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Approche à deux piliers de l'accord EEE
Modèle bipolaire
Modèle à deux piliers
Modèle à deux pôles
Régulation bipolaire
Régulation à deux piliers
Régulation à deux pôles
Système de formation dual
Système de formation professionnelle duale
Système dual
Système dual de formation
Système dual de formation professionnelle
Système trial
Système à deux composantes
Trait interrompu de deux points et un trait
Traité Deux-plus-Quatre
Traité à deux piliers

Traduction de «Traité à deux piliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


modèle bipolaire [ modèle à deux piliers | modèle à deux pôles ]

twin-peaks model [ twin peaks model ]


régulation bipolaire [ régulation à deux pôles | régulation à deux piliers ]

twin peaks regulation


trait interrompu de deux points et un trait

two dots one dash line


approche à deux piliers de l'accord EEE

two-pillar nature of the EEA Agreement


système de formation professionnelle duale | système dual | système dual de formation | système de formation professionnelle reposant sur deux piliers | système dual de formation professionnelle | système de formation dual | système à deux composantes | système trial

dual system of vocational education and training | VET programme with three learning locations


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les dispositions de droit pénal nécessaires à la mise en œuvre effective du droit communautaire relèvent du traité CE (premier pilier): quand une disposition pénale spécifique à la matière en cause est nécessaire pour garantir l'effectivité du droit communautaire, elle est adoptée dans le cadre du premier pilier.

The provisions of criminal law required for the effective implementation of Community law are a matter for the EC Treaty (first pillar): Where a criminal law provision specific to the matter in hand is needed to ensure the effectiveness of Community law, it is adopted under the first pillar only.


les dispositions de droit pénal nécessaires à la mise en œuvre effective du droit communautaire relèvent du traité CE (premier pilier): quand une disposition pénale spécifique à la matière en cause est nécessaire pour garantir l'effectivité du droit communautaire, elle est adoptée dans le cadre du premier pilier.

The provisions of criminal law required for the effective implementation of Community law are a matter for the EC Treaty (first pillar): Where a criminal law provision specific to the matter in hand is needed to ensure the effectiveness of Community law, it is adopted under the first pillar only.


les dispositions horizontales de droit pénal favorisant la coopération judiciaire et policière relèvent du titre VI du traité UE (troisième pilier): ces dispositions au sens large comprennent les mesures de reconnaissance mutuelle, les mesures basées sur le principe de disponibilité et des mesures d'harmonisation de droit pénal.

The horizontal criminal law provisions aimed at encouraging police and judicial cooperation fall within Title VI of the Union Treaty (third pillar): These provisions in the broad sense include measures on the mutual recognition of judicial decisions, measures based on the principle of availability and measures on the harmonisation of criminal law.


les dispositions horizontales de droit pénal favorisant la coopération judiciaire et policière relèvent du titre VI du traité UE (troisième pilier): ces dispositions au sens large comprennent les mesures de reconnaissance mutuelle, les mesures basées sur le principe de disponibilité et des mesures d'harmonisation de droit pénal.

The horizontal criminal law provisions aimed at encouraging police and judicial cooperation fall within Title VI of the Union Treaty (third pillar): These provisions in the broad sense include measures on the mutual recognition of judicial decisions, measures based on the principle of availability and measures on the harmonisation of criminal law.


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En ce sens, la décision-cadre, ayant pour but et contenu principaux la protection de l'environnement, aurait dû se fonder sur l'article 175 du traité CE (premier pilier) et non sur le titre VI du traité UE (troisième pilier) (point 51).

It follows that the framework decision in question, whose principal aim and content related to environmental protection, should have been adopted on the basis of Article 175 TEC (the 'first pillar') rather than Title VI TEU (the 'third pillar') (point 51).


Les deux bases juridiques différentes retenues donc par le Conseil (traité UE) et la Commission (traité CE) se situent dans des piliers différents, à savoir dans le:

The two different legal bases adopted by the Council (Union Treaty) and the Commission (EC Treaty) are within two different pillars:


De même, nous demandions la création dans le traité, entre le pilier communautaire et le pilier intergouvernemental, d'un pilier interparlementaire, où les décisions européennes seraient prises par les Parlements nationaux organisés en réseau.

Similarly, we called for the treaty to create an interparliamentary pillar, between the Community pillar and the intergovernmental pillar, under which European decisions would be taken by networked national parliaments.


De même, nous demandions la création dans le traité, entre le pilier communautaire et le pilier intergouvernemental, d'un pilier interparlementaire , où les décisions européennes seraient prises par les Parlements nationaux organisés en réseau.

Similarly, we called for the treaty to create an interparliamentary pillar, between the Community pillar and the intergovernmental pillar, under which European decisions would be taken by networked national parliaments.


Il a fallu ensuite attribuer, non sans peine, une base juridique à chacun des volets de l'acquis de Schengen en faisant référence aux différents articles soit du traité sur l'Union (troisième pilier), soit du traité CEE (premier pilier); tel fut l'objet de la décision du Conseil du 20 mai 1999 (JO L 176, du 10.7.1999, page 17).

There followed the arduous task of finding a legal basis in the various Articles both of the TEU (third pillar) and of the EEC Treaty (first pillar) for all of the various parts of the Schengen acquis, duly set out in the Council Decision of 20 May 1999 (OJ L 176 of 10.7.1999, p. 17).


À cette fin, ce n'est pas au titre VI du traité UE ("troisième pilier"), mais au traité CE qu'il faudrait se référer, et spécialement à l'article 209A, dont le contenu a été renforcé par le traité d'Amsterdam (nouvel article 280).

Rather than in Title VI of the TEU (third pillar), the basis for such action is to be found in the EC Treaty, with particular regard to Article 209a, whose provisions were strengthened by the Amsterdam Treaty (new Article 280).


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