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Excédent de sinistre
Réassurance en excédent de pertes
Réassurance en excédent de pourcentage de sinistres
Réassurance en excédent de sinistre
Réassurance en excédent de sinistres
Réassurance en excédent de sinistres annuels
Réassurance en excédent de taux de sinistre
Traité de l'excédent de sinistres annuels
Traité de réassurance d'excédent de sinistre
Traité de réassurance en excédent de plein
Traité de réassurance en excédent de sinistre
Traité de réassurance en excédent de sommes
Traité de réassurance en excédent de taux de sinistre
Traité de réassurance en excédent global
Traité de réassurance stop loss
Traité en excédent de plein
Traité en excédent de sommes

Translation of "Traité de réassurance en excédent de sinistre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
traité de réassurance d'excédent de sinistre [ traité de réassurance en excédent de sinistre ]

excess of loss treaty


réassurance en excédent de pourcentage de sinistres | traité de réassurance en excédent de pourcentage de sinistres

excess of loss ratio reinsurance


traité de réassurance en excédent de taux de sinistre [ traité de l'excédent de sinistres annuels ]

stop loss treaty [ burning cost treaty | excess of loss ratio treaty ]


réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]

stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]


réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de taux de sinistre | réassurance en excédent de sinistres

stop loss reinsurance


traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty


réassurance en excédent de sinistre | réassurance en excédent de sinistres

excess of loss reinsurance | excess loss reinsurance | excess reinsurance


excédent de sinistre | réassurance en excédent de sinistres

excess of loss | excess of loss reinsurance | XoL [Abbr.]


traité de réassurance en excédent global | traité de réassurance stop loss

stop loss reinsurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quant à l'impact sur l'intensité de capital, les autorités italiennes ont précisé que, par définition, toutes les formes de réassurance produisent des effets sur le niveau du capital, y compris donc la couverture de réassurance en excédent de sinistre (55).

As regards the impact on the capital absorption (‘assorbimento di capitale’), Italy explained that per definition all forms of reinsurance produce effects on the level of capital, including reinsurance in the form of excess of loss cover (55).


La Commission fait observer qu'aux fins du renouvellement, pour 2009, des contrats de réassurance relatifs aux risques cessibles, au 30 janvier 2009, SACE BT était parvenue à obtenir sur le marché 25,85 % de la réassurance en excédent de sinistre (102).

The Commission observes that, in order to renew its reinsurance contracts for 2009, on 30 January 2009, SACE BT succeeded in raising 25,85 % of the Excess of loss reinsurance from the market for the marketable credit risk of 2009 (102).


SACE BT avait pris contact avec divers opérateurs présents sur le marché en les invitant à participer à la couverture de réassurance, mais seize d'entre eux ont décliné cette invitation et ont refusé de fournir la partie restante de cette couverture, en dépit de sa rentabilité présumée. Par conséquent, SACE BT a décidé, «après de nombreuses tentatives pour parvenir à un accord avec les opérateurs du marché» (103) [traduction libre], d'obtenir le solde de sa couverture de réassurance en excédent de sinistre auprès de SACE.

A number of market operators were approached and declined to provide reinsurance for the remaining part in spite of its alleged profitability (16 operators decided not to participate). Consequently, ‘after numerous attempts to reach an agreement with the market participants’ (103), SACE BT decided to seek the remaining part of the excess of loss reinsurance from SACE.


b) deuxième mesure : une couverture de réassurance en excédent de sinistre (20) accordée le 5 juin 2009 pour les risques cessibles de l'année 2009.

(b) Second measure : reinsurance coverage, of the type Excess of loss reinsurance (20) for the marketable credit risk of 2009, provided on 5 June 2009.


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En l'occurrence, notre évaluation habituelle de l'assurance sinistre entrerait en jeu et nous pourrions nous protéger par l'entremise de nos traités de réassurance.

As far as that's concerned, that would be our normal assessment of catastrophic insurance and we would be protecting ourselves through our reinsurance treaties.


7. Dans le cas où les risques garantis ou les sinistres à régler par la société étrangère aux termes des polices établies dans le cadre de ses opérations d’assurance au Canada font l’objet, en tout ou en partie, d’une réassurance, le total des montants visés aux articles 3 à 5 peut être réduit d’une somme n’excédant pas le total des parts respectives de ces montants qui se rapportent à la partie des risques ou des sinistres faisant ...[+++]

7. If a foreign company is reinsured against all or any portion of the risks insured or claims payable under policies issued in the course of its insurance business in Canada, the aggregate of the amounts referred to in sections 3 to 5 may be reduced by subtracting from that amount an amount not exceeding the aggregate of the portions of that amount that apply to the risks or claims that are reinsured if the reinsurer is


La présente directive est fondée sur l'article 53, paragraphe 1, du traité, parce qu'elle vise à coordonner les règles nationales régissant l'accès à l'activité d'intermédiation en assurance et en réassurance, y compris la gestion et la liquidation des sinistres à titre professionnel.

This Directive should also aim at coordinating national rules concerning the access to the activity of insurance and reinsurance mediation including professional management of claims and loss adjusting, and is therefore based on Article 53(1) of the Treaty.


(1) Conflit armé, révolution, catastrophe naturelle, accident nucléaire, etc., mais non les risques de "catastrophe commerciale" (accumulation "catastrophique" de pertes sur des acheteurs individuels ou des pays bien précis), qui peuvent être couverts par une réassurance en excédent de sinistre et sont des risques commerciaux.

(1) That is, war, revolution, natural disasters, nuclear accidents, and so forth, not so-called "commercial, catastrophe risks" (catastrophic accumulations of loss on individual buyers or countries) which may be covered by excess of loss reinsurance and are commercial risks.


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