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Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de pleins
Réassurance en excédent de pourcentage de sinistres
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en quote-part impure
Traité de l'excédent de sinistres annuels
Traité de réassurance d'excédent de sinistre
Traité de réassurance en excédent de plein
Traité de réassurance en excédent de sinistre
Traité de réassurance en excédent de sommes
Traité de réassurance en excédent de taux de sinistre
Traité de réassurance en excédent global
Traité de réassurance stop loss
Traité en excédent de plein
Traité en excédent de sommes

Traduction de «Traité de réassurance en excédent de plein » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty


réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]

surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]


réassurance en excédent de pourcentage de sinistres | traité de réassurance en excédent de pourcentage de sinistres

excess of loss ratio reinsurance


traité de réassurance en excédent global | traité de réassurance stop loss

stop loss reinsurance


traité de réassurance en excédent de taux de sinistre [ traité de l'excédent de sinistres annuels ]

stop loss treaty [ burning cost treaty | excess of loss ratio treaty ]


traité de réassurance d'excédent de sinistre [ traité de réassurance en excédent de sinistre ]

excess of loss treaty


réassurance en excédent de pleins

excess of line reinsurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(43) Étant donné que les objectifs de la présente directive – à savoir établir des règles concernant les actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence de l'Union en vue de donner plein effet aux articles 101 et 102 du traité FUE et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur pour les entreprises et les consommateurs – ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, mais peuvent plutôt, en raison de la nécessité de pourvoir à l'application effective et cohérente des artic ...[+++]

(43) Since the objectives of this Directive, namely to establish rules concerning actions for damages for infringements of Union competition law in order to ensure the full effect of Articles 101 and 102 TFEU, and [...]the proper functioning of the internal market for undertakings and consumers, [...]cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of the requisite effectiveness and consistency in the application of Articles 101 and 102 TFEU, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU. In accordance with the p ...[+++]


Puis, je voudrais surtout dire au Parlement, Monsieur le Président, comme M la ministre vient de le mentionner, qu’il s’agit d’un accord intérimaire dont la durée ne peut pas excéder un maximum de douze mois, ce qui doit permettre sa renégociation immédiate, une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur, avec la pleine implication du Parlement européen.

Moving on, I would like, above all, to say to the House, Mr President, that, as the Minister has just mentioned, we are talking about an interim agreement, the duration of which cannot exceed a maximum of 12 months. This means that it can be renegotiated immediately once the Treaty of Lisbon has entered into force, with the full involvement of the European Parliament.


Puis, je voudrais surtout dire au Parlement, Monsieur le Président, comme M la ministre vient de le mentionner, qu’il s’agit d’un accord intérimaire dont la durée ne peut pas excéder un maximum de douze mois, ce qui doit permettre sa renégociation immédiate, une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur, avec la pleine implication du Parlement européen.

Moving on, I would like, above all, to say to the House, Mr President, that, as the Minister has just mentioned, we are talking about an interim agreement, the duration of which cannot exceed a maximum of 12 months. This means that it can be renegotiated immediately once the Treaty of Lisbon has entered into force, with the full involvement of the European Parliament.


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