(2) Des toilettes extérieures avec chasse d’eau ou de type chimique à alimentation à sec utilisables à longueur d’année peuvent être utilisées dans les locomotives et les fourgons de queue, à la condition qu’elles aient été installées avant le 1 mai 1969.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Outside flush or dryhopper type toilets that are suitable for year-round use may be used in a locomotive or caboose if they were installed in that locomotive or caboose prior to May 1, 1969.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

11. «mécanisme économiseur d’eau»: un mécanisme de chasse permettant d’utiliser une partie du volume d’eau par chasse complète, soit sous la forme d’un mécanisme à simple commande interruptible, soit sous la forme d’un mécanisme à double commande (double chasse d’eau);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

‘water-saving device’ means a flushing device that permits a part of the full flush volume to be delivered either as double-action mechanisms (interruptible) or double-control mechanisms (dual flush);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-06]

Les toilettes à double chasse viennent d'Australie.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-03-09]

Dual-flush toilets come from Australia.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-03-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-03-09]

Après l’ajustement effectué conformément aux instructions de montage, le volume d’eau par chasse complète ne doit pas dépasser 6 l/chasse pour les éléments de toilettes à chasse d’eau, 4 l/chasse si l’unité de toilettes n’est pas équipée d’un mécanisme économiseur d’eau et 1 l/chasse pour les éléments d’urinoirs à chasse d’eau.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

The full flush volume after adjustment according to installation instructions shall not exceed 6 l/flush for flushing toilet equipment or 4 l/flush if the toilet suite is not equipped with a water-saving device, and 1 l/flush for flushing urinal equipment.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-06]

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1. «élément de toilettes à chasse d’eau»: une unité de toilettes, une cuvette de toilettes ou un système de chasse d’eau pour toilettes;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

‘flushing toilet equipment’ means either a toilet suite, a toilet receptacle or a toilet flushing system;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-06]

dans le cas de systèmes de chasse d’eau commercialisés indépendamment, une mention doit être présente, indiquant que le produit doit être combiné à une cuvette de toilettes ou à un urinoir approprié, porteur du label écologique, afin d’obtenir une unité complète fonctionnelle économe en eau et précisant en particulier le volume d’eau par chasse complète et, le cas échéant, le volume d’eau par chasse réduite et le volume d’eau moyen par chasse de la cuvette de toilettes ou de l’urinoir avec lequel le produit doit être combiné;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

in the case of flushing systems placed on the market independently, information communicating that the product has to be combined with a suitable toilet receptacle and/or urinal, which has an ecolabel, in order to make a full functioning unit that is water efficient, in particular the full flush volume and, if relevant, the reduced and average flush volumes of the toilet receptacle and/or urinal to be combined with shall also be indicated;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-06]

dans le cas de cuvettes de toilettes et d’urinoirs commercialisés indépendamment, une mention doit être présente, indiquant que le produit doit être combiné à un système de chasse d’eau approprié, porteur du label écologique, afin d’obtenir une unité complète fonctionnelle économe en eau et précisant en particulier le volume d’eau par chasse complète et, le cas échéant, le volume d’eau par chasse réduite et le volume d’eau moyen par chasse du système de chasse d’eau avec lequel le produit doit être combiné;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

in the case of toilet receptacles and urinals placed on the market independently, information communicating that the product has to be combined with a suitable flushing system, which has an ecolabel, in order to make a full functioning unit that is water efficient, in particular the full flush volume and, if relevant, the reduced and average flush volumes of the flushing system to be combined with shall be indicated;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-06]

Alors que la plupart des autres pays ont rendu obligatoire l'installation de toilettes munies d'un double mécanisme de chasse d'eau à six et trois litres, nous n'avons rien de semblable, même dans le code modèle.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-05-29]

But whereas most other places have gone to mandatory dual-flow, six- and three-litre dual mechanism toilets, we have no such thing, even in the model code.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-05-29]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2006-05-29]

*Les mesures à prendre pour obtenir ces résultats sont les suivantes: bus tous les achats de véhicules neufs répondent aux normes d'émission EURO IV au lieu des normes EURO III; matériel sanitaire remplacement des toilettes équipées de chasses classiques de 9l par des chasses 6/3l, et installation de robinets économiques; ordinateurs tous les achats de matériel neuf répondent à des normes supérieures à EnergyStar et sont équipés d'écrans TFT; denrées alimentaires 100% de la viande, du blé et du lait proviennent de l'agriculture biologique; électricité 100% de la consommation d'électricité pro ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-03-27]

*The measures needed to achieve these results are as follows: Buses All new purchases comply with EURO IV emissions standards instead of EURO III; Sanitary devices Replacement of standard 9l-flush toilets, with 6/3l-flushes, and the installation of water-saving taps; computers All new purchases fulfil better than EnergyStar requirements with TFT monitors; Food 100% of meat, wheat and milk produced organically; Electricity 100% switch to renewable electricity.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-03-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-03-27]

Hier encore, j'ai vu une personne éteindre un mégot de cigarette dans le bol de toilette et tirer la chasse d'eau.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-10-16]

No later than yesterday I saw someone putting out a cigarette butt by throwing it in a toilet bowl and flushing it out.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-10-16]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-10-16]

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Date index: 2023-02-05