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Accord de retraite
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Pension complémentaire
RCR
Régime chapeau
Régime compensatoire
Régime complémentaire de pension
Régime complémentaire de retraite
Régime de pension complémentaire
Régime de pension supplémentaire
Régime de retraite complémentaire
Régime supplémentaire
Régime surcomplémentaire
Transférabilité des régimes complémentaires de pension

Traduction de «Transférabilité des régimes complémentaires de pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transférabilité des régimes complémentaires de pension

transferability of additional pension schemes


régime complémentaire de pension | régime de retraite complémentaire

supplementary pension scheme


régime complémentaire de retraite [ RCR | régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime de pension supplémentaire | régime supplémentaire ]

supplemental pension plan


régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite

private pension plan | supplemental pension plan


régime compensatoire [ convention de retraite | accord de retraite | régime chapeau | pension complémentaire ]

retirement compensation arrangement


régime de pension complémentaire des travailleurs salariés

National Labour Market Supplementary Pension Fund | supplementary pension for employed persons


convention de retraite | accord de retraite | régime surcomplémentaire | pension complémentaire

retirement compensation arrangement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Régime complémentaire de pension: tout régime de pension de retraite professionnel établi conformément à la législation et à la pratique nationales, lié à une relation de travail et destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés.

Supplementary pension scheme: any occupational retirement pension scheme established in conformity with national legislation and practice, which is linked to an employment relationship and is intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons.


Toutefois, pour faciliter la mobilité des travailleurs entre les États membres, il convient que les États membres s'efforcent d'améliorer, dans la mesure du possible, la transférabilité des droits à pension acquis, notamment lorsque de nouveaux régimes complémentaires de pension sont créés.

However, in order to facilitate worker mobility between Member States, Member States should endeavour, as far as possible, and in particular when introducing new supplementary pension schemes, to improve the transferability of vested pension rights.


Toutefois, pour faciliter la mobilité des travailleurs entre les États membres, il convient que les États membres s'efforcent d'améliorer, dans la mesure du possible, la transférabilité des droits à pension acquis, notamment lorsque de nouveaux régimes complémentaires de pension sont créés.

However, in order to facilitate worker mobility between Member States, Member States should endeavour, as far as possible, and in particular when introducing new supplementary pension schemes, to improve the transferability of vested pension rights.


«régime complémentaire de pension», tout régime de pension de retraite professionnel établi conformément au droit national et à la pratique nationale et lié à une relation de travail, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés;

supplementary pension scheme’ means any occupational retirement pension scheme established in accordance with national law and practice and linked to an employment relationship, intended to provide a supplementary pension for employed persons;


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«régime complémentaire de pension», tout régime de pension de retraite professionnel établi conformément au droit national et à la pratique nationale et lié à une relation de travail, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés.

'supplementary pension scheme' means any occupational retirement pension scheme established in accordance with national law and practice and linked to an employment relationship, intended to provide a supplementary pension for employed persons.


«bénéficiaire différé», un ancien affilié actif qui a acquis des droits à pension dans un régime complémentaire de pension et qui ne perçoit pas encore de pension complémentaire de ce régime;

’deferred beneficiary’ means a former active scheme member who has vested pension rights in a supplementary pension scheme and is not yet in receipt of a supplementary pension from that scheme;


«bénéficiaire différé», un ancien affilié actif qui a acquis des droits à pension dans un régime complémentaire de pension et qui ne perçoit pas encore de pension complémentaire de ce régime.

'deferred beneficiary' means a former active scheme member who has vested pension rights in a supplementary pension scheme and is not yet in receipt of a supplementary pension from that scheme.


La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises ...[+++]

This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.


Les États membres s'assurent que les régimes complémentaires de pension versent dans d'autres États membres, nettes de toute taxe et de tout frais de transaction, toutes les prestations dues au titre des régimes complémentaires.

Member States shall ensure that supplementary pension schemes make payment in other Member States, net of any taxes and transaction charges, of all benefits due under these supplementary schemes.


b) «régime complémentaire de pension»: tout régime professionnel établi conformément à la législation et la pratique nationales, tel qu'un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés;

(b) 'supplementary pension scheme` means any occupational pension scheme established in conformity with national legislation and practice such as a group insurance contract or pay-as-you-go scheme agreed by one or more branches or sectors, funded scheme or pension promise backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons;




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Transférabilité des régimes complémentaires de pension ->

Date index: 2024-05-04
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