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Réassurance en excédent de perte
Réassurance en excédent de pertes
Réassurance en excédent de pourcentage de sinistres
Réassurance en excédent de sinistres
Réassurance en excédent de sinistres annuels
Réassurance en excédent de taux de sinistre
Réassurance en excédent de taux de sinistres
Stop loss
Traité de l'excédent de sinistres annuels
Traité de réassurance d'excédent de sinistre
Traité de réassurance en excédent de pertes
Traité de réassurance en excédent de sinistre
Traité de réassurance en excédent de taux de sinistre
Traité de réassurance en excédent global
Traité de réassurance stop loss
Traité en excédent de pertes
Traité en excédent de taux de perte
Traité en excédent de taux de sinistres

Translation of "Traité de réassurance en excédent de taux de sinistre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
traité de réassurance en excédent de taux de sinistre [ traité de l'excédent de sinistres annuels ]

stop loss treaty [ burning cost treaty | excess of loss ratio treaty ]


réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de perte | réassurance en excédent de taux de sinistres | réassurance en excédent de taux de sinistre | stop loss

stop loss reinsurance | stop-loss reinsurance | aggregate excess of loss reinsurance | stop loss


réassurance en excédent de pourcentage de sinistres | traité de réassurance en excédent de pourcentage de sinistres

excess of loss ratio reinsurance


réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]

stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]


réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de taux de sinistre | réassurance en excédent de sinistres

stop loss reinsurance


traité de réassurance d'excédent de sinistre [ traité de réassurance en excédent de sinistre ]

excess of loss treaty


traité en excédent de pertes | traité en excédent de taux de sinistres | traité en excédent de taux de perte

stop loss treaty


traité de réassurance en excédent global | traité de réassurance stop loss

stop loss reinsurance


traité de réassurance en excédent de pertes

stop-loss treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En l'occurrence, notre évaluation habituelle de l'assurance sinistre entrerait en jeu et nous pourrions nous protéger par l'entremise de nos traités de réassurance.

As far as that's concerned, that would be our normal assessment of catastrophic insurance and we would be protecting ourselves through our reinsurance treaties.


SACE a souscrit les 74,15 % restants de la couverture de réassurance en excédent de sinistre le 5 juin 2009, aux mêmes conditions de priorité, de portée et de taux que celles pratiquées par les cinq réassureurs privés assurant les 25,85 % susmentionnés.

SACE subscribed 74,15 % of the excess of loss reinsurance on 5 June 2009 on the same terms of priority, capacity and premium as the private reinsurers.


Quant à l'impact sur l'intensité de capital, les autorités italiennes ont précisé que, par définition, toutes les formes de réassurance produisent des effets sur le niveau du capital, y compris donc la couverture de réassurance en excédent de sinistre (55).

As regards the impact on the capital absorption (‘assorbimento di capitale’), Italy explained that per definition all forms of reinsurance produce effects on the level of capital, including reinsurance in the form of excess of loss cover (55).


La Commission fait observer qu'aux fins du renouvellement, pour 2009, des contrats de réassurance relatifs aux risques cessibles, au 30 janvier 2009, SACE BT était parvenue à obtenir sur le marché 25,85 % de la réassurance en excédent de sinistre (102).

The Commission observes that, in order to renew its reinsurance contracts for 2009, on 30 January 2009, SACE BT succeeded in raising 25,85 % of the Excess of loss reinsurance from the market for the marketable credit risk of 2009 (102).


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SACE BT avait pris contact avec divers opérateurs présents sur le marché en les invitant à participer à la couverture de réassurance, mais seize d'entre eux ont décliné cette invitation et ont refusé de fournir la partie restante de cette couverture, en dépit de sa rentabilité présumée. Par conséquent, SACE BT a décidé, «après de nombreuses tentatives pour parvenir à un accord avec les opérateurs du marché» (103) [traduction libre], d'obtenir le solde de sa couverture de réassurance en excédent de sinistre auprès de SACE.

A number of market operators were approached and declined to provide reinsurance for the remaining part in spite of its alleged profitability (16 operators decided not to participate). Consequently, ‘after numerous attempts to reach an agreement with the market participants’ (103), SACE BT decided to seek the remaining part of the excess of loss reinsurance from SACE.


7. Dans le cas où les risques garantis ou les sinistres à régler par la société étrangère aux termes des polices établies dans le cadre de ses opérations d’assurance au Canada font l’objet, en tout ou en partie, d’une réassurance, le total des montants visés aux articles 3 à 5 peut être réduit d’une somme n’excédant pas le total des parts respectives de ces montants qui ...[+++]

7. If a foreign company is reinsured against all or any portion of the risks insured or claims payable under policies issued in the course of its insurance business in Canada, the aggregate of the amounts referred to in sections 3 to 5 may be reduced by subtracting from that amount an amount not exceeding the aggregate of the portions of that amount that apply to the risks or claims that are reinsured if the reinsurer is


1. L'État membre d'origine impose à toute entreprise de réassurance qui réassure des risques classés dans la branche 14 énumérée au point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE de constituer une réserve d'équilibrage aux fins de compenser la perte technique ou le taux de sinistre supérieur à la moyenne pouvant apparaître dans cette branche à la fin de chaque exercice.

1. The home Member State shall require every reinsurance undertaking which reinsures risks included in class 14 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC to set up an equalisation reserve for the purpose of offsetting any technical deficit or above-average claims ratio arising in that class in any financial year.


Au cours des six dernières années, nous avons attiré l'attention du Parlement sur nos préoccupations quant au respect, par le gouvernement, de l'esprit de la Loi sur l'assurance-emploi en ce qui a trait à l'établissement des taux de cotisation et à ses répercussions sur la taille et la croissance de l'excédent accumulé dans le Compte d'assurance-emploi.

For the past six years, we have drawn Parliament's attention to our concerns about the government's compliance with the intent of the Employment Insurance Act, with respect to the setting of employment insurance premium rates and its impact on the size and growth of the accumulated surplus in the Employment Insurance Account.


Cependant, en 1972, des changements importants ont été apportés à la Loi de l'impôt sur le revenu, y compris une réduction du taux supérieur, qui a été ramené à 47 p. 100, puis à 43 p. 100. En 1987, il y avait dix taux marginaux d'imposition, allant de 6 p. 100 sur la première tranche de 1 320 $ de revenu à 34 p. 100 sur le revenu imposable excédant 63 000 $ (1710) En conclusion, nous croyons que, en ajoutant un autre taux d'imposition et en éliminant les échappatoires fiscales liées aux gains en capital, nous pourrions commencer à ré ...[+++]

However, in 1972 dramatic changes were made in the Income Tax Act, including a reduction to the top rate to 47%, and later to 43%. In 1987 there were 10 marginal tax rates, ranging from 6% on the first $1,320 of income to 34% on taxable income exceeding $63,000 (1710) In conclusion, we believe that by adding another tax rate and by working on capital gains loopholes we would be able to begin to address the inadequacies in the funding in regard to the Canada Health Act.


Les deux affaires devant les tribunaux n'ont pas trait à des excédents; elles ont trait aux hypothèses utilisées pour prévoir le taux d'inflation et les hausses de salaire.

The two cases now before the courts are not related to the surplus; they are related to the assumptions that have been used in forecasting the rate of inflation and the salary increases.




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Traité de réassurance en excédent de taux de sinistre ->

Date index: 2023-07-19
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