Si, par exemple, un chargé de clientèle est informé que le Titulaire du compte dispose d'une nouvelle adresse postale dans une Juridiction soumise à déclaration, l'Institution financière déclarante doit considérer cette nouvelle adresse comme un changement de circonstances et, si elle choisit d'appliquer le point B 6, elle est tenue d'obtenir les documents requis auprès du Titulaire du compte.
For example, if a relationship manager is notified that the Account Holder has a new mailing address in a Reportable Jurisdiction, the Reporting Financial Institution is required to treat the new address as a change in circumstances and, if it elects to apply subparagraph B(6), is required to obtain the appropriate documentation from the Account Holder.
