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Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Démarcheur à domicile
Port du titre de formation
Port sur le dos
Pulvérisateur porté sur le dos
Pulvérisateur à dos
Titre
Titre au dos
Titre de dos
Titre documentaire
Titre porté au dos
Titre porté sur marge
Titre représentatif
Vendeur en porte à porte
Vendeuse en porte à porte
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport

Translation of "Titre porté au dos " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




droits/taxes prélevé(e)s au titre de l'entretien général du port

conservancy duties/charges (levied by conservancy boards for conservancy measures)




document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


démarcheur à domicile | vendeur en porte à porte | vendeur en porte à porte/vendeuse en porte à porte | vendeuse en porte à porte

door-to-door seller | home seller | door to door seller | travelling salesperson


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


pulvérisateur à dos [ pulvérisateur porté sur le dos ]

backpack sprayer [ knapsack sprayer | back pack sprayer | back-pack sprayer ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La suppression du contrôle aux frontières intérieures ne porte pas atteinte à la possibilité pour un État membre de prévoir dans son droit national l'obligation de détention et de port de titres et de documents.

The abolition of border control at internal borders does not affect the possibility for a Member State to provide by law for an obligation to hold or carry papers and documents.


2. Lorsqu’un prospectus porte sur l’admission à la négociation sur un marché réglementé de titres autres que de capital qui sont destinés à être négociés uniquement sur un marché réglementé, ou un segment spécifique de ce marché, auquel seuls les investisseurs qualifiés peuvent avoir accès aux fins de la négociation de ces titres, les titres ne sont pas revendus à des investisseurs non qualifiés, à moins qu’un prospectus adapté aux investisseurs non qualifiés ne soit établi conformément au présent règlement.

2. Where a prospectus relates to the admission to trading on a regulated market of non-equity securities that are to be traded only on a regulated market, or a specific segment thereof, to which only qualified investors can have access for the purposes of trading in such securities, the securities shall not be resold to non-qualified investors, unless a prospectus is drawn up in accordance with this Regulation that is appropriate for non-qualified investors.


3. Les États membres examinent si, dans leur système juridique, les exigences limitant l’accès à une profession ou l’exercice de celle-ci aux titulaires d’un titre de formation particulier, y compris le port de titres professionnels et les activités professionnelles autorisées sur le fondement de ce titre, désignées dans le présent article sous le terme de “exigences”, sont compatibles avec les principes suivants:

3. Member States shall examine whether requirements under their legal system restricting the access to a profession or its pursuit to the holders of a specific professional qualification, including the use of professional titles and the professional activities allowed under such title, referred to in this Article as ‘requirements’ are compatible with the following principles:


3. Les États membres examinent si, dans leur système juridique, les exigences limitant l’accès à une profession ou l’exercice de celle-ci aux titulaires d’un titre de formation particulier, y compris le port de titres professionnels et les activités professionnelles autorisées sur le fondement de ce titre, désignées dans le présent article sous le terme de “exigences”, sont compatibles avec les principes suivants:

3. Member States shall examine whether requirements under their legal system restricting the access to a profession or its pursuit to the holders of a specific professional qualification, including the use of professional titles and the professional activities allowed under such title, referred to in this Article as ‘requirements’ are compatible with the following principles:


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Toutefois, à titre exceptionnel, le taux maximal de cofinancement au titre du volet «Nature et biodiversité» de LIFE+ peut être porté à 75 % des coûts éligibles pour ce qui concerne les projets portant sur des espèces ou des habitats prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE ou sur les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire par le comité créé au titre de l'article 16 de la directive 79/409/CEE, dès lors que cette ...[+++]

However, by way of exception, the maximum co-financing rate for LIFE+ Nature and Biodiversity may be up to 75 % of eligible costs in the case of projects concerning priority habitats or species for the implementation of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as a priority for funding by the committee set up pursuant to Article 16 of Directive 79/409/EEC when this is necessary to achieve the conservation objective.


Toutefois, à titre exceptionnel, le taux maximal de cofinancement au titre du volet «Nature et biodiversité» de LIFE+ peut être porté à 75 % des coûts éligibles pour ce qui concerne les projets portant sur des espèces ou des habitats prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE ou sur les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire par le comité créé au titre de l'article 16 de la directive 79/409/CEE, dès lors que cette ...[+++]

However, by way of exception, the maximum co-financing rate for LIFE+ Nature and Biodiversity may be up to 75 % of eligible costs in the case of projects concerning priority habitats or species for the implementation of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as a priority for funding by the committee set up pursuant to Article 16 of Directive 79/409/EEC when this is necessary to achieve the conservation objective.


État membre | Nb de ports au titre de la directive (1) | Nb de ports > 1 Mt ou > 1 Mpass./an | État membre | Nb de ports au titre de la directive (1) | Nb de ports > 1 Mt ou > 1 Mpass./an |

Member State | Number of ports under the Directive (1) | No of ports > 1 million tonnes or > 1 million passengers/year | Member State | Number of ports under the Directive (1) | No of ports > 1 million tonnes or > 1 million passengers/year |


(4) Il convient de compléter les critères relatifs aux ports de navigation intérieure par des critères concernant soit la nature de leur équipement, soit leur volume de trafic et il est opportun que ces ports soient représentés, à titre indicatif, sur des cartes.

(4) The criteria relating to inland ports should be supplemented by criteria concerning either the nature of their equipment or the volume of traffic and those ports should be shown, by way of indication, on maps.


-l'exercice d'une activité sous un titre professionnel, dans la mesure où le port de ce titre est autorisé aux seuls possesseurs d'un titre de formation ou d'une attestation de compétence déterminé par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives,

- pursuit of an activity under a professional title, in so far as the use of such a title is reserved to the holders of evidence of education and training or an attestation of competence governed by laws, regulations or administrative provisions,


considérant que, en ce qui concerne le port du titre de formation, en raison du fait qu'une directive de reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres ne comporte pas nécessairement une équivalence matérielle des formations que ces titres concernent, il convient de n'en autoriser l'usage que dans la langue de l'État membre d'origine ou de provenance;

Whereas, since a Directive on the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications in architecture does not necessarily imply practical equivalence in the education and training covered by such diplomas, certificates and evidence, the use of titles should be authorized only in the language of the Member State of origin or of the Member State from which a foreign national comes;


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