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Casino
Directeur de casino de jeux
Directrice de casino de jeux
Décret de remise visant Lego Canada Inc.
Impôt sur les jeux de hasard
Maison de jeux
Prélèvement sur le produit brut des jeux de casino
SLJO
Société des casinos de l'Ontario
Société des loteries de l'Ontario
Société des loteries et des jeux de l'Ontario
Taxe sur les jeux de casino
Taxe sur les jeux de hasard
établissement de jeux

Translation of "Taxe sur les jeux de casino " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


prélèvement sur le produit brut des jeux de casino

tax on gross proceeds from casino gambling


impôt sur les jeux de hasard | taxe sur les jeux de hasard

tax on games of chance


directeur de casino de jeux | directeur de casino de jeux/directrice de casino de jeux | directrice de casino de jeux

gaming operations manager | gaming team manager | casino gaming manager | senior gaming manager


établissement de jeux [ casino | maison de jeux ]

gaming establishment [ betting shop | casino | gambling casino | gambling house | gaming house ]


Société des loteries et des jeux de l'Ontario [ SLJO | Société des casinos de l'Ontario | Société des loteries de l'Ontario ]

Ontario Lottery and Gaming Corporation [ OLGC | Ontario Casino Corporation | Ontario Lottery Corporation ]


Décret de remise visant Lego Canada Inc. [ Décret concernant la remise d'une partie des droits de douane et d'une partie de la taxe de vente payés ou payables à l'égard de certains jeux de construction en plastiques importés au Canada par Lego Canada Inc. ]

Lego Canada Inc. Remission Order [ Order respecting the remission of a portion of the customs duties and a portion of the sales tax paid or payable in respect of certain plastic toy construction sets imported into Canada by Lego Canada Inc. ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a pris l'engagement de maîtriser la croissance excessive des casinos en limitant leur nombre, ainsi que celui des tables de jeux et des machines à sous.

The government vowed to tame excessive casino growth by limiting the number of casinos, gaming tables and slot machines.


Celle-ci est à présent remplacée par une liste de biens et des services ne pouvant pas faire l'objet de taux réduits, garantissant ainsi que les produits comme l'alcool, les armes, le tabac et les jeux de hasard soient toujours taxés au taux normal ou à un taux supérieur.

Instead, there is now a list of products to which reduced rates cannot be applied, ensuring that products such as alcohol, weapons, tobacco and gambling will always be taxed at the standard rate or above.


La loi danoise relative aux taxes sur les jeux de hasard prévoit que les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seront soumis à une taxe de 20 % du produit brut des jeux (PBJ, soit les mises moins les gains), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et salles de jeux terrestres.

The Danish Gaming Duties Act foresees that online providers of casino games and gaming machines will be subject to a duty of 20 % on the gross gaming revenue (GGR stakes minus winnings), compared with up to 75 % for land-based casinos and gaming halls.


Bruxelles, le 20 septembre 2011 – Au terme d'une enquête approfondie, la Commission européenne est parvenue à la conclusion qu'une loi danoise libéralisant les jeux de hasard et instaurant des taxes moins élevées pour les casinos en ligne que pour les casinos terrestres était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Brussels, 20 September 2011 – After an in-depth investigation, the European Commission has concluded that a law liberalising gambling in Denmark and at the same time creating lower taxes for online casinos than for land-based ones is in line with EU state aid rules.


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portant sur les jeux d’argent, qui impliquent des mises ayant une valeur monétaire dans les jeux de hasard, y compris les loteries, les jeux de casino et les transactions portant sur des paris.

for gambling, which involves wagering a stake with pecuniary value in games of chance, including lotteries, casino games and betting transactions.


Les jeux de casino commercialisés par Internet sont assimilés à des loteries et sont, par conséquent, soumis au régime de concession concernant les loteries, qui prévoit l’attribution d’une concession unique pour l’ensemble de ces jeux.

Casino games marketed over the internet are treated as lotteries and accordingly subject to the concession rules governing lotteries which permit only one concession, covering all such games, to be in force at any one time.


D'après la notification soumise à la Commission en juillet dernier, les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seraient soumis à une taxe forfaitaire de 20 % du produit brut des jeux (PBJ), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et des salles de jeux «en dur».

Under the notification provided to the Commission in July this year, online providers of casino games and gaming machines would be subject to a flat tax of 20 % on the gross gaming revenue (GGR), compared with up to 75% for land-based casinos and gaming halls.


D'autre part, s'agissant des jeux de hasard, tels que les jeux de casino et les jeux automatisés, qui ne relèvent pas du monopole public mais présentent un potentiel de risque d'assuétude supérieur aux jeux soumis à ce monopole, les autorités allemandes mènent ou tolèrent des politiques visant à encourager la participation à ces jeux.

Secondly, with regard to games of chance such as casino games and automated games, which do not fall within the public monopoly but carry a greater risk of addiction than games which are subject to that monopoly, the German authorities carry out or tolerate policies designed to encourage participation in those games.


Les activités de jeux d’argent sont celles qui impliquent des mises ayant une valeur monétaire dans les jeux de hasard, y compris les loteries, les casinos et les transactions portant sur des paris.

Gambling activities are those which involve wagering at stake with pecuniary value in games of chance, including lotteries, gambling in casinos and betting transactions.


les activités de jeux d'argent impliquant des mises ayant une valeur monétaire dans les jeux de hasard, y compris les loteries, les casinos et les transactions portant sur des paris.

gambling activities which involve wagering a stake with pecuniary value in games of chance, including lotteries, gambling in casinos and betting transactions.




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Taxe sur les jeux de casino ->

Date index: 2023-02-13
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