Traduction de «Transport par air » (Français → Anglais) :

les moyens de transport par air, par eau et par réseaux ferroviaires, à l'exclusion des machines montées sur ces moyens de transport.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R0001 - EN // RÈGLEMENT (CE) N - 1/2005 DU CONSEIL // du 22 décembre 2004 - 1255/97 // SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES - [visées à l'article 6, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphe 1, et à l'article 9, paragraphe 1 et paragraphe 2, point a)] // CARNET DE ROUTE - [visé à l'article 5, paragraphe 4, à l'article 8, paragraphe 2, à l'article 14, paragraphe 1, points a) et c), et à l'article 21, paragraphe 2] // Appendice // FORMULAIRES - (visés à l'article 10, paragraphe 2, à l'article 11, paragraphe 2, à l'article 17, paragraphe 2, et à l'article 18, paragraphe 2) // FORMATION // CONVENTIONS INTERNATIONALES - [visées à l'article 21, paragraphe 1, point e)] // NORMES INTERNATIONALES POUR L ...[+++]ES CONTENEURS, ENCLOS OU STALLES APPROPRIÉS POUR LE TRANSPORT PAR AIR D'ANIMAUX VIVANTS

4. Dispositions supplémentaires pour le transport par air

Le fret, les messageries et les colis express ne sont transportés par air qu'à la condition que les contrôles de sûreté suivants soient appliqués:

Le Ministre peut exiger d’un exploitant étranger qui transporte une matière nucléaire sur le territoire du Canada qu’il maintienne une garantie financière dont la somme prévue par règlement n’excède pas la limite de responsabilité prévue au tableau 2 (Cette règle ne s’applique pas au transport par mer lorsqu’il existe un droit de refuge dans les ports canadiens ou un droit de passage inoffensif sur le territoire du Canada, ni au transport par air lorsqu’il existe un droit de survoler le territoire du Canada ou d’y atterrir).

Au plan national, d'autres cibles logistiques comprennent l'infrastructure qui soutient les installations pétrolières et gazières, les lignes de transport d'électricité et installations de génération de l'électricité, les centres de transport par air, rail et route, d'importants équipements de communications, l'approvisionnement en eau et notre infrastructure bancaire et monétaire.