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Taxe de vente sur les spectacles et les billets

Traduction de «Taxe de vente sur les spectacles et les billets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe de vente sur les spectacles et les billets

amusements and admissions sales tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au Canada, la taxe de 7 p. 100 sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée de 15 p. 100, la taxe de vente du Québec de 7,5 p. 100, ainsi que différents frais d'utilisation, sont un échantillon des taxes qui figurent sur les billets d'avion.

In Canada, the 7% GST, the 15% HST, the 7.5% QST, and various user fees are a sample of the taxes and fees that passengers see on their air ticket.


Prenons maintenant la taxe qui est prélevée sur le billet aller simple moyen qui coûte 270 $ dans la région de l'Atlantique, et prenons aussi la taxe de vente harmonisée de 15 p. 100. Si l'on considère que 1,3 million de gens commencent leur voyage dans la région de l'Atlantique, cela signifie que les voyageurs transitant par l'aéroport internationa ...[+++]

Then if we also consider the tax on the average one-way ticket price of $270 in Atlantic Canada and consider only the 15% harmonized sales tax, then with 1.35 million people starting their journeys within Atlantic Canada that means that the people passing through Halifax International equate to $55 million in consumption taxes on air travel from and through our airport each and every year.


U. considérant qu'une utilisation frauduleuse de l'internet permet à la criminalité organisée de développer le trafic illicite de substances psychotropes, d'armes à feu, de composants de matériaux explosifs, de faux billets de banque, de produits ou de services contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, d'espèces animales ou végétales menacées d'extinction, de se soustraire aux droits d'accise et à d'autres taxes sur la vente de mar ...[+++]

U. whereas a fraudulent use of the internet enables organised crime to expand its illicit trafficking in psychoactive substances, firearms, materials used in the production of explosives, counterfeit money, counterfeit and other IPR infringing products and services and endangered animal and plant species, to evade excise and other taxes on sales of genuine goods, as well as to experiment with growing success in new criminal activities, thereby revealing a fearsome ability to adapt to modern technology;


R. considérant qu'une utilisation frauduleuse de l'internet permet à la criminalité organisée de développer le trafic illicite de substances psychotropes, d'armes à feu, de composants de matériaux explosifs, de faux billets de banque, de produits ou de services contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, d'espèces animales ou végétales menacées d'extinction, de se soustraire aux droits d'accise et à d'autres taxes sur la vente de mar ...[+++]

R. whereas a fraudulent use of the internet enables organised crime to expand its illicit trafficking in psychoactive substances, firearms, materials used in the production of explosives, counterfeit money, counterfeit and other IPR infringing products and services and endangered animal and plant species, to evade excise and other taxes on sales of genuine goods, as well as to experiment with growing success in new criminal activities, thereby revealing a fearsome ability to adapt to modern technology;


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Or, tel est précisément le cas en l'espèce puisque la partie défenderesse a réduit, à compter du 1er janvier 1997, le champ d'application de la dérogation qui existait au 1er janvier 1991 en matière de taux réduit de TVA et a expressément exclu de son bénéfice les recettes des premières représentations provenant de la vente des billets «donnant exclusivement accès à des concerts donnés dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle» ...[+++]

However, that is exactly what occurred in this case, since, as from 1 January 1997, the defendant restricted the scope of the derogation existing as at 1 January 1991 in connection with reduced rates of VAT and expressly excluded from this income relating to first performances generated by the sale of tickets ‘which give access solely to concerts held in establishments where refreshments may be obtained during the performance’.


Il a fait remarquer que la taxe de vente au détail et la taxe sur les spectacles coûtaient à son équipe 5,6 millions de dollars, et que la TPS lui coûtait 5 millions de dollars.

He has pointed out that retail sales taxes and entertainment taxes cost his team $5.6 million, while the GST costs him $5 million.


Si l'on tient compte seulement de la taxe de vente harmonisée de 15 p. 100 sur ces billets, le 1,35 million de personnes qui commencent leur voyage à partir du Canada atlantique et qui passent par l'aéroport international de Halifax rapportent 55 millions de dollars en taxes à la consommation sur les voyages par avion à partir et via notre aéroport chaque année.

If we take into consideration only the 15-per-cent harmonized sales tax on such fares, 1.35 million people starting their journeys in Atlantic Canada and passing through the Halifax International Airport equates to $55 million in consumption taxes on air travel from and through our airport each and every year.


Le droit de 24 $ proposé dissuadera les voyageurs d'emprunter le transport aérien, à un moment où le prix d'un billet d'avion est déjà assez élevé à cause de divers frais et charges pour la navigation aérienne, des taxes sur le carburant, des taxes de vente fédérales et provinciales et des frais d'améliorations aéroportuaires.

the proposed $24 charge is a significant disincentive to air travel at a time when the price of an air ticket is already significantly inflated by an array of fees and charges for air navigation, fuel taxes, federal and provincial sales tax, and self-financed airport improvements.




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Date index: 2024-04-18
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