(24) Une compréhension approfondie de la demande de main-d'œuvre du point de vue des métiers, des secteurs et des besoins des employeurs serait profitable au droit de libre circulation des travailleurs dans l'Union; par conséquent, il convient que les services de soutien comportent une bonne assistance aux employeurs, et plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises, y compris les personnes fabriquant des produits artisanaux.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-24]

(24) A profound understanding of labour demand in terms of occupations, sectors and needs of employers would benefit the right of free movement of workers within the Union and therefore support services should include good quality assistance to employers, small and medium sized enterprises in particular, including persons who manufacture handicraft.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2016-02-24]

c) tissus des sous-positions 5111.11 ou 5111.19, si tissés à la main, la largeur du métier étant inférieure à 76 cm, tissés au Royaume-Uni conformément aux règles et règlements de la Harris Tweed Association, Ltd., et certifiés comme tels par l’Association;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(c) Fabrics of subheading 5111.11 or 5111.19, if hand-woven, with a loom width of less than 76 cm, woven in the United Kingdom in accordance with the rules and regulations of the Harris Tweed Association, Ltd., and so certified by that Association;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

c) tissus de la sous-position 5111.11 ou 5111.19, si tissés à la main, la largeur du métier étant inférieure à 76 cm, tissés au Royaume-Uni conformément aux règles et règlements de la Harris Tweed Association, Ltd., et certifiés comme tels par l’Association;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Date index: 2023-01-02