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Hypothèque à taux d'intérêt fixe
OTV à enchères
OTV à taux fixé par enchères
Obligation ARS
Obligation à enchères
Obligation à taux flottant fixé d'avance
Obligation à taux variable fixé par enchères
Prime fixe unitaire
Prix du kilowatt
Prix fixe unitaire
Prix kilovoltampère
Prix unitaire fixe
Prêt hypothécaire à taux fixe
Tarif horaire fixe
Taux courant
Taux du prix de revient standard
Taux fixe au temps
Taux fixe basé sur le temps
Taux fixe par période
Taux horaire fixe
Taux non fixé
Taux normalisé
Taux standard
Taux unitaire
Taux unitaire fixe
Taux variable
Taxe fixe unitaire

Traduction de «Taux unitaire fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taux horaire fixe [ tarif horaire fixe | taux fixe basé sur le temps | taux fixe au temps | taux fixe par période ]

fixed time rate


taux courant | taux du prix de revient standard | taux normalisé | taux standard | taux unitaire

standard cost rate | standard rate


prix unitaire fixe [ prix fixe unitaire ]

fixed unit price


obligation à taux variable fixé par enchères | obligation à enchères | OTV à taux fixé par enchères | OTV à enchères | obligation ARS

auction rate security | ARS




Politique concernant le transport aérien intérieur : services à taux unitaires

Proposed Domestic Air Carrier Policy: Unit Tool Services


obligation à taux flottant fixé d'avance

stepped bond


prix du kilowatt | prix kilovoltampère | prime fixe unitaire | taxe fixe unitaire

demand rate | price per kilowatt | price per kilovolt-ampere


hypothèque à taux d'intérêt fixe (1) | prêt hypothécaire à taux fixe (2)

fixed-rate mortgage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les plans de performance définitifs pour la deuxième période de référence n'ayant pas été adoptés avant le 1er novembre 2014, il convient de rappeler que, conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 391/2013, les États membres sont tenus de recalculer les taux unitaires de 2015 pour les zones tarifaires, le cas échéant, sur la base des plans de performance définitifs adoptés, d'appliquer ces taux recalculés dès que possible dans le courant de 2015 et de reporter dans le calcul des taux unitaires pour 2016 toute différence due à l'application temporaire des taux unitaires ...[+++]

Given that the final performance plans for the second reference period were not adopted before 1 November 2014, it is recalled that, in accordance with Article 17(2) of Implementing Regulation (EU) No 391/2013, the Member States are required to recalculate the unit rates for charging zones for 2015 where necessary on the basis of the final adopted performance plans and apply those recalculated rates as early as possible in the course of 2015 and to carry over any difference due to the temporary application of the unit rates set out in this Decision in the calculation of the unit rates for 2016.


b) le taux unitaire fixé dans l’accord de garantie d’avance pour le produit agricole visé par l’avance proposée pour la campagne agricole en cause ou une partie de celle-ci.

(b) the rate per production unit specified in the advance guarantee agreement for the agricultural product for the production period for which the advance is made, or for a specified portion of the production period for which the advance is made.


Les objectifs en matière d’efficacité économique sont exprimés en taux unitaires fixés.

Cost-efficiency targets are expressed in terms of determined unit rates.


(2) L’accord de garantie d’avance peut prévoir le taux unitaire applicable à tel produit agricole dans telle région de production, mais ce taux ne peut dépasser 50 % — ou le pourcentage fixé par règlement — de ce que le ministre estime être le prix moyen qui sera payé aux producteurs pour ce produit agricole dans cette région.

(2) The rate per production unit may be specified for a particular agricultural product in a particular area, but it must not exceed 50%, or the percentage fixed by regulation, of the average price that in the Minister’s opinion will be payable to producers of the agricultural product in that area.


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6 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), les taux unitaires réglementaires fixés aux fins du paragraphe 10(2) de la Loi pour la campagne agricole de 1983-1984, sont ceux indiqués aux colonnes III à XI de l’annexe pour chacune des récoltes énumérées à la colonne I, suivant l’unité de mesure spécifiée à la colonne II.

6 (1) Subject to subsections (2) and (3), for the purposes of subsection 10(2) of the Act, the rate per unit of crop set out in any column of Columns III to XI, as the case may be, of an item of the schedule in respect of a crop set out in Column I of that item for a unit set out in Column II of that item is prescribed for that crop in the crop year 1983-1984.


Selon les prévisions fournies par les États membres à la Commission et à l’Agence Eurocontrol en vertu des dispositions du règlement (CE) no 1794/2006 de la Commission (3), le taux unitaire fixé moyen de l'Union européenne pour les services de navigation aérienne de route s’élèverait à 55,91 EUR en 2014 (exprimé en termes réels, en euros, valeur 2009), avec des valeurs annuelles intermédiaires de 58,38 EUR en 2012 et de 56,95 EUR en 2013.

According to the forecasts provided by Member States to the Commission and Eurocontrol under the provisions of Commission Regulation (EC) No 1794/2006 (3) the average European Union-wide determined unit rate for en route air navigation services would be 55,91 EUR in 2014 (expressed in real terms, EUR 2009), with intermediate annual values of 58,38 EUR in 2012 and 56,95 EUR in 2013.


Avec les nouveaux objectifs de performance, le taux unitaire fixé passera de 59,29 euros en 2011 à 53,93 euros en 2014.

Under the new performance targets, the determined unit rate will decrease from 59.29 euro per service unit in 2011 to 53.93 euro per service unit in 2014.


b) Niveau de taux unitaire fixé: comparaison des taux unitaires locaux qui ont été soumis avec le taux unitaire moyen des États membres ou des FAB présentant des caractéristiques d’exploitation et économiques similaires selon la définition de la Commission.

(b) Determined Unit rate level: comparison of the submitted local unit rates with the average unit rate of Member States or FABs having a similar operational and economic environment defined by the Commission.


b) Niveau de taux unitaire fixé: comparaison des taux unitaires locaux qui ont été soumis avec le taux unitaire moyen des États membres ou des FAB présentant des caractéristiques d’exploitation et économiques similaires selon la définition de la Commission.

(b) Determined Unit rate level: comparison of the submitted local unit rates with the average unit rate of Member States or FABs having a similar operational and economic environment defined by the Commission;


a) Évolution du taux unitaire: réponse à la question de savoir s’il est prévu que les taux unitaires fixés qui ont été soumis évoluent de façon compatible avec l’objectif uni-européen d’efficacité économique et s’ils contribuent de façon adéquate à la réalisation dudit objectif durant toute la période de référence ainsi que chaque année.

(a) Unit rate trend: assessment whether the submitted determined unit rates are foreseen to evolve consistently with the European Union-wide cost-efficiency target and whether they contribute in an adequate manner to the achievement of the aforementioned target during the entire reference period as well as for each year individually;




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Taux unitaire fixe ->

Date index: 2022-08-12
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