Traduction de «Technique légère de contrôle à mains nues » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relat ...[+++]if à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules // DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice 1 // Vérification de la conformité de production — Première méthode statistique // Appendice 2 // Vérification de la conformité de production — Deuxième méthode statistique // Appendice 3 // MODÈLE DE // FICHE DE RENSEIGNEMENTS N // Appendice à la fiche de renseignements // RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS D’ESSAI // Appendice 4 // MODELE DE FICHE DE RÉCEPTION CE // (Format maximal: A4 (210 × 297 mm)] // FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Addendum à la fiche de réception CE n - . // relatif à la réception d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien conformément au règlement (CE) n // Appendice 5 // Informations en rapport avec système OBD // Appendice 6 // Système de numérotation des fiches de réception CE // Appendice 7 // CONFORMITÉ EN SERVICE // CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ EN SERVICE // PROCÉDURE STATISTIQUE POUR LES ESSAIS DE CONFORMITÉ EN SERVICE // RESPONSABILITÉS CONCERNANT LA CONFORMITÉ EN SERVICE // VERIFICATION DES EMISSIONS MOYENNES À L’ÉCHAPPEMENT EN CONDITIONS AMBIANTES // (ESSAI DU T ...

Ce traité s'impose pour qu'on contrôle les armes légères et lourdes et qu'on les retire des mains des groupes criminels violents et des organisations terroristes.

Outre l'action de l'UE sur le contrôle d es exportations d'armes conventionnelles [10], la Commission a fourni, sur base d'une action commune de décembre 1998, une assistance financière et technique à des projets visant à combattre l'accumulation et la dissémination des armes légères (par exemple au Cambodge, en Afrique du Sud, au Mozambique et en Géorgie/Ossétie du Sud).

à condition que tous les véhicules commerciaux légers visés à l'annexe I, rubrique 5, soient soumis à l'obligation de subir avant cette date un contrôle technique conforme à la présente directive.

considérant que, aux fins de réduire, lors de la prochaine étape, les valeurs limites pour les véhicules utilitaires légers, et sous réserve d'une évaluation technique appropriée, les catégories de véhicules II et III pourraient être fusionnées et les valeurs limites spécifiques s'appliquant au contrôle de la conformité de la production supprimées;

- pour les Etats membres qui le souhaitent, la possibilité d'établir un cadre léger pour les interprofessions dans le secteur; - un nouveau mode de gestion des excédents conjoncturels par la baisse de la compensation des retraits à un niveau non rémunérateur et la possibilité, pour les groupements de producteurs, de compléter l'indemnité de retrait (voir supra); - des solutions spécifiques, en dehors des instruments généraux de l'OCM, pour les problèmes auxquels peuvent être confrontés certains produits, dont l'importance économique se situe à une échel ...[+++]le régionale ou locale; - un renforcement des contrôles, notamment au niveau de la bonne gestion du fonds opérationnel par les organisations de producteurs, du respect des normes de qualité commerciales et sanitaires et du fonctionnement correct du régime des prix d'entrée, à travers un travail de coordination et de cohésion entre les divers organismes compétents, nationaux et communautaires, qui devrait également aboutir à une application uniforme et non discriminatoire de ces contrôles; - la mise sur pied, avec financement communautaire, de programmes d'adaptation sur 5 ans (période de transition pour la baisse des compensations de retrait) destinés à aider les organisations de producteurs à augmenter leur taille commerciale et à mettre à la disposition de leurs membres des moyens techniques appropriés pour le conditionnement et la commercialisation des produits, à faciliter aux producteurs traditionnellement tributaires des retraits la reprise de contact avec le marché et, finalement, dans certaines conditions, à appuyer la reconversion des plantations.