Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Rencontres et compétitions sportives de toute espèce
Toute espèce d'intérêts
Toute espèce de droits
Transiger sur toute espèce de droits

Translation of "Toute espèce de droits " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


transiger sur toute espèce de droits

to compromise any claims


infection ou intoxication alimentaire due à toute espèce de Salmonella, sauf S. typhi et S. paratyphi

infection or foodborne intoxication due to any Salmonella species other than S. typhi and S. paratyphi


rencontres et compétitions sportives de toute espèce

sports meetings and competitions of all sorts


toute espèce d'intérêts

every description of interest


Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.

everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law


recours pour incompétence, violation des formes substantielles, violation des traités ou de toute règle de droit relative à leur application, ou détournement de pouvoir

actions brought on grounds of lack of competence, infringement of an essential procedural requirement, infringement of this Treaty or of any rule of law relating to its application, or misuse of powers


infections mixtes à Plasmodium falciparum et à toute autre espèce de Plasmodium

mixed infections of Plasmodium falciparum with any other Plasmodium species


garder 100% de liquidités, tout son avoir en espèces

stay 100% in cash


pour solde de tout compte {CARSPECIAUX 174 \\f Symbol } plus de droit

settlement (in full -)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toute violation des droits et toute injonction ultérieure ou toute action en réparation qui s’ensuit n’est tranchée qu’au moment où il est statué[12] dans le cas d’espèce[13].

Any violation of rights and any consequent injunction or compensation for damage is determined only at the time of the court decision[12] in the case[13].


1) "espèce exotique": tout spécimen vivant d'une espèce, d'une sous-espèce ou d'un taxon inférieur d'animaux, de végétaux, de champignons ou de micro-organismes qui a été introduit hors de son aire de répartition naturelle, passée ou présente, ou qui a migré dans son aire de répartition présente; y compris toute partie, gamète, semence, propagule ou tout œuf de cette espèce, ainsi que toute espèce domestique devenue sauvage, tout hybride, variété ou race, susceptible de survivre et, ultérieurement, de se reproduire;

(1) 'alien species' means any live specimens of species, subspecies or lower taxon of animals, plants, fungi or micro-organisms introduced outside its natural past or present distribution or which has migrated into its present distribution; it includes any part, gametes, seeds, eggs, or propagules of such species, as well as any feral domestic species, hybrids, varieties or breeds that might survive and subsequently reproduce;


(1) "espèce exotique": tout spécimen vivant d'une espèce, d'une sous-espèce ou d'un taxon inférieur d'animaux, de végétaux, de champignons ou de micro-organismes introduit hors de son aire de répartition naturelle, passée ou présente, y compris toute partie, gamète, semence, propagule ou tout œuf de cette espèce, ainsi que toute espèce domestique retournée à l'état sauvage, tout hybride, variété ou race, susceptible de survivre et, ultérieurement, de se reproduire;

(1) 'alien species' means any live specimens of species, subspecies or lower taxon of animals, plants, fungi or micro-organisms introduced outside its natural past or present distribution; it includes any part, gametes, seeds, eggs, or propagules of such species, as well as any feral domestic species, hybrids, varieties or breeds that might survive and subsequently reproduce;


Selon l’article 2 de la convention, on entend par «espèce domestiquée» toute espèce dont le processus d’évolution a été influencé par l’homme pour répondre à ses besoins et par «biotechnologie» toute application technologique qui utilise des systèmes biologiques, des organismes vivants ou des dérivés de ceux-ci, pour réaliser ou modifier des produits ou des procédés à usage spécifique.

In Article 2 of the Convention, the terms ‘domesticated species’ are defined as any species in which the evolutionary process has been influenced by humans to meet their needs and ‘biotechnology’ as any technological application that uses biological systems, living organisms, or derivatives thereof, to make or modify products or processes for specific use.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(19) Il convient que les États membres puissent adopter, de manière proactive, toutes les mesures nécessaires, telles qu'une réglementation en matière de commerce, d'utilisation, de transport et de libération dans l'environnement de toute espèce non répertoriée comme espèce exotique envahissante posant un problème pour toute l'Union.

(19) Member States should be able to take any necessary measures, such as regulation of trade, use, transport and release into the wild, proactively in respect of any species that are not listed as invasive alien species of Union concern.


(19) Il convient que les États membres puissent adopter des mesures plus strictes pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes et prendre des mesures de manière proactive en ce qui concerne toute espèce non répertoriée comme espèce exotique envahissante posant un problème pour toute l'Union.

(19) Member States should be able to adopt more stringent measures to tackle invasive alien species and to take measures proactively in respect of any species that are not listed as invasive alien species of Union concern.


8. Un organisme de gestion collective informe les titulaires de droits des droits que leur confèrent les paragraphes 1 à 7, ainsi que des conditions liées au droit énoncé au paragraphe 3, avant d’obtenir leur consentement pour la gestion de tout droit, de toute catégorie de droits ou de tout type d’œuvres et autres objets.

8. A collective management organisation shall inform rightholders of their rights under paragraphs 1 to 7, as well as of any conditions attached to the right set out in paragraph 3, before obtaining their consent to its managing any right or category of rights or type of works and other subject-matter.


5. souligne en outre que ces lois sont contraires à l'intérêt supérieur de l'enfant, dont le droit à rechercher et à recevoir des informations et des idées de toute espèce est protégé par la convention relative aux droits de l'enfant; affirme que les enfants lesbiens, gays, bisexuels ou transgenre doivent avoir accès à des informations positives et rassurantes sur leur sexualité; regrette que de telles lois rendent l'accès à ces informations difficile et illégal;

5. Furthermore, highlights that these laws run contrary to the best interest of the child, whose right to seek and receive information and ideas of all kinds is protected by the Convention on the Rights of the Child; affirms that children who are lesbian, gay, bisexual or transgender must have access to positive and reassuring information about their sexuality; regrets that these laws make accessing such information difficult and illegal;


Espèce exotique: D'une part, toute espèce aquatique présente hors de son aire de répartition naturelle ou de dispersion potentielle et, d'autre part, tout organisme tétraploïde (4N) obtenu artificiellement et des espèces fertiles obtenues par hybridation.

Alien species: firstly, any aquatic species occurring outside its known natural range and the area of its dispersal potential and secondly, any artificially induced tetraploid organism (4N) and fertile artificially hybridised species.


est une "espèce migratrice" l'ensemble de la population ou toute partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d'animaux sauvages, dont une fraction importante franchit cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs des limites de juridiction nationale.

"migratory species" means the entire population or any geographically separate part of the population of any species or lower taxon of wild animals a significant proportion of whose members cyclically and predictably cross one or more national jurisdictional boundaries.




Others have searched : toute espèce d'intérêts     toute espèce de droits     Toute espèce de droits     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Toute espèce de droits ->

Date index: 2023-07-06
w