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Actif détenu jusqu'à échéance
Détenu à des fins de transaction
Instrument dérivé détenu à des fins de couverture
Investissement tenu à échéance
Titre de négociation
Titre de transaction
Titre détenu jusqu'à son échéance
Titre détenu jusqu'à échéance
Titre détenu jusqu’à son échéance
Titre détenu à des fins de transaction
à des fins de consultation
à titre documentaire

Translation of "Titre détenu à des fins de transaction " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre de négociation [ titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction ]

trading security [ held-for-trading security | security held for trading ]


titre de négociation | titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction

trading security | held-for-trading security | security held for trading


instrument dérivé détenu à des fins de couverture

held for risk management derivative [ HRM derivative ]


à titre documentaire [ à des fins de consultation ]

for record purposes [ for reference purposes ]




titre détenu jusqu’à son échéance

Held-to-maturity security


titre détenu jusqu'à échéance | titre détenu jusqu'à son échéance

held-to-maturity security


titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance

held-to-maturity Investment


effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales

special negotiable instrument for optional use in international transactions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«Montant d'un titre détenu au prix du marché en euros.

Amount held of a security at the price quoted in the market in euro.


Ces mesures prévoient au minimum un dispositif entre l’entreprise d’investissement et ses clients professionnels visés à l’annexe II de la directive 2014/65/UE permettant de communiquer rapidement que des titres ont été affectés à la transaction, la confirmation de cette affectation et la confirmation de l’acceptation ou du refus des conditions en temps voulu avant la date de règlement convenue.

Such measures shall at least consist of arrangements between the investment firm and its professional clients as referred to in Annex II to Directive 2014/65/EU to ensure the prompt communication of an allocation of securities to the transaction, confirmation of that allocation and confirmation of the acceptance or rejection of terms in good time before the intended settlement date.


Au cours d'une cérémonie, M. Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, remettra le titre détenu par Ljubljana à Essen pour l'année 2017.

In a ceremony, Karmenu Vella, Commissioner for the Environment, Maritime Affairs and Fisheries, will hand over the title for 2017 from Ljubljana to Essen.


2. Lorsque les référentiels centraux agréés dans un pays tiers ne sont pas soumis à une obligation juridiquement contraignante et exécutoire en vertu de la législation de ce pays tiers de donner aux entités visées à l'article 12, paragraphe 2, un accès direct et immédiat aux données, la Commission présente au Conseil des recommandations pour la négociation d'accords internationaux avec ce pays tiers, portant sur l'accès réciproque aux informations sur les opérations de financement sur titres détenues par les référ ...[+++]

2. Where trade repositories authorised in a third country are not subject to a legally binding and enforceable obligation under the law of that third country to give direct and immediate access to the data to the entities referred to in Article 12(2), the Commission shall submit recommendations to the Council for the negotiation of international agreements with that third country regarding mutual access to, and exchange of, information on SFTs held in trade repositories which are established in that third country, in order to ensure that all of the entities referred to in Article 12(2) have direct and immediate access to all of the infor ...[+++]


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L'acte d'exécution visé au premier alinéa précise également quelles sont les autorités concernées du pays tiers qui sont autorisées à avoir accès aux données sur les opérations de financement sur titres détenues par les référentiels centraux établis dans l'Union.

The implementing act referred to in the first subparagraph shall also specify the relevant third country authorities that are entitled to access the data on SFTs held in trade repositories established in the Union.


8. L’AEMF peut établir des accords de coopération avec les autorités compétentes de pays tiers, dans les conditions prévues à l’article 76 du règlement (UE) nº 648/2012, en vue d’accéder à des informations sur les opérations de financement sur titres détenues par des référentiels centraux de l’Union.

8. ESMA may establish cooperation arrangements with relevant authorities of third countries under the conditions set out in Article 76 of Regulation (EU) No 648/2012 with a view to establishing cooperation arrangement to access information on SFTs held in Union trade repositories.


(31 ter) "compte de titres distinct", un compte de titres détenu pour le compte d'un seul investisseur;

(31 b) 'segregated securities account' means a securities account held on behalf of a single party;


Il convient par ailleurs de ne pas perdre de vue qu'une législation inappropriée pourrait entraîner des perturbations de marchés très efficaces et à faible coût tels que ceux des transactions domestiques de titres et de règlement transfrontalier sur transactions d'euro-obligations.

We should also bear in mind that inappropriate legislation could lead to disruption of highly efficient and low cost markets such as those for domestic transactions in securities and for cross border settlement of Eurobond transactions.


Les dispositions nationales applicables aux sociétés anonymes qui proposent leurs titres au public ainsi qu'aux transactions de titres doivent également s'appliquer lorsque la SE est constituée par la voie d'une offre de titres au public ainsi qu'aux SE qui souhaitent faire usage de ce type d'instruments financiers.

National provisions applying to public limited-liability companies that offer their securities to the public and to securities transactions should also apply where an SE is formed by means of an offer of securities to the public and to SEs wishing to utilise such financial instruments.


Les dispositions nationales applicables aux sociétés anonymes qui proposent leurs titres au public ainsi qu'aux transactions de titres doivent également s'appliquer lorsque la SE est constituée par la voie d'une offre de titres au public ainsi qu'aux SE qui souhaitent faire usage de ce type d'instruments financiers.

National provisions applying to public limited-liability companies that offer their securities to the public and to securities transactions should also apply where an SE is formed by means of an offer of securities to the public and to SEs wishing to utilise such financial instruments.




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Titre détenu à des fins de transaction ->

Date index: 2022-04-12
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