Traduction de «Terminaison d'une communication téléphonique » (Français → Anglais) :

L'accès aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données détenus par un opérateur de télécommunications ne devrait pas inclure le contenu vocal des communications téléphoniques.

(10) En outre, dans sa résolution sur la réglementation et les marchés des communications électroniques en Europe, le Parlement européen a invité la Commission à préparer de nouvelles initiatives pour réduire les coûts élevés des communications téléphoniques mobiles transfrontalières, tandis que le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 a conclu qu'il est essentiel de mettre en œuvre, tant au niveau de l'Union que national, des politiques ciblées, efficaces et intégrées dans le domaine des technologies de l'information et des communi ...[+++]cations pour atteindre les objectifs de croissance économique et de productivité et, à cet égard, a souligné l'importance que revêt la réduction des prix de l'itinérance pour la compétitivité.

47. prend acte du fait que l'étude circonstanciée des coûts liés aux trois lieux de travail du Parlement a été transmise le 16 octobre 2002 à la Convention européenne; constate que le coût annuel du maintien des trois lieux de travail est estimé à 169 millions d'euros, dont 120 millions pour les infrastructures (60 millions d'euros de loyers pour 300 000 m2 de salles de réunion, bureaux et locaux techniques, 18 millions d'euros de frais annexes - eau, gaz, électricité, assurances, entretien des installations techniques, frais de sécurité -, 42 millions d'euros pour les équipements techniques, l'aménagement et l'ameublement des locaux), 40 millions d'euros pour le personnel d'appoint et les frais de mission (22 millions pour le recrutement ...[+++]de personnel en surnombre et 18 millions pour les frais de mission) et 9 millions d'euros de dépenses diverses (abonnements téléphoniques, frais de communications téléphoniques et télématiques, assurances pour les installations téléphoniques, informatiques et audiovisuelles, fournitures de bureau, travaux de manutention - 15 camions transportant des armoires et cantines remplies de documents);

46. prend acte du fait que l'étude circonstanciée des coûts liés aux trois lieux de travail du Parlement a été transmise le 16 octobre 2002 à la Convention sur l'avenir de l'Europe; constate que le coût annuel du maintien des trois lieux de travail est estimé à 169 millions d'euros, dont 120 millions pour les infrastructures (60 millions d'euros de loyers pour 300 000 m2 de salles de réunion, bureaux et locaux techniques, 18 millions d'euros de frais annexes - eau, gaz, électricité, assurances, entretien des installations techniques, frais de sécurité -, 42 millions d'euros pour les équipements techniques, l'aménagement et l'ameublement des locaux), 40 millions d'euros pour le personnel d'appoint et les frais de mission (22 millions pour l ...[+++]e recrutement de personnel en surnombre et 18 millions pour les frais de mission) et 9 millions d'euros de dépenses diverses (abonnements téléphoniques, frais de communications téléphoniques et télématiques, assurances pour les installations téléphoniques, informatiques et audiovisuelles, fournitures de bureau, travaux de manutention - 15 camions transportant des armoires et cantines remplies de documents);

Ces liens peuvent être révélés par le type de comportements adoptés par les fournisseurs et les utilisateurs sur les marchés considérés (quand les clients et/ou les fournisseurs sont les mêmes sur les deux marchés, c'est-à-dire que les clients achètent au détail non seulement des communications téléphoniques mais également un accès à l'Internet) ou par le fait que l'intrant constitué par le produit ou le service est essentiellement le même (à savoir la fourniture, par un opérateur fixe à des FSI, d'une infrastructure de réseau pour le marché de gros du départ et de la terminaison ...[+++] d'appels); voir également l'affaire T-83/91, Tetra Pak contre Commission précitée, point 120 et l'affaire COMP/M.2416 - Tetra Laval/Sidel.

(7) pour l'établissement d'une règle spéciale de localisation des opérations de télécommunications, il faut définir ces services; il y a lieu de s'inspirer de définitions déjà arrêtées au niveau international, incluant notamment les services d'acheminement et de terminaison de messages téléphoniques internationaux ainsi que l'accès aux réseaux d'information mondiaux;