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Abrégement d'un délai
Abrégement de délai
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Titre abrégé
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Traduction de «Titre abrégé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


titre abrégé | titre court

short title | abbreviated title




catalogue de titres abrégés

short title catalog ( am. ) | short title catalogue ( brit.)


Guide sur le STDAS (titre abrégé) [ Guide du Système de traitement des données et d'assistance du SMISO (titre complet) ]

Guide on IDPSS (abbreviated title) [ Guide on IGOSS Data Processing and Services Systems (full title) ]


Règlement limitant la réassurance des risques garantis par les sociétés [ Règlement sur la réassurance (sociétés canadiennes) (titre abrégé) | (Règlement sur la réassurance (compagnies d'assurance ]

Regulations limiting the extent to which a company may cause itself to be reinsured against risks insured by it [ Reinsurance (Canadian Companies) Regulations (Short title) | Reinsurance (Canadian Insurance Companies) Regulations ]




abrégement de délai | abrégement d'un délai

abridgment of time




abrégé des politiques et tendances culturelles en Europe | Compendium

Compendium of Cultural Policies and Trends in Europe | Compendium
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette étude, connue sous son titre abrégé "étude COMCRIME", a été présentée en avril 1998 par la Commission au groupe multidisciplinaire du Conseil sur la criminalité organisée [12].

This study, the so-called 'COMCRIME study,' was presented by the Commission to the Council Multi-Disciplinary Working Group against organised crime in April 1998.


75 (1) Lors de l'étude de projets de loi par un comité de la Chambre, on reporte d'abord à plus tard l'étude du préambule et celle du premier article si celui-ci ne vise que le titre abrégé; le comité étudie ensuite chacun des autres articles dans l'ordre, puis en dernier lieu le premier article (s'il ne vise que le titre abrégé), le préambule et le titre.

75 (1) In proceedings in any committee of the House upon bills, the preamble is first postponed, and if the first clause contains only a short title it is also postponed; then every other clause is considered by the committee in its proper order; the first clause (if it contains only a short title), the preamble and the title are to be last considered.


Lors de l'étude de projets de loi par un comité de la Chambre, on reporte d'abord à plus tard l'étude du préambule puis celle du premier article si celui-ci ne vise que le titre abrégé; le comité étudie ensuite chacun des autres articles dans l'ordre, puis en dernier lieu le premier article (s'il ne vise que le titre abrégé), le préambule et le titre.

In proceedings in any committee of the House upon bills, the preamble is first postponed, and if the first clause contains only a short title it is also postponed; then every other clause is considered by the committee in its proper order; the first clause (if it contains only a short title), the preamble and the title are to be last considered.


les factures établies par les sous-traitants font clairement référence au programme national et au module (no et titre ou titre abrégé).

all invoices by subcontractors shall include a clear reference to the national programme and module (i.e. number and title or short title).


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Cette étude, connue sous son titre abrégé "étude COMCRIME", a été présentée en avril 1998 par la Commission.

The Commission presented the study (known as the "COMCRIME study") in April 1998.


À l'exception des cas où le délai est abrégé et des cas d'urgence, la Commission tient compte, quand elle transmet des projets de mesures d'exécution au titre du présent accord, des vacances du Parlement européen (hiver, été et élections européennes), afin de garantir que le Parlement est en mesure d'exercer ses compétences dans les délais prévus par la décision 1999/468/CE et le présent accord.

Except where shorter time limits apply or in cases of urgency, the Commission will take into account, when transmitting draft implementing measures under this Agreement, the European Parliament's periods of recess (winter, summer and European elections), in order to ensure that Parliament is able to exercise its prerogatives within the time limits laid down in Decision 1999/468/EC and this Agreement.


Les deux titres sont censés décrire l'objectif du projet de loi. Au cours des dernières années, les titres intégraux et abrégés ont varié en longueur et, parfois, nous avons eu droit à des projets de loi dont le titre abrégé était plus long et précis que le titre intégral.

Both are meant to be descriptive of the purpose of the bill In recent years the length of the long and short titles has varied and, on occasion, we have seen bills in which the short title was actually longer and more descriptive than the long title.


Cette étude, connue sous son titre abrégé "étude COMCRIME", a été présentée en avril 1998 par la Commission au groupe multidisciplinaire du Conseil sur la criminalité organisée [12].

This study, the so-called 'COMCRIME study,' was presented by the Commission to the Council Multi-Disciplinary Working Group against organised crime in April 1998.


Le cas échéant, l'intitulé peut être suivi d'un titre abrégé.

Where appropriate, the full title of the act may be followed by a short title.


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsqu'une base de données qui est protégée par un régime de droit d'auteur dans un État membre à la date de publication de la présente directive ne répond pas aux critères d'éligibilité à la protection au titre du droit d'auteur prévus à l'article 3 paragraphe 1, la présente directive n'a pas pour effet d'abréger dans cet État membre le délai de protection accordé au titre du régime susmentionné restant à courir.

2. Notwithstanding paragraph 1, where a database protected under copyright arrangements in a Member State on the date of publication of this Directive does not fulfil the eligibility criteria for copyright protection laid down in Article 3 (1), this Directive shall not result in any curtailing in that Member State of the remaining term of protection afforded under those arrangements.




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