Traduction de «Technique avantages-coûts » (Français → Anglais) :

3. Aux fins de l'évaluation visée au paragraphe 1, les États membres réalisent une analyse coûts-avantages portant sur l'ensemble de leur territoire, en tenant compte des conditions climatiques, de la faisabilité économique et de l'adéquation technique, conformément à l'annexe IX, partie 1. Cette analyse coûts-avantages est de nature à faciliter le recensement des solutions ayant le gisement de ressources le plus important et les plus rentables en vue de répondre aux besoins en matière de chaleur et de froid.

(a) soit, lorsque l'attribution se fait à l'offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur, divers critères liés à l'objet du marché public en question: par exemple, la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère fonctionnel, les caractéristiques environnementales, le coût d'utilisation, les coûts au long du cycle de vie, la rentabilité, le service après-vente et l'assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d'exécution, la sécurité d'approvisionnement, l'interopérabilité, l'impératif d'autonomie et de souveraineté opérationnelle dans une optique européenne, la nécessit ...[+++]é d'étayer la suprématie industrielle et technologique de l'Europe dans la mesure où il en résulte un avantage économique, ainsi que la nécessité d'une réciprocité de l'accès au marché vis-à-vis d'États tiers;

par techniques «disponibles», on entend les techniques auxquelles l'exploitant peut avoir accès et qui sont mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, compte tenu des coûts et des avantages;

Une analyse coût/avantages est actuellement réalisée avec l’aide d’experts externes, tenant également compte des fonctions et des attributions de la Fondation européenne pour la formation. Le lieu où seront exercées les fonctions d’assistance technique pour tous ces programmes sera déterminé par la Commission l’an prochain à la lumière des résultats de l’analyse coût/avantages et, notamment, de ses conclusions en matière d’efficacité, de contrôle et de responsabilité.

une révision doit être effectuée en temps voulu en ce qui concerne les progrès réalisés dans la Communauté quant aux plafonds d'émission pour 2010, ainsi qu'en ce qui concerne les progrès scientifiques et techniques, les avancées en matière de législation communautaire et la réduction d'émission à l'extérieur de la Communauté; la Commission doit, pour les besoins de cette révision, procéder à un examen des coûts et avantages des plafonds d'émission, y compris leur rentabilité, les coûts et avantages marginaux et l'effet socio-économi ...[+++]que; que la révision doit également porter sur les limitations appliquées au champ d'application de la présente directive; à cet effet, la Commission doit préparer un rapport destiné au Parlement européen et au Conseil et proposer, le cas échéant, des modifications appropriées de la présente directive; un objectif intermédiaire pour l'eutrophisation des sols doit être fixé lors de la révision de la directive en 2004;

une révision doit être effectuée en temps voulu en ce qui concerne les progrès réalisés dans la Communauté quant aux plafonds d'émission pour 2010, ainsi qu'en ce qui concerne les progrès scientifiques et techniques, les avancées en matière de législation communautaire et la réduction d'émission à l'extérieur de la Communauté en tenant spécialement compte des progrès réalisés entre autres par les pays candidats à l'adhésion ; la Commission doit, pour les besoins de cette révision, procéder à un examen des coûts et avantages des plafonds d'émis ...[+++]sion, y compris leur rentabilité, les coûts et avantages marginaux et l'effet socio-économique; que la révision doit également porter sur les limitations appliquées au champ d'application de la présente directive; à cet effet, la Commission doit préparer un rapport destiné au Parlement européen et au Conseil et proposer, le cas échéant, des modifications appropriées de la présente directive; un objectif intermédiaire pour l'eutrophisation des sols doit être fixé lors de la révision de la directive en 2004;