellement limité à 5,10 ou 15 p. 100 sur les dividendes et les bénéfices des succursales. Le taux sur les intérêts et les redevances est normalement fixé à 10 p. 100. Dans certains cas, les redevances sur les droits d'auteur, les logiciels, les brevets et les savoir-faire sont exemptés de retenue à la source.

However, the rate is usually limited to 5%, 10%, or 15% on dividends and branch profits; the rate on interest and royalties is usually limited to 10%; and in some cases, royalties on copyright, computer software, patents, and know-how are exempt at source.


Dans le secteur du transport routier, différentes taxes et redevances sont déjà appliquées, notamment des taxes et des redevances destinées à compenser en partie les coûts externes tels que le CO2, par exemple les droits d'accise sur le carburant.

In the road transport sector, several taxes and charges already apply, including taxes and charges to compensate partially for external costs such as CO2, as is for example the case with excise taxes on fuel.


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Les compagnies aériennes sont déjà tenues, en vertu de l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1008/2008, de publier séparément les taxes, les redevances aéroportuaires et autres redevances, les suppléments ou droits (tels que ceux qui sont liés à la sûreté ou au carburant) lorsque ces éléments sont ajoutés au tarif.

The airlines are already required by Art. 23 (1) of Regulation 1008 to publish separately taxes, airport charges and other charges, surcharges and fees (such as those related to security or fuel) as long as these elements are added to the fare.


(8) Dans le secteur des transports routiers, plusieurs taxes et redevances s'appliquent déjà, y compris des taxes et redevances visant à compenser en partie les coûts externes tels que le CO 2 , comme c'est par exemple le cas pour les droits d'accise sur le carburant.

(8) In the road transport sector, several taxes and charges already apply, including taxes and charges to partially compensate for external costs such as CO 2 , as is for example the case with excise taxes on fuel.


(8) Dans le secteur des transports routiers, plusieurs taxes et redevances s'appliquent déjà, y compris des taxes et redevances visant à compenser en partie les coûts externes tels que le CO 2 , comme c'est par exemple le cas pour les droits d'accise sur le carburant.

(8) In the road transport sector, several taxes and charges already apply, including taxes and charges to partially compensate for external costs such as CO 2 , as is for example the case with excise taxes on fuel.


Afin d'éviter une pratique courante de certains transporteurs aériens qui consiste à publier des tarifs hors taxe et redevances, le règlement prévoit que les tarifs des passagers comprennent l'ensemble des taxes, redevances et droits applicables.

In order to avoid current practice of some air carriers, i.e. publishing air fares without any taxes and charges, the regulation states that air fares shall include all applicable taxes, charges and fees.


À l'occasion de l'adoption de la communication, Mme BJERREGAARD a déclaré : "Les États membres savent désormais que les impôts, taxes et redevances environnementaux peuvent être conformes au droit communautaire, et donc totalement compatibles avec le marché unique.

Upon the adoption of the Communication, Environment Commissioner Ritt BJERREGAARD says: "We have now clarified for Member States that environmental taxes and charges can be in accordance with Community legislation, and thus fully compatible with the single market.


Par cette communication, la Commission souhaite faciliter l'utilisation des impôts, taxes et redevances environnementaux par les États membres d'une manière compatible avec le droit européen, et assurer qu'il en soit ainsi.

With today's Communication, the Commission wishes to facilitate and ensure that Member States use environmental taxes and charges in a way compatible with European legislation.




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Taux des droits ou taxes ou redevances ->

Date index: 2022-04-03
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