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Accident d'aéronef SAI Accident de transport aérien SAI
Accident de transport aérien et spatial
Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Lignes régulières
Service aérien régulier
Services aériens réguliers
TTA
Taxe canadienne de transport aérien
Taxe canadienne sur le transport aérien
Taxe de transport aérien
Taxe frappant le transport aérien des marchandises
Taxe reliée au transport aérien des marchandises
Taxe sur le transport aérien
Transport aérien régulier

Traduction de «Taxe sur le transport aérien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe sur le transport aérien [ taxe de transport aérien ]

air transportation tax [ ATT | air transportation ticket tax | departure tax ]


taxe sur le transport aérien | TTA [Abbr.]

air transportation tax


taxe reliée au transport aérien des marchandises [ taxe frappant le transport aérien des marchandises ]

cargo tax


taxe canadienne sur le transport aérien [ taxe canadienne de transport aérien ]

Canadian Air Transportation Tax [ Canada Air Transportation Tax ]




atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft


accident de transport aérien et spatial

Air and space transport accident


Accident d'aéronef SAI Accident de transport aérien SAI

Aircraft accident NOS Air transport accident NOS


lignes régulières | service aérien régulier | services aériens réguliers | transport aérien régulier

regular air service | scheduled air service | scheduled air transport
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les taxes spécifiques au transport aérien et les prélèvements sur ce mode de transport qui sont actuellement appliqués par des États membres à un taux supérieur à celui de l'impôt habituel sur les bénéfices peuvent nuire à la connectivité et à la compétitivité.

Current aviation taxes and levies applied by Member States over and above the normal profit tax may negatively impact connectivity and competitiveness.


Transport aérien de passagers dans l'UE - Plus de 900 millions de passagers aériens en 2015 - Le transport aérien de passagers continue de croître dans tous les États membres // Bruxelles, le 10 octobre 2016

Air passenger transport in the EU - More than 900 million air passengers in 2015 - Air passenger transport continues to rise in every Member State // Brussels, 10 October 2016


Un vol en classe affaires de Londres à Mexico après le 1 avril 2012 (environ 5 000 miles) sera taxé (taxe sur le transport aérien de passagers) à hauteur de 162 GBP (195 EUR / 257 USD).

A flight in business class from London to Mexico City after the 1st April of 2012 (approximately 5000 miles) will be charged APD of £162 (195 € / $ 257).


Un vol pour Toronto, Canada (environ 3 500 miles) sera seulement taxé (taxe sur le transport aérien de passagers), à hauteur de 130 GBP (156 EUR / 206 USD).

A flight to Toronto, Canada (approximately 3500 miles) is only charged APD of £130 (156 € / $ 206).


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- (EN) Madame la Présidente, le SCEQE avec plafonnement et mise aux enchères devrait remplacer toutes les taxes sur le transport aérien, les redevances passagers et les éventuelles taxes dont on menacerait de frapper le kérosène.

– Madam President, the ETS with cap and auctioning should replace all aviation taxes, air passenger taxes and any potential tax threatened on aviation fuel.


6. souligne que les exemptions de taxes sur le transport aérien et d'autres déséquilibres aboutissent à une concurrence très inéquitable entre l'aviation et les autres secteurs de transport;

6. Underlines that the tax exemptions on air transport and other imbalances lead to very unfair competition between aviation and other transport sectors;


- (EN) Je me réjouis de ce débat et de cette résolution qui cherchent des solutions nouvelles pour améliorer les finances en vue d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, que ce soit par le biais d’une taxe sur le transport aérien ou d’une taxe de type Tobin sur les opérations en devise.

I welcome this debate and resolution looking at innovative ways of raising finance to achieve the Millennium Development Goals, whether it be through a levy on air transport or through a Tobin-type tax on currency transactions.


«contrat de transport»: un contrat de transport aérien ou un contrat comprenant des services de transport aérien, y compris lorsque le transport est composé de deux vols ou plus assurés par le même transporteur aérien ou par des transporteurs aériens différents.

‘contract of carriage’ means a contract for or including air transport services, including one where the carriage is composed of two or more flights operated by the same or different air carriers.


b)«contrat de transport»: un contrat de transport aérien ou un contrat comprenant des services de transport aérien, y compris lorsque le transport est composé de deux vols ou plus assurés par le même transporteur aérien ou par des transporteurs aériens différents.

(b)‘contract of carriage’ means a contract for or including air transport services, including one where the carriage is composed of two or more flights operated by the same or different air carriers.


d) "service de transport aérien similaire": les services de transport aérien fournis sur la même route ou les mêmes routes que les services de transport aérien en cause ou les services de transport aérien fournis sur une route ou des routes ressemblant étroitement à celle ou celles sur laquelle ou lesquelles le service de transport aérien en cause est fourni.

(d) "like air service" shall mean air services which are supplied on the same route or routes as the air services under consideration or such air services that are supplied on a route or routes closely resembling the route or routes on which the air service under consideration is supplied.




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Taxe sur le transport aérien ->

Date index: 2022-06-08
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