Translation of "Toutes branches " (French → English) :

toutes branches [ risques divers ]

Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique | CITI [Abbr.]

Classification internationale type par industrie de toutes les branches d'activité économique (troisième édition) (CITI.Rév.3.)

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité

relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes

445. Le surintendant ne peut prendre ni modifier l’ordonnance d’agrément de la société pour l’autoriser à garantir des risques à la fois dans la branche assurance-vie et dans toute branche autre que l’assurance accidents et maladie, l’assurance protection de crédit et les autres produits approuvés.

590 (1) Malgré l’article 589, les paragraphes 573(4) et 588(2) autorisent la société étrangère dont le certificat délivré au titre de la Loi sur les compagnies d’assurance étrangères ou de la partie VIII de la Loi sur les compagnies d’assurance canadiennes et britanniques ou une autre autorisation de fonctionnement limitent l’activité à l’assurance de risques à la fois dans la branche assurance-vie et dans toute branche autre que l’assurance accidents et maladie, l’assurance-accidents, l’assurance accidents corporels et l’assurance-maladie à poursuivre ses opérations d’assura ...[+++]nce.

589. Le surintendant ne peut prendre ni modifier l’ordonnance prévue au paragraphe 574(1) pour autoriser la société étrangère à garantir des risques à la fois dans la branche assurance-vie et dans toute branche autre que l’assurance accidents et maladie, l’assurance protection de crédit et les autres produits approuvés.

b) relativement à toute branche d’assurance que le ministre estime suffisamment protégée par un autre régime d’indemnisation;