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Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Références
S'entendent comme faites à l'Union européenne
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Unité de traitement de texte
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Translation of "Textes de référence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorisations [ autorités | références | textes de référence | textes d'application ]

authorities


méthode d'interprétation par référence au texte [ méthode de la référence au texte ]

textual approach to treaty interpretation


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


textes fondateurs et de référence sur l'euro

basic texts and reference texts on the euro


saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard

standard text input | regular text input | multitap text input | multitap


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comment field | scrolling text box | text area | text block


Systèmes de référence pour les textes des programmes du Tarif

Tariff Programs Reference Text Systems


machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes

word processing machine


opérateur de systèmes de traitement de texte | opératrice de systèmes de traitement de texte | commis au traitement de texte | commise au traitement de texte | opérateur de traitement de texte | opératrice de traitement de texte

word processing operator | word-processing operator


saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio

type text from audio sources | typing texts from audio sources | type texts from audio source | type texts from audio sources
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les deux textes de référence ont déjà été adoptés et sont donc applicables sous cette forme; il vaut mieux les citer que de faire des références imprécises qui sont source de confusion.

Both of these legislative instruments have been adopted and should therefore be applied in this form, thus preventing the confusion which might be caused by vague references.


5. prend acte de la nouvelle maquette inaugurée par le rapport annuel 2013 du Médiateur, qui propose désormais, outre la version imprimée traditionnelle, une version interactive téléchargeable en tant que livre électronique; relève en outre que le rapport a été divisé en deux parties consistant, pour l'une, en un texte de référence, de lecture facile, qui regroupe les principaux faits et chiffres ayant trait aux travaux du Médiateur en 2013 et, pour l'autre, en un examen détaillé des affaires clés sur lesquelles le Médiateur a enquêté en 2013 ;

5. Notes that the Ombudsman’s annual report has been revamped for 2013 and that in addition to the traditional print version, a downloadable interactive version is now also available in e-book format; further notes that the report has been split into two parts, one part being an easy-to-read reference text setting out the most important facts and figures on the Ombudsman’s work in 2013, and the other containing an in-depth account of key cases investigated by the Ombudsman in 2013 ;


Elle constitue un cadre général horizontal pour la future législation visant à harmoniser les conditions de commercialisation des produits et un texte de référence pour la législation en vigueur.

That Decision constitutes a general framework of a horizontal nature for future legislation harmonising the conditions for the marketing of products and a reference text for existing legislation.


Il existe d'ores et déjà des moyens de communication électroniques qui ne sont pas des sites web mais grâce auxquels ceux qui recherchent des informations peuvent avoir accès à des informations de référence (pages de texte de référence consultables sur des écrans de télévision ou via des systèmes téléphoniques). Internet devient également beaucoup plus dynamique et ne se limite pas à des sites web statiques. Il est important que la directive prenne l'avenir en considération.

There are already electronic communication media that are not websites but through which information seekers can access reference information (eg reference text pages made available through TV sets or via telephone systems. The Internet is also becoming much more dynamic and is going beyond static websites. It is important that the directive is fit for the future.


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Cette conférence a été suivie de la publication, en février 1997, du rapport intitulé «La pauvreté au Canada: le point critique», qui a été largement diffusé dans un certain nombre d'universités canadiennes où il sert de texte de référence.

Sounding the Alarm: Poverty in Canada, published in February 1997, has been widely distributed and is used as a teaching text in a number of universities in this country.


Si c'était possible, nous apprécierions beaucoup que vous apportiez un mémoire écrit quand vous venez au comité pour que les membres aient un texte de référence après la discussion (1545) M. Bernard Shapiro: J'ai un texte écrit et je le mettrai volontiers à votre disposition. J'ai toujours un texte écrit lorsque j'ai un préavis suffisant, comme deux ou trois jours, pour le préparer.

We would really appreciate it, if it would be at all possible, if you could bring a written form of your submission when you come to the committee for the members so that they can have reference afterwards to the discussion (1545) Mr. Bernard Shapiro: I have a written form and I'd be glad to make it available, and I'll always have a written form if I have sufficient advance notice, such as a couple of days, to get it ready.


Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, dans les arguments présentés par les deux honorables sénateurs pour soutenir le point de vue quelque peu fallacieux selon lequel ce sous-amendement n'était pas recevable, aucun des deux n'a cité d'article du Règlement du Sénat ni de quelque autre texte de référence.

Senator Kinsella: Honourable senators, in the arguments advanced by both honourable senators to sustain this rather spurious position that this subamendment is out of order, neither has cited a rule of the Senate, nor any of the arbitral literature.


Il reste que ce texte, j'en suis convaincu, par sa clarté, par sa cohérence, par son contenu, s'imposera comme le texte de référence dont l'Union avait un si criant besoin.

I am convinced then, that this Charter, by virtue of its clarity, its coherence and its content, will come to the fore as the benchmark text which the European Union so badly needed.


Les documents et textes de référence provenant de diverses directions : Services juridiques, Services de conservation, Comités et services législatifs, Services financiers et Recherches pour le Bureau, ont été d’une grande utilité.

Of great use to the project were written documents and reference material from the following branches: Legal Services, Curator’s Services, Committees and Legislative Services, Financial Services and the Table Research Branch.


Pour ce qui est de la possibilité d'un débat, les textes de référence parlementaires conviennent que la question préalable ne prive pas les sénateurs de débattre de la question.

With respect to the opportunity to debate, the parliamentary authorities admit that the previous does not deprive members of the opportunity to debate.


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