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Anamnèse obtenue d'une tierce personne
Appli tierce
Appli tierce partie
Application tierce
Application tierce partie
Assurance de corps automobiles
Assurance de corps de véhicule
Assurance dommages à l'automobile
Assurance dégâts accidentels subis
Assurance tierce
Assurance « tierce » automobile
Compagnie maritime tierce
Compagnie tierce
Logiciel tierce partie
Logiciel tiers
Mécanisme de vérification de la tierce partie
Mécanisme de vérification des tierces parties
Partage de coûts avec des tierces parties
Partage des coûts par des tierces parties
Participation de tierces parties aux coûts
Partie tierce
Saisie en main tierce
Saisie en mains tierces
Saisie-arrêt
Saisie-arrêt en main tierce
Saisie-arrêt en mains tierces
Tierce
Tierce assurance
Tierce bénéficiaire
Tierce partie
Tiers
Tiers bénéficiaire
Transporteur tiers

Traduction de «Tierce bénéficiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tiers bénéficiaire | tierce bénéficiaire

third party beneficiary


application tierce partie [ application tierce | appli tierce partie | appli tierce ]

third-party application [ third party app ]


saisie-arrêt [ saisie en main tierce | saisie en mains tierces | saisie-arrêt en mains tierces | saisie-arrêt en main tierce ]

garnishment [ attachment | seizure by garnishment | attachment by garnishment ]


assurance tierce | tierce assurance | tierce | assurance « tierce » automobile | assurance dommages à l'automobile | assurance dégâts accidentels subis | assurance de corps de véhicule | assurance de corps automobiles

motor vehicle own damage insurance | automobile own damage insurance | automobile insurance | vehicle own damage insurance | vehicle insurance | own damage motor vehicle insurance | motor own damage insurance | motorcar collision insurance | own damage insurance | motor vehicle insurance


partage de coûts avec des tierces parties [ partage des coûts par des tierces parties | participation de tierces parties aux coûts ]

third party-cost sharing


logiciel tiers | application tierce | logiciel tierce partie | application tierce partie

third-party software


Mécanisme de vérification de la tierce partie | Mécanisme de vérification des tierces parties

Third Party Verification Mechanism | TPVM [Abbr.]




compagnie maritime tierce | compagnie tierce | transporteur tiers

cross-trader


anamnèse obtenue d'une tierce personne

Intermediate history taken
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bénéficiaire effectif ou que l’un et l’autre entretiennent avec de tierces personnes, le montant des intérêts, compte tenu de la créance pour laquelle ils sont payés, excède celui dont seraient convenus le débiteur et le bénéficiaire effectif en l’absence de pareilles relations, les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’à ce dernier montant.

7. Where, by reason of a special relationship between the payer and the beneficial owner or between both of them and some other person, the amount of the interest, having regard to the debt-claim for which it is paid, exceeds the amount which would have been agreed upon by the payer and the beneficial owner in the absence of such relationship, the provisions of this Article shall apply only to the last-mentioned amount.


7. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bénéficiaire effectif ou que l’un et l’autre entretiennent avec de tierces personnes, le montant des redevances, compte tenu de la prestation pour laquelle elles sont payées, excède celui dont seraient convenus le débiteur et le bénéficiaire effectif en l’absence de pareilles relations, les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’à ce dernier montant.

7. Where, by reason of a special relationship between the payer and the beneficial owner or between both of them and some other person, the amount of the royalties, having regard to the use, right or information for which they are paid, exceeds the amount which would have been agreed upon by the payer and the beneficial owner in the absence of such relationship, the provisions of this Article shall apply only to the last-mentioned amount.


À la suite de l'abolition du Régime d'assistance publique du Canada, l'un des problèmes qui se sont posés récemment en Ontario lorsque le gouvernement provincial, qui se targue de son bon sens, a présenté la Loi sur la réforme de l'assistance sociale, soit le projet de loi 142.Aux termes de cette loi, si une tierce partie demande au gouvernement un paiement direct au nom d'un bénéficiaire de l'assistance sociale, le gouvernement assure le paiement direct à cette tierce partie.

As a result of the repeal of the Canada assistance plan, one of the problems that arose in Ontario recently, when the provincial government, using a lot of common sense—or some common sense, who knows what—introduced the Social Assistance Reform Act, Bill 142. It included the provision that if a third party requested direct payment from the government on behalf of a social assistance recipient, the government would provide direct payment to the third party.


M. Bryon Wilfert: Madame White, en ce qui concerne les tierces parties, dans le cas de DRHC, il nous arrive souvent de devoir nous préoccuper de la question du risque en traitant avec les provinces, qui jouent souvent un important rôle, ou avec d'autres intervenants qui sont en fait des tierces parties en ce sens que l'argent ne va pas directement de nous aux bénéficiaires.

Mr. Bryon Wilfert: Ms. White, in terms of third parties, with HRDC we often deal with the issue of risk when you're dealing with the provinces, which often play a significant role, or other third parties in the sense that it's not going directly from us to them.


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À cette fin, le formulaire exige qu'une tierce partie non liée témoigne de la nature de la relation entre le bénéficiaire adulte et le responsable, si le bénéficiaire n'est pas en mesure de donner des directives.

To that end, the form requires a third unrelated party to attest to the nature of the relationship between the adult and the qualifying person where the adult is unable to give direction.


2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et dans le cadre de contrôles et vérifications sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants, sous-traitants et autres tierces parties qui ont reçu des fonds de l'Euratom au titre de la présente décision.

2. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on-the-spot checks and inspections, over all grant beneficiaries, contractors, subcontractors and other third parties who have received Euratom funds under this Decision.


2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d’un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l’égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants, sous-traitants et autres tierces parties qui ont reçu des fonds de l’Union au titre du présent règlement.

2. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on-the-spot checks, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors and other third parties who have received Union funds under this Regulation.


2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants, sous-traitants et autres tierces parties qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du présent règlement.

2. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on the spot checks, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors and other third parties who have received Union funds under this Regulation.


2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et dans le cadre de contrôles et vérifications sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants, sous-traitants et autres tierces parties qui ont reçu des fonds de l'Euratom au titre de la présente décision.

2. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on-the-spot checks and inspections, over all grant beneficiaries, contractors, subcontractors and other third parties who have received Euratom funds under this Decision.


b) "bénéficiaire", une tierce partie dûment autorisée, conformément à la directive 97/13/CE(7), ou habilitée à fournir des services de télécommunications en vertu de la législation nationale, et qui remplit les conditions nécessaires pour bénéficier d'un accès dégroupé à la boucle locale.

(b) "beneficiary" means a third party duly authorised in accordance with Directive 97/13/EC(7) or entitled to provide communications services under national legislation, and which is eligible for unbundled access to a local loop.


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