Traduction de «Titre paré » (Français → Anglais) :

3. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires que le personnel des Nations unies, le personnel de l’Union européenne ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d’aide au développement et les personnes associées ont exportés à titre temporaire vers la Biélorussie pour leur seul usage personnel.

Dans des cas exceptionnels et seulement pour ce qui concerne la méthode d'essai applicable au titre du point 3.1.1.2 de l'annexe I de la directive, les constructeurs peuvent demander une dérogation concernant l'application de cet essai alternatif aux véhicules dont la hauteur minimale du pare-chocs est inférieure à 500 mm.

*Le titre n'est plus délivré pour les formations entamées parès le 5 mars 1982

Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Brien — Bryden — Bélisle — Canuel — Caron — Cauchon — Chamberlain — Collenette — Copps — Daviault — Debien — Flis — Fry — Gaffney — Godin — Graham — Guay — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — Mercier — Ménard — Ouellet — Paradis — Paré — Patry — Payne — Picard (Drummond) — Pomerleau — Rideout — Robichaud — Skoke — Stewart (Northumberland) — Terrana — Verran — Wells — Whelan — Young — de Savoye La Chambre procède à la mise aux voix de l ...[+++]a motion n 33 de M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Gouk (Kootenay West–Revelstoke), — Qu’on modifie le projet de loi C–76, à l’article 38, par substitution, aux lignes 29 à 36, page 19, de ce qui suit : « ordonner, pour chaque manquement, que la contribution pécuniaire au titre d’élément du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux d’un exercice à la province soit réduite du montant que la Cour fédérale, sur requête du ministre de constater le manquement, estime indiqué compte tenu de la gravité du manquement».

[Français] M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup): Monsieur le Président, j'interviens dans le présent débat à titre de député d'une circonscription et d'une région dont les fils et les filles, les Côté, D'Amour, Babin, Dumas, Gagnon, Grand'maison, Laliberté, Landry, Morel, Pelletier et Paré, ont contribué ou contribuent quotidiennement à la mission de l'ONU en Bosnie.