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Domaine de la Couronne
Terre de la Couronne
Terre de la Couronne jamais concédée
Terre de la Couronne non concédée
Terre de la Couronne non concédée par patente
Terre de la Couronne non patentée
Terre domaniale jamais concédée
Terres de la Couronne non concédées sous licence

Traduction de «Terre de la Couronne non concédée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
terre de la Couronne non concédée par patente [ terre de la Couronne non patentée | terre de la Couronne jamais concédée | terre domaniale jamais concédée ]

unpatented Crown land


terre de la Couronne non concédée

ungranted Crown land


terres de la Couronne non concédées sous licence

unlicenced crown lands


domaine de la Couronne | terre de la Couronne

Crown land
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
51. Tous les transports émanant de la Commission constituent de nouveaux titres à la terre transportée et ont le même et plein effet que les concessions, par la Couronne, de terres de la Couronne non concédées auparavant.

51. All conveyances from the Board shall constitute new titles to the land conveyed and shall have the same and as full effect as grants from the Crown for previously ungranted Crown lands.


Les juges n'ont pas voulu se prononcer parce que, dans les lois du Canada, il n'est pas prévu d'exercer une opposition dans le cas de terres de la Couronne non concédées par patente.

They couldn't rule on it because in the laws of Canada you can't apply a caveat to unpatented crown lands.


1. Subordonnément aux dispositions qui suivent, tout et chaque intérêt du Canada dans les terres que la province a concédées au Canada, tel qu’énoncé ci-dessus, est par les présentes transféré de nouveau à la province par le Canada, et, à compter de la date de l’entrée en vigueur de la présente convention, sera assujetti aux lois de la province, alors en vigueur, relatives à l’administration des terres de la Couronne qui y sont situées.

1. Subject as hereinafter provided, all and every interest of Canada in the lands granted by the Province to Canada as hereinbefore recited are hereby re-transferred by Canada to the Province and shall, from and after the date of the coming into force of this agreement, be subject to the laws of the Province then in force relating to the administration of Crown lands therein.


Les Terres de la Couronne sont des terres appartenant à l'État.

Crown Land is land owned by the state.


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Il lui est reproché, d'une part, de n'avoir pas interdit le commerce de toutes les espèces animales et végétales menacées d'extinction protégées par la législation communautaire et, d'autre part, d'avoir exclu les projets immobiliers concernant les «Terres de la Couronne» (Crown Land) des procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement et de consultation du public.

They concern the UK's failure to prohibit trade in all endangered animals and plants under EU protection, and the exclusion of Crown Land developments from environmental impact assessments and public consultations.


Le Salvador a connu une guerre, le Salvador a connu des catastrophes naturelles, et ce dernier tremblement de terre vient couronner le tout.

El Salvador has survived a war and natural disasters, and now there is this on top of everything else.


Cecil Rhodes, l'un des colons britanniques les plus couronnés de succès a déclaré que le but du colonialisme était de trouver de nouvelles terresnous pourrions facilement acquérir des matières premières tout en exploitant la main-d'œuvre bon marché que représentaient les autochtones.

Cecil Rhodes, one of Britain's most successful colonists, said the purpose of colonialism was: “To find new lands in which we can easily obtain raw materials and at the same time exploit the cheap labour that is available from the natives of the colonies”.




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Terre de la Couronne non concédée ->

Date index: 2023-12-14
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