Translation of "Titre courant " (French → English) :

La contribution du FEP pour 2008, en ce qui concerne les programmes opérationnels pour la Belgique, l'Irlande, Malte, la Pologne, la Slovénie, la Hongrie et le Royaume-Uni, au titre de l'objectif de convergence et au titre de l'objectif non lié à la convergence s'élève respectivement à 138 122 568 EUR et à 26 140 015 EUR aux prix courants et est imputée en conséquence sur les lignes budgétaires 11 06 12 et 11 06 13.

1. L'enveloppe financière pour l'exécution d'Horizon 2020 est établie à 77 028 300 000 EUR à prix courants, dont 74 316 900 000 EUR au maximum sont alloués aux activités relevant du titre XIX du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Afin d'effectuer leurs opérations, la BCE et les banques centrales nationales peuvent ouvrir des comptes aux établissements de crédit, aux organismes publics et aux autres intervenants du marché et accepter des actifs, y compris des titres en compte courant, comme garantie.

8. Dans la mesure où un programme a été mis en place à titre d'usage compassionnel, le demandeur veille à ce que les patients qui y participent aient également accès au nouveau médicament pendant la période courant entre la délivrance de l'autorisation et la mise sur le marché.

= limitation des dépenses courantes des institutions en proposant un abattement additionnel de 0,5 % sur les demandes présentées et en ne retenant pas de créations d'emplois nouveaux au titre du fonctionnement courant, ni de transformations ou revalorisations ayant des incidences budgétaires en 2003.

RWANDA Le Conseil, rappelant le débat auquel avait procédé le Conseil européen de Bruxelles le 15 juillet 1994 et consterné devant l'ampleur des souffrances humaines provoquées par la dégradation rapide de la situation des réfugiés au Rwanda et dans les régions limitrophes, - a pris acte de la demande d'un montant mensuel de 50 millions d'écus formulée par le HCR et a examiné les possibilités d'accorder une aide de cette ampleur pour une période limitée à trois mois au maximum; - a donné mandat à la Commission pour négocier d'urgence avec les Etats ACP la possibilité d'utiliser une partie des fonds résiduels des 5ème et 6ème Fonds européens de développement afin d'accorder une aide humanitaire au Rwanda; - a noté avec satisfaction que la ...[+++]Commission se proposait d'attribuer, outre l'aide humanitaire déjà fournie, un montant supplémentaire de 22,7 Mio écus au titre de l'aide humanitaire à court terme; - a exhorté les Etats membres à poursuivre leur assistance humanitaire bilatérale, qui s'ajoute aux efforts consentis par l'Union européenne; - a invité les Etats membres à transmettre, dans le courant de la semaine prochaine, des informations sur l'ampleur et la nature de l'assistance qu'ils sont en mesure de fournir pour contribuer au déploiement rapide de la MINUAR 2; - a invité les Etats membres à notifier à la Présidence, dans le courant de la semaine prochaine, l'aide qu'ils ont consentie, au niveau national, pour le Rwanda.