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Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
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Exécuter des instructions de travail
Exécution à forfait
Exécuté en régie
Exécuté à forfait
Forfait
Groupe de travail Exécution budget PE
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Ordre d'exécution
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Ouvrier à la tâche
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Travail exécuté à forfait
Travail à exécuter
Travail à forfait
Tâcheron

Translation of "Travail exécuté à forfait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
travail exécuté à forfait

work performed by contract


exécuté en régie [ exécuté à forfait ]

done by day labour [ done by contract | done on contract ]




contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract


contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe

fixed price contract


Groupe de travail Exécution budget PE

Working Party on the implementation of the EP budget


travail à forfait

jobbing | work by contract | outright work


ouvrier à la tâche | ouvrier à marché | ouvrier au rendement | ouvrier aux pièces | ouvrier payé à la tâche | ouvrier rémunéré à la tâche | ouvrier travaillant à forfait | tâcheron

bargain taker | contractor ( s-wales ) | jobber | piece worker | tributer ( ore mining ) | tut worker




exécuter des instructions de travail

execute job instructions | execute work orders | apply working instructions | execute working instructions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La principale caractéristique d'un forfait réside dans le fait qu'il y a un seul professionnel responsable, en tant qu'organisateur, de la bonne exécution du forfait dans son intégralité. Ce n'est que lorsqu'un autre professionnel agit en qualité d'organisateur d'un forfait, qu'un professionnel, le plus souvent un agent de voyages dans un point de vente physique ou en ligne, devrait pouvoir intervenir en tant que simple détaillant ou intermédiaire et ne pas être responsable à titre d'organisateur.

The main characteristic of a package is that there is one trader responsible as an organiser for the proper performance of the package as a whole. Only in cases where another trader is acting as the organiser of a package should a trader, typically a high street or online travel agent, be able to act as a mere retailer or intermediary and not be liable as an organiser.


2. Nonobstant le paragraphe 1, le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans payer de frais de résiliation si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.

2. Notwithstanding paragraph 1, the traveller shall have the right to terminate the package travel contract before the start of the package without paying any termination fee in the event of unavoidable and extraordinary circumstances occurring at the place of destination or its immediate vicinity and significantly affecting the performance of the package, or which significantly affect the carriage of passengers to the destination.


Cela signifiera d'une manière générale que la garantie doit couvrir un pourcentage suffisamment élevé du chiffre d'affaires de l'organisateur en matière de forfaits et peut dépendre de facteurs tels que le type de forfaits vendus, y compris le mode de transport, la destination de voyage et toute restriction légale ou des engagements de l'organisateur concernant les montants des prépaiements qu'il peut accepter et leur échelonnement avant le début de l'exécution du forfait.

That will generally mean that the security has to cover a sufficiently high percentage of the organiser's turnover in respect of packages, and may depend on factors such as the type of packages sold, including the mode of transport, the travel destination, and any legal restrictions or the organiser's commitments regarding the amounts of pre-payments he may accept and their timing before the start of the package.


Sans préjudice de l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, les États membres veillent à ce que le voyageur puisse adresser des messages, des demandes ou des plaintes en rapport avec l'exécution du forfait directement au détaillant par l'intermédiaire duquel le forfait a été acheté.

Without prejudice to the second subparagraph of Article 13(1), Member States shall ensure that the traveller may address messages, requests or complaints in relation to the performance of the package directly to the retailer through which it was purchased.


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Ils devraient aussi avoir le droit de résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation si des circonstances exceptionnelles et inévitables ont des conséquences importantes sur l'exécution du forfait.

They should also have the right to terminate the package travel contract without paying any termination fee where unavoidable and extraordinary circumstances will significantly affect the performance of the package.


c) l’emploi qui n’est pas un emploi aux termes d’un contrat de louage de services, s’il paraît évident à la Commission que les modalités des services rendus et la nature du travail exécuté par les personnes exerçant cet emploi sont analogues aux modalités des services rendus et à la nature du travail exécuté par les personnes exerçant un emploi aux termes d’un contrat de louage de services;

(c) employment that is not employment under a contract of service if it appears to the Commission that the terms and conditions of service of, and the nature of the work performed by, persons employed in that employment are similar to the terms and conditions of service of, and the nature of the work performed by, persons employed under a contract of service;


c) l’emploi qui n’est pas un emploi aux termes d’un contrat de louage de services, s’il paraît évident à la Commission que les modalités des services rendus et la nature du travail exécuté par les personnes exerçant cet emploi sont analogues aux modalités des services rendus et à la nature du travail exécuté par les personnes exerçant un emploi aux termes d’un contrat de louage de services;

(c) employment that is not employment under a contract of service if it appears to the Commission that the terms and conditions of service of, and the nature of the work performed by, persons employed in that employment are similar to the terms and conditions of service of, and the nature of the work performed by, persons employed under a contract of service;


Nous accordons des contrats pour la prestation de services dans le domaine précis dont nous nous occupons. Nous n'avons donc pas tendance à mesurer le travail donné à forfait en fonction du nombre de gens auxquels nous accordons des contrats mais en fonction de la valeur des contrats accordés.

So we don't tend to measure it by how many people we contract with but by the value of the contract.


Elles ne visent pas à régler la question de l'indemnisation des gens qui ne sont pas en mesure de travailler en raison de la grossesse et de la nature du travail exécuté.

They're not there for purposes of dealing with the question of compensation if people are not able to work because of pregnancy and the nature of the work they're doing.


Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, et en effet, monsieur le président, nous aimerions vous parler du mandat et du travail complexe de notre commissariat; nous espérons vous donner une idée plus claire du mandat que vous nous avez confié, ainsi que de la qualité du travail exécuté par le commissariat en vue de s'acquitter de ce mandat.

I'm very pleased to appear before the Standing Committee on Government Operations and Estimates, and yes indeed, Mr. Chair, we'd like to discuss the mandate and the rather complex work of my office and hopefully present you with a clearer idea of the mandate that has been given to us, but as well, of the quality of the work of my office as it carries out its mandate.


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