Traduction de «Texte-parole » (Français → Anglais) :

Toutefois, lorsque le débat porte sur une proposition de la Commission, le Président invite cette dernière à prendre la parole en premier lieu, pour présenter brièvement sa proposition, et, lorsqu'il concerne un texte émanant du Conseil, le Président peut inviter ce dernier à prendre la parole en premier lieu; le rapporteur suit dans chaque cas.

[Texte] Question n 98 M. Greg Thompson: La Monnaie royale canadienne a-t-elle utilisé une publicité dans laquelle on avait modifié les paroles du chant traditionnel de Noël intitulé «Douze jours de Noël» et le cas échéant: a) quelles paroles ont été utilisées; b) pourquoi les paroles ont-elles été modifiées; c) le gouvernement a-t-il pour politique de supprimer les références à Noël; d) le gouvernement a-t-il ordonné à la Société canadienne des postes de cesser d'utiliser des timbres de Noël; e) quelles autres mesures le gouvernement a-t-il adoptées pour supprimer les références à Noël dans ses programmes et publications; f) le gouvernement a-t-il l’intention de modifier la Loi instituant les jours de fête légale pour y inclure Noël; ...[+++](g) le gouvernement a-t-il l’intention, dans le cadre de ses initiatives de modernisation, de déposer à la Chambre des communes une motion visant à modifier l'article 28(1) du Règlement par la suppression de la mention du «jour de Noël»?

On devrait renvoyer cette mesure législative à un comité, en débattre et y proposer au besoin des amendements. Il mérite d'être reconnu à sa juste valeur et j'espère qu'il pourra apporter une contribution utile (1420) [Français] Mme Carole-Marie Allard (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires), présenté par le député de Surrey-Centre.

Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au nom des électeurs de la circonscription de Surrey-Centre et, en fait, de tous les Canadiens, afin de parler de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires), aussi appelée procédure parlementaire d'annulation.

Elle a clarifié les valeurs qui fondaient l'Union européenne et je voudrais inviter ceux d'entre nous qui ont pris la parole pour regretter que la Charte ne fasse pas référence - par exemple - à la responsabilité du politique devant Dieu à considérer que ce texte affirme, dans son préambule, être formulé en pleine conscience de l'héritage spirituel, religieux et moral de l'Union.

Son Altesse Royale, le prince Philip, a suivi nos activités, le samedi 1er août, et j'ai eu l'insigne honneur de prendre la parole en sa présence et de résumer, en quelques minutes, un texte de 30 pages sur le constitutionnalisme au Canada. Ce texte sera publié par les Éditions Blais de Montréal, cet automne, dans le cadre du compte rendu du XVe congrès international de droit comparé à Bristol.