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Taxe sur les émissions carboniques
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone

Traduction de «Taxe successorale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe successorale [ taxe d'héritage | impôt sur les successions | impôt sur les héritages | droit de mutation | droit de mutation par décès | droit de succession | droit successoral | droit d'héritage ]

inheritance tax [ tax on inheritances ]


taxe successorale complémentaire

additional estate tax


droits de succession | impôt sur les successions | taxe successorale

death duties | death duty | estate duty | estate tax | inheritance tax | legacy tax | probate duty | succession tax


droits de succession | taxe successorale | impôt de succession | impôt de mutation

inheritance tax | death tax


(rapport à la) masse successorale | masse | masse successorale | rapport à la masse | réunion des biens successoraux

hotchpot


Initiative populaire fédérale «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» | Réforme de la fiscalité successorale

Federal Popular initiative „„Tax million-franc inheritances to fund our pensions (Inheritance Tax Reform) | Inheritance Tax Reform


services de fiducies de succession [ fiducies de succession | services de fiducies successorales | fiducies successorales ]

estate trust services


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax


taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]


droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété

real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le débat sur une éventuelle taxe successorale est légitime.

Taxing estates is something legitimate to discuss.


Par dérogation à l’article 2, paragraphes 2 et 3, à l’article 4 et à l’article 5, paragraphe 2, mais sans préjudice des autres dispositions reprises aux articles 2, 3 et 5, tout particulier qui acquiert par voie successorale (causa mortis) la propriété ou l’usufruit de biens personnels d’un de cujus se trouvant dans un État membre peut introduire ces biens dans un autre État membre où il a une résidence en exonération des taxes visées à l’article 1er, paragraphe 1, aux conditions suivantes:

By way of derogation from Articles 2(2) and (3), 4 and 5(2), but without prejudice to the other provisions contained in Articles 2, 3 and 5, any private individual who acquires by inheritance (causa mortis) the ownership or the beneficial ownership of personal property of a deceased person which is situated within a Member State shall be entitled to exemption from the taxes referred to in Article 1(1) when introducing such property into another Member State in which he has a residence, provided that:


Par dérogation à l’article 2, paragraphes 2 et 3, à l’article 4 et à l’article 5, paragraphe 2, mais sans préjudice des autres dispositions reprises aux articles 2, 3 et 5, tout particulier qui acquiert par voie successorale (causa mortis) la propriété ou l’usufruit de biens personnels d’un de cujus se trouvant dans un État membre peut introduire ces biens dans un autre État membre où il a une résidence en exonération des taxes visées à l’article 1er, paragraphe 1, aux conditions suivantes:

By way of derogation from Articles 2(2) and (3), 4 and 5(2), but without prejudice to the other provisions contained in Articles 2, 3 and 5, any private individual who acquires by inheritance (causa mortis) the ownership or the beneficial ownership of personal property of a deceased person which is situated within a Member State shall be entitled to exemption from the taxes referred to in Article 1(1) when introducing such property into another Member State in which he has a residence, provided that:


Le genre de choses que j'aimerais voir incorporer dans cette réforme fiscale serait l'élimination immédiate, et non pas sur une période de temps, de l'impôt sur le capital et l'élimination de l'impôt sur les gains en capital au Canada, impôt qui n'existait pas avant 1971, moment où on l'a institué pour remplacer la taxe successorale.

The kinds of ideas I would like to see incorporated in that tax reform would be to eliminate the capital tax immediately, not phase it out over a period of time, and to eliminate capital gains taxes in Canada, which we did not have before 1971 when they were brought in to replace the inheritance tax.


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Ce qui se passe bien souvent, c'est que lorsque ces terres à bois sont transmises à des héritiers, c'est peut-être plus rentable de procéder à la coupe à blanc de ces terres à bois, car les propriétaires ne peuvent pas payer la taxe successorale et la taxe sur les gains en capital.

Quite often, when woodlots are passed on from an inheritance perspective, it may be more cost effective because they cannot pay the inheritance tax and the capital gains tax to clear-cut the woodlots.




Il se peut que nous, personnellement, ne puissions pas en profiter, mais le pire, c'est qu'à notre décès, le gouvernement du Canada arrive avec les supposés gains en capital, qui sont une forme d'impôt sur les biens transmis par décès ou de taxe successorale, et s'accapare le tiers de l'argent que la personne a gagné et investi toute sa vie durant.

We, as individuals, may not take any benefit from it, but guess what? The moment we die, the Government of Canada comes in with deemed capital gains, which is really a form of estate tax or death tax, and grabs one-third of our lifetime earnings that were in that investment.


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