Traduction de «Technique de communications non verbales » (Français → Anglais) :

Les États membres doivent également veiller à ce que les opérateurs et les fournisseurs de techniques de communication, lorsque la technologie le permet, mettent fin à des activités illicites réalisées au moyen des techniques de communication à distance.

La modélisation qui a été effectuée pour Auto-Oil II a effectivement remis sur un pied d'égalité l'évaluation technique des mesures techniques et des mesures non techniques. La communication contient un certain nombre de conclusions et de recommandations concernant les mesures qui pourraient être prises dans le secteur des transports routiers.

(11) considérant que l'utilisation de techniques de communication à distance ne doit pas conduire à une diminution de l'information fournie au consommateur; qu'il convient donc de déterminer les informations qui doivent être obligatoirement transmises au consommateur, quelle que soit la technique de communication utilisée; que l'information transmise doit en outre être faite en conformité avec les autres règles communautaires per ...[+++]tinentes, et en particulier avec celles de la directive 84/450/CEE du Conseil, du 10 septembre 1984, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse (7); que, si des exceptions sont apportées à l'obligation de fournir des informations, il appartient au consommateur, de façon discrétionnaire, de demander certaines informations de base telles que l'identité du fournisseur, les caractéristiques essentielles des marchandises ou des services et leurs prix;

Le Réseau Européen du Développement Rural En même temps que les premiers programmes LEADER II, M. FISCHLER a également décidé, à la suite d'un appel d'offres, du choix d'un organisme qui assistera la Commission dans la mise en oeuvre de l'Observatoire Européen de l'Innovation et du Développement Rural et assurera une série de tâches administratives et d'animation liées au fonctionnement du Réseau Européen du Développement Rural autour duquel s'articule l'ensemble de l'Initiative LEADER II. Les prestations fournies par cet organisme seront les suivantes : - recueil, mise en forme et diffusion d'informations concernant, d'une part, l'ensemble des actions communautaires en faveur du développement rural et, d'autre part, les actions innovantes ...[+++] et démonstratives financées par l'Initiative LEADER II ou par d'autres sources - exploitation et mise en forme du travail d'évaluation attaché à chaque programme LEADER II régional ou national - animation du Réseau Européen du Développement Rural, par des techniques de communication avancées (courrier électronique), différentes publications, des rencontres et manifestations et par l'appui technique à des réseaux nationaux et d'organisations non gouvernementales nécessaires au bon fonctionnement de LEADER II - assistance technique aux administrations et aux collectivités territoriales dans le domaine du développement rural - assistance technique pour faciliter le montage des actions de coopération rurale transnationale prévues dans le cadre de LEADER II Commentant ces décisions, M. FISCHLER a déclaré :"Je suis heureux de voir se concrétiser à présent la nouvelle Initiative Communautaire pour le Développement Rural, LEADER II. Mon souhait est qu'elle soit couronnée de succès, tout autant que LEADER I. Je présente aux groupes de développement local mes voeux de pleine réussite dans la réalisation de leur programme.

(22) considérant qu'il est néanmoins admis que l'État membre d'origine, pour l'application des principes actuariels conformes à la présente directive, peut exiger la communication systématique des bases techniques applicables au calcul des tarifs des contrats et des provisions techniques, cette communication des bases techniques excluant la notification des conditions générales et particulières des contrats ainsi que celle des tarifs commerciaux de l'entreprise;

EDUCATION ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la résolution du Conseil du 9 juin 1986 concernant "l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire", vu la résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant "les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs", considérant que l'article 3 point s du traité précise que l'action de la Communauté comporte une contribution au renforcement de la protection des consommateurs ; considérant que, conformément à l'article 129 A paragraphe 1 point b) du traité, la Communauté contribue ...[+++] à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs par des actions spécifiques qui appuient et complètent la politique menée par les Etats membres en vue de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs et de leur assurer une information adéquate ; considérant que le deuxième plan d'action triennal de la Commission (1993- 1995) intitulé "Mettre le marché unique au service des consommateurs européens" souligne qu'il est essentiel que l'avènement et l'approfondissement du grand marché européen se traduisent dans la vie quotidienne des consommateurs par des avantages concrets ; considérant que le programme stratégique de la Commission et sa communication intitulée "Tirer le meilleur parti du marché intérieur" soulignent que les consommateurs ont un rôle déterminant à jouer dans la mise en oeuvre réussie du programme concernant le marché intérieur étant donné que celui-ci ne fonctionnera pas convenablement sans une participation forte et efficace des consommateurs, et également que des consommateurs avertis peuvent, en faisant des choix commerciaux, accélérer les effets économiques positifs d'un marché intégré ; considérant que les actions d'information visant à aider le consommateur ...