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Agrandisseur de dessins de broderie
Agrandisseur de motifs de broderie
Agrandisseuse de dessins de broderie
Agrandisseuse de motifs de broderie
Transfert pour dessins de broderie

Traduction de «Transfert pour dessins de broderie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


agrandisseur de motifs de broderie [ agrandisseuse de motifs de broderie | agrandisseur de dessins de broderie | agrandisseuse de dessins de broderie ]

cartoon embroidery enlarger
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
22. invite la Commission à surveiller, en faisant régulièrement rapport, dans quelle mesure la concurrence chinoise affecte l'industrie communautaire ainsi que les tendances se dessinant quant à l'ampleur et à la composition sectorielle des transferts de production à partir de l'UE afin d'évaluer les incidences positives et négatives de ces évolutions et de mettre en place des réponses politiques appropriées;

22. Calls on the Commission to monitor, and regularly report on, the extent to which Chinese competition is affecting EU industry, as well as on trends in the quantity and sectoral composition of out-sourcing from the EU, in order to evaluate the positive and negative effects of such trends and to develop appropriate policy responses;


1. Une modification du nom ou de l'adresse du titulaire qui ne résulte pas d'un transfert du dessin ou modèle enregistré est inscrite au registre sur la requête du titulaire.

1. A change of the name or address of the holder which is not the consequence of a transfer of the registered design shall, at the request of the holder, be recorded in the Register.


Transfert du dessin ou modèle communautaire enregistré

Transfer of the registered Community design


f) enregistrement du transfert du dessin ou modèle communautaire enregistré.

(f) registration of the transfer of a registered Community design.


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f)enregistrement du transfert du dessin ou modèle communautaire enregistré.

(f)registration of the transfer of a registered Community design.


Transfert du dessin ou modèle communautaire enregistré

Transfer of the registered Community design


f) enregistrement du transfert du dessin ou modèle communautaire enregistré;

(f) registration of the transfer of a registered Community design;


3. Le paragraphe 2 n'est pas applicable à l'égard d'une personne qui acquiert le dessin ou modèle communautaire enregistré ou un droit sur le dessin ou modèle communautaire enregistré par transfert de l'entreprise dans sa totalité ou par toute autre succession à titre universel.

3. Paragraph 2 shall not apply to a person who acquires the registered Community design or a right concerning the registered Community design by way of transfer of the whole of the undertaking or by any other universal succession.


3. Le paragraphe 2 n'est pas applicable à l'égard d'une personne qui acquiert le dessin ou modèle communautaire enregistré ou un droit sur le dessin ou modèle communautaire enregistré par transfert de l'entreprise dans sa totalité ou par toute autre succession à titre universel.

3. Paragraph 2 shall not apply to a person who acquires the registered Community design or a right concerning the registered Community design by way of transfer of the whole of the undertaking or by any other universal succession.


Le transfert d'un dessin ou modèle communautaire enregistré est soumis aux dispositions suivantes:

The transfer of a registered Community design shall be subject to the following provisions:




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Transfert pour dessins de broderie ->

Date index: 2023-06-22
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