Translation of "Traité de paix entre le Royaume-Uni et la Perse " (French → English) :

Convention commerciale entre le Royaume-Uni et la Perse

Traité d'amitié entre le Royaume-Uni et Hedjaz, Nedjed et des dépendances avec Échange de Notes les 19-27 mai 1927 [ Traité de Djeddah ]

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Su ...[+++]ède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie

Traité entre le Royaume de Belgique,le Royaume de Danemark,la République fédérale d'Allemagne,la République hellénique,le Royaume d'Espagne,la République française,l'Irlande,la République italienne,le Grand-Duché de Luxembourg,le Royaume des Pays-Bas,la République portugaise,le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord(Etats membres de l'Union européenne)et le Royaume de Norvège,la République d'Autriche,la République de Finlande,le Royaume de Suède,relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège,de la République d'Autriche,de la ...[+++]Répûblique de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne relatif à l'adhésion de N,A,SF et S à l'Union européenne

Protocole additionnel à l'accord entre le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Décision de la Commission du 8 décembre 2008 autorisant le Royaume-Uni à conclure un accord avec le bailliage de Jersey, le bailliage de Guernesey et l'île de Man pour que les virements de fonds effectués entre le Royaume-Uni et chacun de ces territoires soient traités comme des virements de fonds à l'intérieur du Royaume-Uni, c ...[+++]onformément au règlement (CE) n 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 352 du 31.12.2008, p. 34).

13 sexies Décision de la Commission du 8 décembre 2008 autorisant le Royaume-Uni à conclure un accord avec le bailliage de Jersey, le bailliage de Guernesey et l'île de Man pour que les virements de fonds effectués entre le Royaume-Uni et chacun de ces territoires soient traités comme des virements de fonds à l'intérieur du Roya ...[+++]ume-Uni, conformément au règlement (CE) n o 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 352 du 31.12.2008, p. 34).

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités intitulés Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de sa majesté le sultan et Yang Di-Pertuan de Brunéi Darussalam sur l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bandar Seri Begawan le 9 mai 2013; Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des îl ...[+++]es Vierges britanniques agissant en vertu d’un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 21 mai 2013, et Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Ottawa le 4 juin 2013.

À partir de 1989, la Communauté européenne est devenue une des principales sources de financement pour le Fonds international pour l'Irlande, un organe international établi par voie de traité entre les gouvernements du Royaume-Uni et d'Irlande "en vue de promouvoir le progrès économique et social et d'encourager les contacts, le dialogue et la réconciliation entre les nationalistes et les unionistes dans toute ...[+++]l'Irlande".