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Habitation secondaire
Maison de seconde étape
Refuge de deuxième étape
Résidence de deuxième étape
Résidence secondaire
Seconde résidence
Taxe sur les résidences secondaires
Taxe sur les secondes résidences

Traduction de «Taxe sur les secondes résidences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


habitation secondaire | résidence secondaire | seconde résidence

second home | secondary residence


Décret de remise sur les véhicules et bagages des non-résidents [ Décret de remise de droits de douane et des taxes d'accise sur les véhicules et bagages importés temporairement par des non-résidents ]

Non-Residents' Vehicle and Baggage Remission Order [ Order respecting the remission of customs duty and excise taxes on vehicles and baggage temporarily imported by non-residents ]




maison de seconde étape [ refuge de deuxième étape | résidence de deuxième étape ]

second-stage house [ second-stage transition house | second-stage shelter ]


Loi sur l'allégement de la taxe foncière des propriétaires de résidence

Home Owners Property Tax Rebate Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, dans des cas exceptionnels, il arrive qu'une personne désire immatriculer une voiture particulière dans un État membre autre que celui de sa résidence normale - ou soit raisonnablement invité à le faire par les autorités de cet autre État membre - (par exemple, dans l'État membre de sa seconde résidence), lorsqu'il retourne très souvent dans cet État membre et qu'en raison des distances parcourues, il ne lui est pas possible d'utiliser le véhicule immatriculé dans l'État membre de sa résidence normale.

However, in exceptional cases, a person may want to register a passenger car in a Member State other than that of his normal residence - or may reasonably be invited to do so by the authorities of that other Member State - (e.g. in the Member State of his second residence), if he returns very often to that Member State, and for reasons linked to distance he is unable to use his vehicle registered in the Member State of normal residence.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une s ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing comp ...[+++]


Cette mesure a un double objectif: le premier est d’éviter le double paiement des taxes d’immatriculation, et le second de veiller à ce que ces taxes soient perçues en fonction de l’utilisation de la voiture dans l’État membre concerné.

The objective of this measure is two-fold; first to avoid double payment of registration taxes, and second it seeks to charge registration taxes according to the use of the car in the Member State concerned.


2. L’exonération est également accordée dans les conditions mentionnées au paragraphe 1 en cas d’introduction de biens vers la résidence normale ou vers une autre résidence secondaire à la suite de l’abandon d’une résidence secondaire, à la condition que les biens en question aient été réellement en la possession de l’intéressé et affectés à l’usage de celui-ci avant l’établissement d’une seconde résidence.

2. The exemption shall also be granted, subject to the conditions mentioned in paragraph 1, where, following the relinquishment of a secondary residence, property is introduced to the normal residence or to another secondary residence, provided that the property in question has actually been in the possession of the person concerned, and that he has had the use of it, before establishment of a second residence.


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2. L’exonération est également accordée dans les conditions mentionnées au paragraphe 1 en cas d’introduction de biens vers la résidence normale ou vers une autre résidence secondaire à la suite de l’abandon d’une résidence secondaire, à la condition que les biens en question aient été réellement en la possession de l’intéressé et affectés à l’usage de celui-ci avant l’établissement d’une seconde résidence.

2. The exemption shall also be granted, subject to the conditions mentioned in paragraph 1, where, following the relinquishment of a secondary residence, property is introduced to the normal residence or to another secondary residence, provided that the property in question has actually been in the possession of the person concerned, and that he has had the use of it, before establishment of a second residence.


en exonérant de la taxe sur les mutations de biens immobiliers, en application de l’article 1er, paragraphes 1 et 3, premier alinéa, de la loi 1078/1980, les seuls résidents permanents sur le territoire national, alors que les non-résidents qui ont l’intention de s’installer à l’avenir sur ce territoire ne sont pas exonérés de cette taxe, et

by granting exemption from the tax on the transfer of immovable property, under Article 1(1) and (3), first subparagraph, of Law 1078/1980, solely to persons permanently resident in Greece, whilst non-residents who intend to settle in Greece in the future are not granted exemption from the tax, and


Cependant, dans des cas exceptionnels, il arrive qu'une personne désire immatriculer une voiture particulière dans un État membre autre que celui de sa résidence normale - ou soit raisonnablement invité à le faire par les autorités de cet autre État membre - (par exemple, dans l'État membre de sa seconde résidence), lorsqu'il retourne très souvent dans cet État membre et qu'en raison des distances parcourues, il ne lui est pas possible d'utiliser le véhicule immatriculé dans l'État membre de sa résidence normale.

However, in exceptional cases, a person may want to register a passenger car in a Member State other than that of his normal residence - or may reasonably be invited to do so by the authorities of that other Member State - (e.g. in the Member State of his second residence), if he returns very often to that Member State, and for reasons linked to distance he is unable to use his vehicle registered in the Member State of normal residence.


Lors des discussions concernant la directive, la clause 4 de l'accord a fait l’objet d’une attention particulière. Cette clause prévoit qu’un repos journalier hors résidence doit être suivi d’un repos journalier au lieu de résidence, avec la possibilité de négocier, entre les partenaires sociaux au niveau de l’entreprise ferroviaire ou au niveau national, un second repos hors résidence consécutif.

During the discussions concerning the Directive, particular attention was given to Clause 4 of the Agreement, according to which a daily rest period away from home must be followed by daily rest at home, with the option for the social partners of negotiating a second consecutive rest period away from home at railway company or national level.


Lors des discussions concernant la directive, la clause 4 de l'accord a fait l’objet d’une attention particulière. Cette clause prévoit qu’un repos journalier hors résidence doit être suivi d’un repos journalier au lieu de résidence, avec la possibilité de négocier, entre les partenaires sociaux au niveau de l’entreprise ferroviaire ou au niveau national, un second repos hors résidence consécutif.

During the discussions concerning the Directive, particular attention was given to Clause 4 of the Agreement, according to which a daily rest period away from home must be followed by daily rest at home, with the option for the social partners of negotiating a second consecutive rest period away from home at railway company or national level.


Si la seconde résidence est utilisée par son propriétaire à des fins de consommation finale pour compte propre, la valeur locative doit être considérée comme une exportation inter-régionale de la région dans laquelle le logement est situé vers la région de résidence du propriétaire.

If the second dwelling is used by the owner for own final consumption, the rental value should be registered as an interregional export from the region where the dwelling is located to the region where the owner resides.




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Taxe sur les secondes résidences ->

Date index: 2021-04-06
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