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TAC avec transformation
TAC avec transformation des flux
TAC flux identiques
TAC flux transformés
TAC sans transformation
TAC sans transformation des flux
TACI flux groupés
Titre adossé à des créances avec flux identiques
Titre adossé à des créances avec flux transformés
Titre adossé à des crédits avec des flux identiques
Titre adossé à des crédits avec flux transformés
Titre adossé à flux transformés
Titre adossé à transfert indirect des flux
Titre avec flux identiques
Titre avec flux transformés
Titre hypothécaire avec flux groupés

Traduction de «Titre adossé à transfert indirect des flux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre adossé à transfert indirect des flux [ titre adossé à flux transformés ]

pay-through certificate


titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]

pay-through security [ pay-through ]


titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]

pass-through security [ pass-through ]


titre adossé à des créances hypothécaires avec flux groupés | titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | titre adossé à des créances immobilières avec flux groupés | TACI flux groupés | titre hypothécaire avec flux groupés

collateralized mortgage obligation | CMO | serialized mortgage-backed security


titre adossé à des créances hypothécaires avec flux groupés | titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | TACI flux groupés

collateralized mortgage obligation | CMO | serialized mortgage-backed security


titre adossé à des créances hypothécaires résidentielles | titre adossé à des créances sans transformation des flux

pass-through MBS | pass-through mortgage-backed security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«lien entre DCT», un accord entre DCT dans le cadre duquel un DCT devient un participant au système de règlement de titres d’un autre DCT en vue de faciliter le transfert de titres des participants de ce DCT aux participants du premier DCT, ou un accord en vertu duquel un DCT a accès à un autre DCT indirectement ou via un intermédi ...[+++]

‘CSD link’ means an arrangement between CSDs whereby one CSD becomes a participant in the securities settlement system of another CSD in order to facilitate the transfer of securities from the participants of the latter CSD to the participants of the former CSD or an arrangement whereby a CSD accesses another CSD indirectly via an intermediary.


sont improductifs lorsqu'ils sont inclus dans les titres adossés à des actifs au cours de la durée de vie des titres, par exemple à l'occasion d'une substitution ou d'un remplacement des actifs générant des flux financiers;

non-performing when incorporated in the ABS during the life of the ABS, for example by means of a substitution or replacement of the cash-flow generating assets;


Pour être éligible, un titre adossé à des actifs doit être adossé à des actifs générant des flux financiers que l’Eurosystème considère homogène, c’est-à-dire que les actifs générant des flux financiers auxquels sont adossés un titre sont composés d’une seule catégorie d’actifs relevant soit des prêts immobiliers résidentiels, des prêts immobiliers commerciaux, des prêts aux petites et moyennes entreprises, des prêts automobiles, des prêts à la consommation ou du crédit-ba ...[+++]

In order to be eligible, an asset-backed security must be backed by cash flow generating assets which the Eurosystem considers to be homogeneous, i.e. that cash flow generating assets backing an asset-backed security consist of only one type of assets belonging to either residential mortgages, commercial real estate mortgages, loans to small- and medium-sized enterprises, auto loans, consumer finance loans or leasing receivables.


Pour que les titres adossés à des actifs deviennent ou demeurent éligibles aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, l’Eurosystème impose aux parties concernées par les titres adossés aux actifs de transmettre des données complètes et standardisées, par prêt, concernant la réserve commune d’actifs générant des flux financiers et remis en garantie d’un titre adossé à des actifs ...[+++]

For asset-backed securities to become or to remain eligible for Eurosystem monetary policy operations, the Eurosystem requires comprehensive and standardised loan-level data on the pool of cash flow generating assets underlying an asset-backed security to be submitted by the relevant parties in the asset-backed security, in accordance with Appendix 8.


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À compter de la date d’application des exigences en matière de déclaration des données par prêt sous-jacent pour les titres adossés à des actifs, c’est-à-dire la catégorie d’actifs pertinente selon le modèle, il est nécessaire pour qu’un titre adossé à des actifs devienne éligible, ou pour qu’il reste éligible, de fournir des informations détaillées, prêt par prêt, concernant la réserve commune des actifs générant des flux financiers. Dans un délai de trois m ...[+++]

From the application date of the loan-level data reporting requirements for asset-backed securities, i.e. the relevant asset class according to the template, detailed loan-by-loan level information regarding the pool of cash flow generating assets must be provided for an asset-backed security to become or remain eligible. Within three months the asset-backed security must achieve a compulsory minimum compliance level, assessed by reference to the availability of information in particular data fields of the loan-level data reporting template.


sont improductifs lorsqu’ils sont inclus dans les titres adossés à des actifs au cours de la durée de vie des titres, par exemple à l’occasion d’une substitution ou d’un remplacement des actifs générant des flux financiers;

non-performing when incorporated in the ABS during the life of the ABS, for example by means of a substitution or replacement of the cash-flow generating assets;


11. estime qu'il y a lieu d'entreprendre, au niveau des États membres et de la Commission, des actions plus ambitieuses pour s'attaquer aux exportations et aux déversements illégaux de déchets plastiques – y compris l'application plus stricte des règlements de l'Union européenne relatifs au transfert des déchets, ainsi que des programmes de surveillance et d'inspection plus rigoureux dans les ports et dans toutes les infrastructures de traitement, en ciblant les transferts suspectés illégaux et en combattant les exportations de d ...[+++]

11. Believes that bolder steps must be taken by both the Member States and the Commission to tackle illegal exports and dumping of plastic waste, including stricter enforcement of EU shipment regulations, as well as stricter monitoring and inspection schemes at ports and at all waste treatment facilities, targeting suspected illegal transfers and combating the export of waste for reuse (mainly end-of-life vehicles and WEEE), and to ensure that exports go only to facilities that fulfil the requirements of environmentally sound management as laid down in Article 49 of the Waste Shipment Regulation; notes that the application of the extend ...[+++]


3. La convention de subvention portant sur une action indirecte au titre de la recherche dans le domaine de la sécurité peut prévoir des dispositions particulières notamment en matière de modification de la composition du consortium, de confidentialité, de classification des informations et d'information des États membres, de diffusion, de droits d'accès, de transfert de propriété des connaissances nouvelles et de valorisation de ces connaissances.

3. In the case of indirect actions in the field of security research, the grant agreement may lay down specific provisions in particular on changes to the consortium's composition, confidentiality, classification of information and information to Member States, dissemination, access rights, transfer of ownership of foreground and the use thereof.


Tout aussi important est le cadre juridique applicable aux transferts des droits concernant les titres détenus indirectement.

Equally important are the legal framework of transfers of rights in respect of indirectly-held securities.


Il est aussi important de déterminer le cadre juridique applicable aux transferts des droits concernant les titres détenus indirectement.

It is also important to determine the legal framework which applies to transfers of rights in respect of indirectly held securities.




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Titre adossé à transfert indirect des flux ->

Date index: 2021-04-02
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