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Règle de conception
Règle de dessin
Règle de tracé
Trace de règle
Trace des règles
Trace des règles utilisées

Traduction de «Trace des règles utilisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
trace des règles utilisées [ trace des règles ]

rule path [ rule route ]




règle de dessin [ règle de tracé | règle de conception ]

design rule [ layout rule | composition rule ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles décrivent la méthode d’analyse et la politique suivie pour l’application des règles utilisées par la Commission dans des cas particuliers qui concernent les accords verticaux en vertu de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

They describe the method of analysis and the enforcement policy used by the Commission in individual cases concerning vertical agreements under Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


Il concerne les règles utilisées dans les instruments non préférentiels de politique commerciale.

It covers the rules used in non-preferential commercial policy instruments.


Cette part relative devrait être déterminée selon les règles utilisées par ailleurs pour déterminer celle de chaque auteur de l'infraction.

That relative share should be determined in accordance with the rules otherwise used to determine the contributions among infringers.


Cette part relative devrait être déterminée selon les règles utilisées par ailleurs pour déterminer celle de chaque auteur de l'infraction.

That relative share should be determined in accordance with the rules otherwise used to determine the contributions among infringers.


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3. Lorsque aucune mise à jour n’est requise, les politiques et procédures sont appliquées de façon cohérente dans le temps et les sources et règles utilisées pour l’évaluation restent cohérentes.

3. Where no update is required, the policies and procedures shall be applied consistently over time and valuation sources and rules shall remain consistent over time.


3. Lorsque aucune mise à jour n’est requise, les politiques et procédures sont appliquées de façon cohérente dans le temps et les sources et règles utilisées pour l’évaluation restent cohérentes.

3. Where no update is required, the policies and procedures shall be applied consistently over time and valuation sources and rules shall remain consistent over time.


Il concerne les règles utilisées dans les instruments non préférentiels de politique commerciale.

It covers the rules used in non-preferential commercial policy instruments.


9. Les États membres veillent à ce que l'analyse de la qualité des eaux de baignade soit effectuée conformément aux méthodes de référence visées à l'annexe I et aux règles énoncées à l'annexe V. Toutefois, les États membres peuvent autoriser le recours à d'autres méthodes ou règles s'ils peuvent démontrer que les résultats obtenus sont équivalents à ceux obtenus à l'aide des méthodes visées à l'annexe I et des règles énoncées à l'annexe V. Les États membres qui autorisent le recours à ces méthodes ou règles équivalentes fournissent à la Commission toutes les informations pertinentes concernant les méthodes ou règles ...[+++]

9. Member States shall ensure that the analysis of bathing water quality takes place in accordance with the reference methods specified in Annex I and the rules set out in Annex V. However, Member States may permit the use of other methods or rules if they can demonstrate that the results obtained are equivalent to those obtained using the methods specified in Annex I and the rules set out in Annex V. Member States that permit th ...[+++]


3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle indique que des matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.

3. Without prejudice to Note 3.2 where a rule states that "materials of any heading" may be used, materials of the same heading as the product may also be used, subject, however, to any specific limitations which may also be contained in the rule.


Elles décrivent la méthode d’analyse et la politique suivie pour l’application des règles utilisées par la Commission dans des cas particuliers qui concernent les accords verticaux en vertu de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

They describe the method of analysis and the enforcement policy used by the Commission in individual cases concerning vertical agreements under Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).




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Trace des règles utilisées ->

Date index: 2023-12-10
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