Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actions de faible capitalisation
Actions de petite capitalisation
Actions de société à faible capitalisation
Actions de société à petite capitalisation
Apport rémunéré par titre
Arbitrage de revenus fixes
Arbitrage de titres à revenus fixes
Arbitrage sur titres à revenu fixe
Arbitrage sur titres à revenus fixes
Baillement non rémunéré
Baillement à titre gratuit
Dépôt à titre gracieux
Dépôt à titre gratuit
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Petite capitalisation
Titre à durée indéterminée
Titre à échéance non déterminée
Titres de faible capitalisation
Titres de petite capitalisation
Titres à faible capitalisation
Titres à petite capitalisation
Titres à rémunération en titres
Valeurs à petite capitalisation
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport

Traduction de «Titres à rémunération en titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titres à rémunération en titres

pay-in-kind securities [ PIK securities ]


paiement forfaitaire versé à titre de rémunération conditionnelle

lump sum payment for at risk pay


actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation

small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock


arbitrage sur titres à revenu fixe [ arbitrage sur titres à revenus fixes | arbitrage de titres à revenus fixes | arbitrage de revenus fixes ]

fixed income arbitrage [ fixed-income arbitrage | fixed income strategy ]


titre à échéance non déterminée | titre à durée indéterminée

equity security


baillement à titre gratuit | baillement non rémunéré | dépôt à titre gracieux | dépôt à titre gratuit

gratuitous bailment


droit à rémunération au titre de la radiodiffusion et de la communication au public

right to remuneration for broadcasting and communication to the public


apport rémunéré par titre

security issued in return for the contribution(made)


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le droit applicable dans l'État membre de résidence ou une autre juridiction de résidence de l'ENF ou les documents constitutifs de celle-ci excluent que les recettes ou les actifs de l'ENF soient distribués à des personnes physiques ou à des organismes à but lucratif ou utilisés à leur bénéfice, à moins que cette utilisation ne soit en relation avec les activités caritatives de l'ENF ou n'intervienne à titre de rémunération raisonnable pour services prestés ou à titre de paiement, à leur juste valeur marchande, pour les biens acquis par l'entité; et

the applicable laws of the NFE's Member State or other jurisdiction of residence or the NFE's formation documents do not permit any income or assets of the NFE to be distributed to, or applied for the benefit of, a private person or non-charitable Entity other than pursuant to the conduct of the NFE's charitable activities, or as payment of reasonable compensation for services rendered, or as payment representing the fair market value of property which the NFE has purchased; and


b) à titre de rémunération d’un préposé à plein temps (sauf une personne qui, au moment où la rémunération est versée, est l’époux ou conjoint de fait du particulier ou est âgée de moins de 18 ans) aux soins du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge visée à l’alinéa a) — pour qui un montant serait, sans l’alinéa 118.3(1)c), déductible en application de l’article 118.3 dans le calcul de l’impôt payable par un contribuable en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition au cours de laquelle les frais sont engagés — ...[+++]

(b) as remuneration for one full-time attendant (other than a person who, at the time the remuneration is paid, is the individual’s spouse or common-law partner or is under 18 years of age) on, or for the full-time care in a nursing home of, the patient in respect of whom an amount would, but for paragraph 118.3(1)(c), be deductible under section 118.3 in computing a taxpayer’s tax payable under this Part for the taxation year in which the expense was incurred;


(5) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), l’employeur ne peut déduire ni retenir dans l’année aucun montant sur un paiement de rémunération qu’il verse à un employé au titre de commissions gagnées par lui au cours de l’année précédente, s’il a déjà inscrit ces commissions dans une déclaration de renseignements à titre de rémunération de l’employé pour cette année.

(5) Notwithstanding subsections (1) and (2), no amount shall be deducted or withheld in the year by an employer from a payment of remuneration to an employee in respect of commissions earned by the employee in the immediately preceding year where those commissions were previously reported by the employer as remuneration of the employee in respect of that year on an information return.


(2) Si, sur réception du rapport que l’employeur et l’agent négociateur lui fournissent au titre de l’ordonnance rendue en vertu du paragraphe (1), elle est d’avis que leur évaluation en matière de rémunération équitable est entachée d’une erreur manifestement déraisonnable ou que le plan qu’ils ont élaboré ne se traduit pas par des progrès raisonnables dans le règlement de la question de rémunération équitable, la Commission peut, par ordonnance :

(2) If, after receiving a report required by an order made under subsection (1), the Board is of the opinion that the employer and the bargaining agent have committed an error that is manifestly unreasonable in conducting an equitable compensation assessment or that their plan fails to make reasonable progress toward resolving an equitable compensation matter, the Board may, by order,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(2) Si, sur réception du rapport que l’employeur lui fournit au titre de l’ordonnance rendue en vertu du paragraphe (1), elle est d’avis que son évaluation en matière de rémunération équitable est entachée d’une erreur manifestement déraisonnable ou que le plan qu’il a élaboré ne se traduit pas par des progrès raisonnables dans le règlement de la question de rémunération équitable, la Commission peut, par ordonnance, exiger :

(2) If, after receiving a report required by an order made under subsection (1), the Board is of the opinion that the employer has committed an error that is manifestly unreasonable in conducting an equitable compensation assessment or that the employer’s plan fails to make reasonable progress toward resolving an equitable compensation matter, the Board may, by order, require the employer to


au moment de l'attribution des instruments à titre de rémunération variable, la période résiduelle avant l'échéance des instruments est égale ou excède la somme des périodes de retrait et des périodes de rétention applicables à la rémunération variable concernant l'attribution de ces instruments;

at the time of the award of the instruments as variable remuneration, the remaining period before maturity of the instruments shall be equal to or exceed the sum of the deferral periods and retention periods that apply to variable remuneration in respect of the award of those instruments;


au moment de l'attribution des instruments à titre de rémunération variable, au moins 60 % des instruments inclus dans l'émission ont été émis à d'autres fins que celles de l'attribution d'une rémunération variable et ne sont pas détenus par les entités suivantes ou par une entreprise ayant des liens étroits avec les entités suivantes:

at the time of the award of the instruments as variable remuneration, at least 60 % of the instruments in issuance were issued other than as an award of variable remuneration and are not held by the following or by any undertaking that has close links with the following:


le droit applicable dans la juridiction de résidence de l'ENF (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction) ou les documents constitutifs de celle-ci excluent que les recettes ou les actifs de l'ENF soient distribués à des personnes physiques ou à des organismes à but lucratif ou utilisés à leur bénéfice, à moins que cette utilisation ne soit en relation avec les activités caritatives de l'ENF ou n'intervienne à titre de rémunération raisonnable pour services prestés ou à titre de paiement, à leur juste valeur marchande, pour les biens acquis par l'entité; et

the applicable laws of the NFE's jurisdiction of residence (being a Member State, Liechtenstein or other jurisdiction) or the NFE's formation documents do not permit any income or assets of the NFE to be distributed to, or applied for the benefit of, a private person or non-charitable Entity other than pursuant to the conduct of the NFE's charitable activities, or as payment of reasonable compensation for services rendered, or as payment representing the fair market value of property which the NFE has purchased; and


Il y a ensuite une série de modifications corrélatives pour identifier le MCDP à titre d'entité fédérale à laquelle s'applique toute une série de lois fédérales, notamment la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la gestion des finances publiques — à titre de société d'État, le musée sera assujetti à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques —, la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la rémunération du secteur public et la Loi ...[+++]

There is a series of consequential amendments to identify the CMHR as a federal entity to which a series of other federal acts apply, including the Access to Information Act, the Financial Administration Act — as a Crown corporation the museum will be subject Part X of the Financial Administration Act — the Payments in Lieu of Taxes Act, the Privacy Act, the Public Sector Compensation Act and the Public Service Superannuation Act.


Le président du conseil peut instituer, dans les conditions fixées par la loi, un comité chargé d'étudier les questions qu'il renvoie à son examen, et dont les membres peuvent recevoir, à ce titre, une rémunération spéciale.

The Chairman of the Board may, subject to the conditions laid down by law, form a committee to examine such questions as he may submit to it, the members of which may receive special remuneration therefor.


w