Translation of "Travaux administratifs " (French → English) :

2. Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1290/2005, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) peut, à l’initiative de la Commission ou pour son compte, financer, de manière centralisée, les actions de soutien administratif concernant le développement, les travaux de préparation, le suivi, l’appui administratif et juridique, la défense juridique, les frais d’enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de surveillance des marques, les frais de contentieux et toute autre mesure associée nécessai ...[+++]re afin de protéger l’utilisation des mentions, abréviations et symboles faisant référence à des systèmes de qualité contre toute usurpation, imitation ou évocation ou contre toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur, dans l’Union et dans les pays tiers.

29. invite les députés au Parlement à prendre des initiatives pour promouvoir SOLVIT et à s'efforcer de sensibiliser les membres des parlements nationaux à SOLVIT, notamment en présentant les résultats de SOLVIT lors des réunions de la COSAC; insiste par ailleurs sur la nécessité d'une participation accrue des gouvernements et des parlements nationaux à la promotion de SOLVIT au niveau national; invite la Commission et les États membres à procéder ensemble à un audit sur les centres SOLVIT pour déterminer les meilleures pratiques et les obstacles qui s'opposent à un fonctionnement adéquat des centres de manière à y améliorer l'efficacité des travaux administratifs et routin ...[+++]iers;

Ces travaux comprennent les activités à mener pour la réalisation conjointe d'ITER (comme infrastructure de recherche internationale), en particulier en ce qui concerne la préparation du site, la mise en place de l'organisation ITER et de l'entreprise commune européenne ITER, la gestion et la dotation en personnel, l'appui technique et administratif d'ensemble, la construction des équipements et des installations, et le soutien du projet pendant la phase de construction.

Afin d'éviter d'éventuels conflits d'intérêts et pour faire en sorte que ses effectifs et ses ressources soient utilisés essentiellement pour des tâches de coordination, Eurojust devrait néanmoins rester une unité judiciaire, qui ne participe pas directement aux travaux administratifs, politiques ou législatifs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

e) soutien à la réalisation des travaux nécessaires pour améliorer l'environnement réglementaire et administratif de la recherche et de l'innovation en Europe.

2. Le conseil d'administration tient ses réunions en public, à moins que, sur proposition du directeur exécutif, il n'en décide autrement pour certains points administratifs spécifiques de son ordre du jour, et il peut autoriser des représentants des consommateurs ou d'autres parties intéressées à participer en tant qu'observateurs à certains travaux de l'Autorité.