Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actif disponible
Avoirs en dépôt sur les comptes de chèques postaux
C.C.P.
CCP
Compte chèque
Compte chèque postal
Compte chèques
Compte chèques postaux
Compte courant postal
Compte de chèques
Compte de chèques postaux
Compte-chèque
Compte-chèques
Organismes de comptes chèques postaux
Organismes qui gèrent les comptes chèques postaux
Service des chèques postaux
Service des comptes courants postaux

Translation of "compte chèques postaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte chèques postaux | C.C.P. | compte courant postal | compte chèque postal

postal cheque account


organismes qui gèrent les comptes chèques postaux

post-office giro-agencies


organismes de comptes chèques postaux

post office giro agencies


actif disponible | avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse

cash at bank and in hand | cash in hand and at bank


service des comptes courants postaux [ service des chèques postaux ]

postal cheque and transfer service


compte chèques | compte de chèques | compte chèque | compte-chèques | compte-chèque

chequing account | checking account | cheque account | chequable account


avoirs en dépôt sur les comptes de chèques postaux

sums on deposit in giro accounts




compte de chèques [ compte chèques | compte-chèques ]

chequing account [ checking account | chequable account ]


compte chèques | compte de chèques

chequing account | checking account | cheque account
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans certains États membres de la zone euro, les offices des chèques postaux ne relèvent pas du secteur de l’administration centrale en vertu du système européen de comptes révisé (ci-après le «SEC 2010») prévu par le règlement (UE) no 549/2013 et ils ne se limitent plus à recevoir des dépôts pour le seul compte de leur Trésor national, mais peuvent recevoir des dépôts pour leur propre compte.

In some euro area Member States, POGIs do not belong to the central government sector under the revised European System of Accounts (hereinafter the ‘ESA 2010’) laid down by Regulation (EU) No 549/2013, and they are not limited to receiving deposits solely on behalf of their national Treasuries, but may receive deposits on their own account.


1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, les règles comptables suivies par les offices des chèques postaux aux fins de déclaration en vertu du présent règlement, sont celles qui sont énoncées dans le cadre de la transposition nationale de la directive 86/635/CEE du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (5), ainsi que dans toute autre norme internationale applicable.

1. Subject to paragraphs 2 and 3, the accounting rules followed by POGIs for the purposes of reporting under this Regulation shall be those laid down in the national transposition of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions (5), as well as in any other applicable international accounting standards.


2. Les informations statistiques requises en application du présent règlement ont trait aux activités exercées par un office des chèques postaux, pour son propre compte, et sont précisées aux annexes I et II.

2. The statistical information required under this Regulation relates to business carried out by a POGI on its own account and is specified in Annexes I and II.


En outre, pour tenir compte des spécificités des systèmes de paiement nationaux, les États membres devraient pouvoir exempter les virements électroniques postaux, à condition qu'il soit toujours possible de remonter jusqu'aux donneurs d'ordres ainsi que les virements de fonds réalisés au moyen d'échanges image-chèques ou de lettres de change .

In addition, in order to reflect the special characteristics of national payment systems, Member States may exempt electronic giro payments, provided that it is always possible to trace the transfer of funds back to the payer, as well as transfers of funds carried out through cheque image exchanges or bills of exchange .


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En outre, pour tenir compte des spécificités des systèmes de paiement nationaux, les États membres devraient pouvoir exempter les virements électroniques postaux, à condition qu'il soit toujours possible de remonter jusqu'aux donneurs d'ordres ainsi que les virements de fonds réalisés au moyen d'échanges image-chèques ou de lettres de change.

In addition, in order to reflect the special characteristics of national payment systems, Member States may exempt electronic giro payments, provided that it is always possible to trace the transfer of funds back to the payer, as well as transfers of funds carried out through cheque image exchanges or bills of exchange.


(b) de créances, valeurs mobilières et avoirs en banques, avoirs en compte chèques postaux, chèque et encaisse d'une valeur totale supérieure à 80% des dettes dont la durée résiduelle n'est pas supérieure à un an ("Quick ratio" >= 80%).

(b) debt claims, securities and cash at bank and in hand totalling more than 80% of debts of which the residual duration is no greater than one year (“quick ratio” >= 80%).


e) Les extraits et autres pièces relatives aux comptes bancaires et aux comptes chèques postaux, séparément pour chaque établissement financier et par ordre chronologique, classés de manière à permettre à tout moment la vérification du solde;

(e) Statements of account and other documents relating to bank accounts and postal cheque accounts, separately for each financial establishment and in chronological order, kept in such a way as to enable the balance to be checked at any time;


il se fait ouvrir à toutes banques et dans tous établissements de crédit, notamment à la Banque de France, ainsi que dans tous centres de chèques postaux, tous comptes courants, d'avances sur titres et de dépôt et crée tous chèques et effets pour le fonctionnement de ces comptes;

- to open with banks or credit institutions, in particular the Banque de France, or postal cheque offices, any current accounts, secured loan accounts or deposit accounts and to draw cheques and bills for the purpose of operating such accounts;




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

compte chèques postaux ->

Date index: 2021-04-28
w