Translation of "Transition espace-Terre " (French → English) :

bande assignée pour le trajet descendant | bande assignée pour le trajet espace-Terre | bande de fréquences du trajet descendant | bande de fréquences du trajet espace-Terre

fréquences des trajets terre-espace et espace-terre

transition travail-repos [ transition repos-travail | transition espace-marque ]

Groupe d'étude des présidents des équipes de transition des terres et des ressources

sens espace-Terre

transition Terre-espace

Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest [ Loi portant autorisation de paiements de transition aux propriétaires de terres arables de l'Ouest canadien produisant du grain ]

liaison terre-espace

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la ...[+++] qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...

(f) L’expression « opérations spatiales protégées » désigne toutes les activités relatives au lanceur, à la Station spatiale et aux charges utiles à Terre, dans l’espace extra-atmosphérique ou en transit entre la Terre et l’espace extra-atmosphérique en application du présent Accord, des Mémorandums d’Accord et des arrangements d’exécution.

Le projet de loi C-44 permettait de donner toute information aux autorités des pays d'arrivée ou de transit, ce qui signifie que l'avion touche terre, contrairement au projet de loi C-42 qui est devant nous, où il est question de survol de l'espace aérien d'un pays donné.