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Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur
Conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe différentielle sur les véhicules automobiles
Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Tout-à-l'arrière
Véhicule avec moteur à l'arrière
Véhicule à moteur arrière
Véhicule à propulsion à moteur arrière
Véhicule à propulsion à moteur avant

Traduction de «Taxe différentielle sur les véhicules à moteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs

vehicle excise duty


La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur

Harmonized Sales Tax and the Provincial Motor Vehicle Tax


taxe différentielle sur les véhicules automobiles

differential tax on motor vehicles


taxe sur les véhicules à moteur

motor vehicle tax [ tax on motor vehicles ]


véhicule à moteur arrière | véhicule avec moteur à l'arrière

rear-engine vehicle | rear engine vehicle | rear-engined vehicle


conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

driving a motor vehicle with excess alcohol


Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur [ Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur (MV9) ]

Certificate of Motor Vehicle Business-Rate Insurance Coverage [ Certificate of Motor Vehicle Business-Rate Insurance of Coverage (MV9) ]


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


véhicule à propulsion à moteur arrière | tout-à-l'arrière

rear-engine rear-wheel drive | rear engine, rear wheel drive | rear-engined, rear wheel drive


véhicule à propulsion à moteur avant

front-engine rear-wheel drive | front-engine, rear-wheel drive | front-engined, rear wheel drive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les taxes automobiles, la Commission invite le Conseil à adopter le plus tôt possible sa proposition de lier la fiscalité sur les véhicules à moteur à leurs performances en matière d'émissions de CO2, et invite les États membres à commencer à introduire ces modifications dans les réformes fiscales qu'ils pourraient envisager (COM(2005)261).

As regards vehicle taxation, the Commission calls upon the Council to adopt as soon as possible its proposal to relate taxation to CO2 performance, and invites Member States to begin introducing such modifications into tax reforms they may be considering (COM(2005)261).


La fragmentation du marché automobile empêche l'industrie de réaliser des économies d'échelle ou de produire des véhicules à moteur ayant les mêmes spécifications pour l'ensemble du marché intérieur et n'empêche pas les prix hors taxes de varier considérablement au sein de ce marché.

Car market fragmentation prevents industry from exploiting economies of scale, or to produce motor vehicles for the entire Internal Market, applying the same specifications and does not prevent pre-tax prices from varying significantly within the internal market.


9. appelle à une coordination plus étroite entre États membres face aux problèmes de la double imposition et du manque d'harmonisation des régimes de taxation des retraites auxquels sont confrontés les citoyens de l'Union et, par conséquent, invite les États membres à développer et actualiser leurs accords bilatéraux de coopération; soutient les efforts déployés par la Commission pour proposer de nouveaux actes législatifs visant à éliminer les barrières fiscales et estime qu'il convient d'accorder une attention particulière aux taxes d'immatriculation d ...[+++]

9. Calls for better coordination between Member States dealing with problems such as double taxation and lack of harmonisation of pension taxation for EU citizens, and calls, therefore, on the Member States to enhance and update their bilateral cooperation agreements; supports the Commission’s efforts to propose new legislation to eliminate tax barriers and takes the view that special attention should be given to registration taxes for motor vehicles previously registered ...[+++]


10. appelle à une coordination plus étroite entre États membres face aux problèmes de la double imposition et du manque d'harmonisation des régimes de taxation des retraites auxquels sont confrontés les citoyens de l'Union et, par conséquent, invite les États membres à développer et actualiser leurs accords bilatéraux de coopération; soutient les efforts déployés par la Commission pour proposer de nouveaux actes législatifs visant à éliminer les barrières fiscales et estime qu'il convient d'accorder une attention particulière aux taxes d'immatriculation d ...[+++]

10. Calls for better coordination between Member States dealing with problems such as double taxation and lack of harmonisation of pension taxation for EU citizens, and calls, therefore, on the Member States to enhance and update their bilateral cooperation agreements; supports the Commission's efforts to propose new legislation to eliminate tax barriers and takes the view that special attention should be given to registration taxes for motor vehicles previously registere ...[+++]


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Conformément à la jurisprudence de l'Union européenne sur la taxation des véhicules à moteur, le montant de la taxe due ne peut dépasser le montant de la taxe qui est appliqué aux véhicules similaires déjà immatriculés sur le territoire national et qui est incorporé dans la valeur de ces véhicules.

According to EU case law on car taxation, the amount of tax due can not exceed the amount of tax supported by similar vehicles that are already registered in the national territory and are incorporated in their value.


À partir de juillet 2008, la taxe annuelle sur les véhicules à moteur et le système de taxe sur les cartes grises existant en Irlande connaîtront d’importants changements.

From July 2008, Ireland will see major changes to our existing annual motor tax regime and to the vehicle registration tax (VRT) system.


À partir de juillet 2008, la taxe annuelle sur les véhicules à moteur et le système de taxe sur les cartes grises existant en Irlande connaîtront d’importants changements.

From July 2008, Ireland will see major changes to our existing annual motor tax regime and to the vehicle registration tax (VRT) system.


77) «groupe motopropulseur»: les composants et systèmes d'un véhicule qui génèrent la puissance et la transmettent à la surface de la route, y compris le (les) moteurs, les systèmes de gestion du (des) moteur(s) ou tout autre module de contrôle, les dispositifs antipollution et de protection de l'environnement, y compris des systèmes de réduction des émissions polluantes et des émissions sonores, la transmission et son contrôle, qu'il s'agisse d'une transmission par arbre, par courroie ou par chaîne, les ...[+++]

powertrain’ means the components and systems of a vehicle that generate power and deliver it to the road surface, including the engine(s), the engine management systems or any other control module, the pollution environmental protection control devices including pollutant emissions and noise abatement systems, the transmission and its control, either a drive shaft or belt drive or chain drive, the differentials, the final drive, and the driven wheel ...[+++]


En vertu des articles 4 et 5, la taxe annuelle sur les véhicules à moteur doit varier en fonction des émissions de CO2.

Under Articles 4 and 5, the annual motor vehicle tax must vary in proportion to CO2 emission.


L'importance que revêt la lutte contre la contrebande de produits soumis à des taxes élevées, comme les véhicules à moteur, a également été soulignée.

The importance of tackling the smuggling of high tax goods such as motor vehicles was also emphasised.




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Taxe différentielle sur les véhicules à moteur ->

Date index: 2021-03-12
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