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Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
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Taxe à la valeur ajoutée

Traduction de «Taxe harmonisée sur la valeur ajoutée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe harmonisée sur la valeur ajoutée

harmonized value added tax


taxe fédérale sur la valeur ajoutée [ taxe fédérale à la valeur ajoutée | TVA fédérale ]

federal value-added tax [ federal value added tax | federal VAT ]


taxe provinciale sur la valeur ajoutée

provincial value added tax


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


taxe sur la valeur ajoutée collectée | taxe sur la valeur ajoutée facturée au client | TVA collectée | TVA facturée au client

output tax


Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée

Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee


taxe à la valeur ajoutée | taxe sur la valeur ajoutée | TVA

value added tax | VAT


taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée

value-added tax | VAT


taxe sur la valeur ajoutée | TVA

value added tax | VAT
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bref, la Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale est une mesure législative simple qui reconnaît que les gouvernements provinciaux sont responsables de leurs taxes, et plus particulièrement de la décision d'adopter une taxe harmonisée sur la valeur ajoutée.

To summarize, the proposed provincial choice tax framework act is an uncomplicated piece of legislation that simply recognizes that provincial taxes are the responsibility of their respective governments — specifically, the decision to adopt a harmonized value-added tax.


Autrement dit, toutes les provinces devraient avoir le droit d'opter pour la formule de leur choix en matière de taxe provinciale, notamment une taxe harmonisée sur la valeur ajoutée.

Put another way, each province should have the same rights as other provinces when making choices regarding provincial taxation, including the ability to freely adopt a harmonized value-added tax.


Récemment, les gouvernements de la Colombie-Britannique et l'Ontario ont décidé eux aussi de remplacer leur taxe de vente par une taxe harmonisée sur la valeur ajoutée.

Recently, two more provincial governments, specifically, British Columbia and Ontario, decided to make a similar decision and to replace their sales taxes with a harmonized value added tax.


Chaque province devrait avoir le droit d'opter pour la formule de son choix en matière de taxe provinciale, notamment pouvoir adopter une taxe harmonisée sur la valeur ajoutée.

All should have the right to make their own decisions with respect to provincial taxation, including the right to adopt a harmonized value added tax.


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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dans l'Union européenne, est une taxe générale sur la consommation, à assiette large, calculée sur la valeur ajoutée de toutes les activités commerciales, qui incluent la production et la distribution de biens et la fourniture de services, à quelques exceptions près.

The European Union's Value Added Tax (VAT) is a general, broadly based consumption tax assessed on the value added of all commercial activities involving the production and distribution of goods and the provision of services, apart from few exemptions.


(1) La directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée établit des règles concernant le moment et le lieu des livraisons de biens et prestations de services, la base d'imposition, l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le droit à déduction.

(1) Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax lays down rules on the time and place of supply of goods and services, the taxable amount, the chargeability of value added tax (VAT) and the entitlement to deduction.


N. considérant que le 1 avril 2005 une taxe nationale sur la valeur ajoutée, dont il est attendu qu'elle rapporte des dizaines de millions de dollars par an, a remplacé la myriade d'impôts locaux; considérant que, si ce n'est l'ensemble du pays, la majorité des États de l'Inde a adopté la nouvelle loi,

N. whereas on 1 April 2005 the myriad of local taxes was replaced by a national value added tax, with which it is hoped to raise tens of millions of dollars each year; whereas most, although not all, Indian states have adopted this new law,


22. recommande au Conseil de rechercher l'exemption complète de la taxe russe à la valeur ajoutée pour toutes les aides TACIS, étant donné que des problèmes avec les accords de refinancement entravent actuellement la mise en œuvre de nombreux projets d'aide; recommande aux États membres d'améliorer leur transmission d'information à la Commission sur leurs projets d'aide à la Russie;

22. Recommends the Council to pursue a general exemption from Russian VAT for all TACIS aid, since problems with existing refund-arrangements now hamper the implementation of many aid projects; recommends the Member States to improve their supply of information to the Commission on their aid projects in Russia;


Je me joins également aux regrets exprimés par Mme le rapporteur, que ce Parlement exprime d’ailleurs chaque fois qu’un débat à lieu au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée : le manque d’audace dont la Commission fait preuve dans sa progression vers un système définitif de taxe sur la valeur ajoutée, qui rendrait les choses bien plus simples et qui, en ces moments de tribulations en matière de construction européenne, signifierait une consécration claire et nette et représenterait la preuve ...[+++]

I also share the rapporteur’s regret, which this Parliament makes abundantly clear every time valued added tax is discussed: the Commission lacks audacity when it comes to progressing towards a definitive system for value added tax, which would simplify it enormously and which, at a time of so many problems for European integration, would provide clear and firm backing and a clear message that we are prepared to turn value added tax into what its founder, Maurice Lauré, called the first Europe ...[+++]


En bout de ligne, il a recommandé que le gouvernement adopte une taxe harmonisée sur la valeur ajoutée assortie de mesures de simplification et de l'inclusion de la taxe dans le prix.

In the end, the committee recommended that the government establish an harmonized value-added tax and implement simplification measures and tax-included pricing.




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Taxe harmonisée sur la valeur ajoutée ->

Date index: 2021-12-02
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