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Maximum de l'échelle de traitement
Réduction du taux de la TPS
TMA
Taux d'imposition
Taux d'imposition foncière
Taux d'impôt
Taux d'impôt foncier
Taux d'intérêt maximum
Taux de TVA réduit
Taux de l'impôt
Taux de l'impôt foncier
Taux de la TVA
Taux de la taxe
Taux de la taxe foncière
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée
Taux de rémunération maximal
Taux de rémunération maximum
Taux de salaire maximal
Taux de taxation
Taux de taxation foncière
Taux de taxe foncière
Taux de taxes
Taux de traitement maximal
Taux maximal d'augmentation
Taux maximum
Taux maximum d'augmentation
Taux maximum d'une taxe
Taux maximum de traitement
Taux plafond
Taux plafonné
Taux réduit de TVA
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée

Translation of "Taux maximum d'une taxe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


taux de salaire maximal [ taux de traitement maximal | maximum de l'échelle de traitement | taux de rémunération maximum | taux de rémunération maximal | taux maximum de traitement ]

maximum rate of pay [ maximum pay rate | maximum salary rate | maximum wage rate ]


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


taux d'intérêt maximum [ taux maximum ]

maximum interest rate [ maximum rate ]


taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate


taux maximal d'augmentation | taux maximum d'augmentation | TMA [Abbr.]

maximum rate of increase | MRI [Abbr.]


taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation


taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée

VAT rate | rate of tax | tax rate


réduction du taux de la TPS [ réduction du taux de la taxe sur les produits et services ]

GST rate reduction [ goods and services tax rate reduction ]


taux plafond | taux d'intérêt maximum | taux plafonné

interest rate cap | cap option | cap
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Un soutien au titre de la présente mesure est limité aux taux d'aide maximums fixés à l'annexe I. Ces taux maximums peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour des projets de coopération entre petits exploitants destinés à améliorer la productivité durable de leur exploitation et à les inciter à rechercher d'autres sources de revenus, en ce compris la transformation, pour les agriculteurs ou les groupements d'agri ...[+++]

3. Support under this measure shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex I. These maximum rates may be increased for young farmers for cooperation projects between small farmers to improve the sustainable productivity of their holdings and to encourage them to diversify into alternative sources of revenue including processing; for farmers or groups of farmers investing into agro-ecological production systems; for collective inve ...[+++]


3. Un soutien au titre de la présente mesure est limité aux taux d'aide maximums fixés à l'annexe I. Ces taux maximums peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, les investissements collectifs et les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles importantes, visées à l'article 33, paragraphe 3, et les opérations financées dan ...[+++]

3. Support under this measure shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex I. These maximum rates may be increased for young farmers, collective investments and integrated projects involving support under more than one measure, investments in areas facing significant natural constraints as referred to in Article 33(3) and operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance ...[+++]


3. Un soutien au titre de la présente mesure est limité aux taux d'aide maximums fixés à l'annexe I. Ces taux maximums peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour des projets de coopération entre petits exploitants destinés à améliorer la productivité durable de leur exploitation et à les inciter à rechercher d'autres sources de revenus, en ce compris la transformation, pour les agriculteurs ou les groupements d'agri ...[+++]

3. Support under this measure shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex I. These maximum rates may be increased for young farmers for cooperation projects between small farmers to improve the sustainable productivity of their holdings and to encourage them to diversify into alternative sources of revenue including processing; for farmers or groups of farmers investing into agro-ecological production systems; for collective inve ...[+++]


3. Un soutien au titre de la présente mesure est limité aux taux d'aide maximums fixés à l'annexe I. Ces taux maximums peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, les investissements collectifs et les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles importantes, visées à l'article 33, paragraphe 3, et les opérations financées dan ...[+++]

3. Support under this measure shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex I. These maximum rates may be increased for young farmers, collective investments and integrated projects involving support under more than one measure, investments in areas facing significant natural constraints as referred to in Article 33(3) and operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance ...[+++]


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2. Quand un État membre augmente le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cigarettes, il peut réduire l'accise globale jusqu'à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, également exprimée en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, même si un tel ajustement a pour effet de ramener l'accise globale en dessous des niveaux, exprimés en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, fixés à l' ...[+++]

2. Where a Member State increases the rate of value added tax on cigarettes, it may reduce the overall excise duty up to an amount which, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, is equal to the increase in the rate of value added tax, also expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, even if such an adjustment has the effect of reducing the overall excise duty to below the levels, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, laid down in the first sentences of paragraphs 1 and 2 of Article 2 respectively.


Globalement, les principales mesures fiscales annoncées consistaient à relever le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à instaurer un prélèvement spécial sur les banques, qui a été augmenté par la suite, à revoir à la hausse les cotisations de sécurité sociale, à réduire le taux de l'impôt sur les sociétés, à augmenter l'abattement fiscal sur le revenu des personnes physiques, à réduire les taux de certaines taxes et à lutter contre l'évasion fiscale.

Overall, the main taxation measures announced comprised an increase in the standard VAT rate, the introduction of and increases in the bank levy, higher social insurance contributions, cuts to the corporate tax rate, increases in the personal income tax allowance, duty rate cuts and tax avoidance measures.


La possibilité d'appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée devrait être accordée aux livraisons de chauffage urbain à l'instar des livraisons de gaz naturel et d’électricité, pour lesquelles la possibilité d'appliquer un taux réduit est déjà prévue par la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (3).

The possibility of applying a reduced rate of value added tax should be granted in respect of supplies of district heating as for supplies of natural gas and electricity, for which the possibility of applying a reduced rate is already allowed in Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment (3).


4. estime qu'une recommandation de l'UE concernant les taux maximum d'alcoolémie autorisés ne constitue pas une solution appropriée à la nécessité de réduire les disparités importantes qui subsistent dans ce domaine entre les États membres et profite de l'occasion pour réaffirmer le soutien du Parlement à la proposition visant à instaurer dans l'UE un taux maximal d'alcoolémie de 0,5 mg/l; invite les États membres à contrôler davantage le respect des taux maximums d'alcoolémie, et réaffirme la nécessité de dispositions visant à la st ...[+++]

4. Believes that an EU recommendation on blood alcohol limits is not the appropriate response to the need to reduce the considerable differences between the Member States in this field and takes this opportunity to reconfirm Parliament's support for the existing proposal for a maximum common limit of 0.5 parts per thousand; calls on the Member States to enforce compliance of the blood alcohol limits more strictly and reconfirms the need for provisions for the standardisation of apparatus for testing alcohol levels; considers that re ...[+++]


D'une part, toutes les régions en cause sont totalement assimilées aux régions agricoles défavorisées, ce qui permet l'octroi d'aides plus élevées pour la plupart des investissements agricoles, tant au niveau de l'exploitation (taux maximum de 35 à 75 %) qu'au niveau de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles (taux maximum de 55 à 75 %).

First of all, the regions concerned are treated in exactly the same way as less-favoured farming areas, which means that they can receive higher amounts of aid for most agricultural investment, at the level both of individual holdings (a top rate of 35% to 75%) and of the processing and marketing of agricultural products (a top rate of 55% to 75%).


1. Quelle que soit la structure des taxes visées à l'article 3, les États membres fixent les taux de ces taxes de façon à ce que, pour chaque catégorie ou sous-catégorie de véhicule décrite à l'annexe I, le taux de la taxe ne soit pas inférieur aux taux minimaux établis à ladite annexe.

1. Whatever the structure of the taxes referred to in Article 3, Member States shall set the rates so as to ensure that the tax rate for each vehicle category or subcategory referred to in Annex I is not lower than the minimum laid down in that Annex.


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