Translation of "Taux instantané maximal de changement de tension " (French → English) :

Par ailleurs, les néo-démocrates savent que, pour prévenir des changements climatiques catastrophiques, il est urgent pour le Canada d'agir immédiatement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et maintenir le taux de réchauffement mondial sous le seuil maximal de 2 C. Comme d'autres intervenants l'ont indiqué, nous approchons dangereusement cette limite; certains experts vont même jusqu'à dire que nous allons la dépass ...[+++]er.

(Le document est déposé) Question n 844 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’augmentation de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) et l’affirmation du gouvernement que la viabilité à long terme du programme en dépendait: a) quelle est la mesure que le gouvernement utilise pour déterminer le niveau de viabilité de la SV; b) selon le gouvernement, à quoi la viabilité de la SV correspond-elle pour ce qui est (i) de la somme maximale consacrée à la SV par année, (ii) du pourcentage maximal du budget annuel du gouver ...[+++]nement consacré à la SV, (iii) du pourcentage maximal du PIB annuel consacré à la SV; c) quels sont les détails, y compris les dates et numéros de dossier, de toutes les études que le gouvernement a entreprises pour déterminer qu’il fallait augmenter l’âge d’admissibilité à la SV; d) quelles sont les économies que l’augmentation de l’âge d’admissibilité devrait permettre de réaliser chaque année, de 2023 à 2029, selon les différentes hypothèses qui ont servi aux calculs, y compris le taux d’inflation annuel; e) d’autres options ont-elles été envisagées ou examinées pour assurer la viabilité de la SV et, dans l’affirmative, à quelles dates, sous quels numéros de dossier et quelles sont les raisons pour lesquelles elles n’ont pas été retenues; f) combien de personnes ne seront pas admissibles (i) à la SV, (ii) au supplément de revenu garanti (SRG) chaque année de 2023 à 2029 par suite de l’augmentation de l’âge d’admissibilité; g) combien de personnes seront admissibles (i) à la SV, (ii) SRG, chaque année de 2023 à 2029 par suite de l’augmentation de l’âge d’admissibilité; h) étant donné que la SV et le SRG sont entièrement financés à l’aide des recettes générales, le gouvernement s’attendait-il à des déficits au cours des années 2023 à 2029 et par la suite, et est-ce la raison pour laquelle il a voulu réduire les coûts de la SV et du SRG, et dans l’affirmative, quelle est l’ampleur des déficits prévus pour ces années, et le changem ...

B. considérant que les dispositions du nouveau traité et la renonciation à la différence entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires ainsi qu'au taux (maximal) d'augmentation des dépenses non obligatoires se traduiront par de profonds changements dans les différentes étapes de la procédure budgétaire annuelle,

B. considérant que les dispositions du nouveau traité et la renonciation à la différence entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires ainsi qu'au taux (maximal) d'augmentation des dépenses non obligatoires se traduiront par de profonds changements dans les différentes étapes de la procédure budgétaire annuelle,

B. considérant que les dispositions du nouveau traité et la renonciation à la différence entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires ainsi qu'au taux (maximal) d'augmentation des dépenses non obligatoires se traduiront par de profonds changements dans les différentes étapes de la procédure budgétaire annuelle,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 1ER BIS PRECITE PREVOIT A SON PARAGRAPHE 3 QUE LE TAUX SPECIAL POUR LES MONNAIES FLOTTANTES EST EGAL AU TAUX DE CONVERSION DE LA MONNAIE CONCERNEE PAR RAPPORT A L ' UNITE DE COMPTE MONETAIRE EUROPEENNE ; QUE , DEPUIS L ' ENTREE EN VIGUEUR DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN , L ' UNITE DE COMPTE MONETAIRE EUROPEENNE N ' EXISTE PLUS ; QU ' ELLE AVAIT ETE CONSTITUEE PAR L ' ENSEMBLE DES MONNAIES DES ETATS MEMBRES MAINTENUES ENTRE ELLES A L ' INTERIEUR D ' UN ECART INSTANTANE MAXIMAL DE 2,25 % ; QUE CE GROUPEMENT DE MONNAIES ELARGI PAR LE FRANC FRANCAIS ET LA LIVRE IRLANDAISE PERSISTE ; QUE LE MECANISME APPLIQUE JUSQU ' A PRESENT PEUT DONC ETRE MAINTENU ; QU ' IL EST TOUTEFOIS NECESSAIRE D ' ADAPTER LE LIBELLE DE LA ...[+++]DISPOSITION EN CAUSE ;