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Bail de terrain
Bien cédé à bail
Droit au bail de terrain
Exploitation cédée à bail
Exploitation cédée à ferme
Ferme
Propriété cédée à bail
Propriété louée à bail
Propriété à bail
Terrain cédé à bail
Terrain à ferme

Translation of "Terrain cédé à bail " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
terrain cédé à bail

area under tenancy | leased area




ferme [ exploitation cédée à bail | exploitation cédée à ferme ]

tenant farm [ leased farm | farm ]


propriété louée à bail | propriété cédée à bail

leasehold




Accord concernant les bases de Terre-Neuve cédées à bail

Agreement concerning leased bases in Newfoundland


Accord entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis concernant les bases de Terre-Neuve cédées à bail aux Etats-Unis

Agreement between the United Kingdom and the United States relating to the Bases Leased to the United States


bail de terrain | droit au bail de terrain

lease of land
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, je suis allé voir directement le représentant de la tribu et je lui ai dit: «Pourquoi ne négocions-nous pas directement à la condition que vous ne me disiez pas que mon terrain cédé à bail sur des terres autochtones a la même valeur qu'un terrain appartenant à des particuliers?» Il m'a dit que s'il me disait cela, il trahirait la vérité.

Thus, I went directly to the representative of the tribe and said, " Why do we not negotiate directly on the one condition that I do not want you to tell me that my leased land on native lands has the same value as privately-held lands" .


8. Tout preneur à bail doit, lorsque le ministre lui en donne l’ordre, faire effectuer un levé à ses propres frais et conformément aux instructions de l’arpenteur général, de l’étendue de rivière qui lui est cédée à bail, et les données dudit levé doivent être déposées au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans les six mois de la réception, par le preneur à bail, de cet ordre et de ces instructions.

8. The lessee shall, when so directed by the Minister, cause a survey to be made, at his own expense and in accordance with the instructions of the Surveyor General, of the area of river leased to him, and the returns of such survey shall be filed in the Department of Indian Affairs and Northern Development within six months after receipt by the lessee of such direction and instructions.


Les banques et les institutions financières refusent à présent de consentir des prêts pour toute terre autochtone cédée à bail et certaines refusent carrément d'hypothéquer un terrain situé dans la réserve de Musqueam.

Banks and mortgage institutions will not lend on any Indian lease land and some specifically not on Musqueam.


«Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu’un agriculteur du secteur concerné ne détient aucun droit au paiement mais déclare un certain nombre de droits au paiement cédés à bail pendant la première année de l’intégration du régime de soutien couplé, il se voit attribuer des droits au paiement dont le nombre correspond à la différence entre le nombre d’hectares admissibles qu’il déclare et le nombre de droits au paiement cédés à bail qu’il déclare.

‘By way of derogation from the third subparagraph, where a farmer of the sector concerned does not hold any payment entitlement but declares a number of leased payment entitlements in the first year of integration of the coupled support, he shall be allocated a number of payment entitlements corresponding to the difference between the number of eligible hectares he declares and the number of leased payment entitlements he declares.


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Que le Comité recommande au Secrétariat du Conseil du Trésor que le terrain que possède la Commission de la capitale nationale et qui est cédé à bail à l'hôpital Queensway Carleton soit loué à cet hôpital pour la somme de un dollar par année, et que cet hôpital conserve la totalité des recettes générées par ce terrain, le tout étant valable tant et aussi longtemps que l'hôpital occupe le terrain.

That the committee recommend to the Treasury Board Secretariat that land held by the National Capital Commission and leased to the Queensway Carleton Hospital should be rented to the Hospital for $1.00 per year, and that furthermore any revenue the Hospital generates from this land should go to the Hospital exclusively, both of which shall be for as long as the hospital occupies the land.


2. Le paragraphe 1 s'applique aux agriculteurs qui ont acheté, pendant ou avant la période de référence, ou le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les terres étaient cédées à bail pendant la période de référence, dans l'intention d'entreprendre une activité agricole ou de développer la sienne dans les douze mois suivant l'expiration du bail.

2. Paragraph 1 shall apply to a farmer who bought, in the reference period or before, or by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest, a holding or part of it whose land was under a lease during the reference period, with the intention to commence or expand his agricultural activity within one year after the expiry of the lease.


Aux fins de l'application du présent paragraphe, on entend par «terres cédées à bail», des terres qui, au moment de l’achat ou après l’achat, faisaient l’objet d’un bail qui n’a jamais été renouvelé sauf lorsque le renouvellement était imposé par une obligation légale.

For the purposes of application of this paragraph, ‘land under a lease’ shall mean land which was, at the time of, or after the purchase under a lease which has never been renewed except when the renewal was imposed by a legal obligation.


Dans le cas d'un bail, les droits au paiement et les hectares sont cédés à bail pour une période de même durée.

In case of lease, the payment entitlements and the hectares shall be leased for the same time period.


2. Le paragraphe 1 s'applique aux agriculteurs qui ont acheté, pendant ou avant la période de référence, ou le 29 septembre 2003 au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les terres étaient cédées à bail pendant la période de référence, dans l'intention d'entreprendre une activité agricole ou de développer la sienne dans les douze mois suivant l'expiration du bail.

2. Paragraph 1 shall apply to a farmer who bought, in the reference period or before, or by 29 September 2003 at the latest, a holding or part of it whose land was under a lease during the reference period, with the intention to commence or expand his agricultural activity within one year after the expiry of the lease.


Il a prétexté que le fédéral avait déjà fait sa part par le biais de terrains cédés au CN pour un dollar, terrains dont la valeur est estimée à plusieurs millions (1150) Le ministre est-il conscient du fait que lesdits terrains ne seront totalement cédés possiblement qu'en l'an 2000?

His excuse was that the federal government has already done its share, transferring lands to the CN for one dollar, the estimated value of which is in the millions (1150) Is the minister aware that the transfer of the lands concerned will probably not be completed before the year 2000?




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Terrain cédé à bail ->

Date index: 2022-04-04
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