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APE
Appel au public
Appel public à l'épargne
Avis de travaux
Blocage de la voie publique
Construction
Embarras de la voie publique
Protection de travaux en voie
Protection des travaux en voie
Superviseuse d’ouvriers de construction d’égoûts
Travaux
Travaux de la voie
Travaux de voie
Travaux de voirie
Travaux en voie
Travaux routiers
Travaux sur la voie publique
émission en souscription publique
émission par voie d'offre au public
émission publique

Translation of "Travaux sur la voie publique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
travaux routiers | travaux sur la voie publique | travaux de voirie | travaux | construction

road work | road works | construction


travaux en voie [ travaux de voie | travaux de la voie ]

track work


avis de travaux(sur la voie)

advice of works in progress


blocage de la voie publique | embarras de la voie publique

obstructing the highway


cheffe d’équipe de constructeurs de canalisations d’hygiène publique sur la voie urbaine | superviseuse d’ouvriers de construction d’égoûts | chef d’équipe de constructeurs de canalisations d’hygiène publique sur la voie urbaine | superviseur d’ouvriers de construction d’égoûts/superviseuse d’ouvriers de construction d’égoûts

sewage system construction supervisor | sewer pipeline construction supervisor | sewage pipelayer supervisor | sewer construction supervisor


protection des travaux en voie | protection de travaux en voie

protection of track work


appel au public | appel public à l'épargne | émission en souscription publique | émission par voie d'offre au public | émission publique | APE [Abbr.]

public issue | public offering




Améliorer l'administration publique : Utiliser les travaux des comités permanents de l'INTOSAI pour prévenir et détecter la fraude et la corruption

Improving Government : Using the Work of INTOSAI's Standing Committees to Prevent and Detect Fraud and Corruption


Sur la voie de l'avenir : la fonction publique : une organisation apprenante d'un océan à l'autre [ La fonction publique : une organisation apprenante d'un océan à l'autre ]

Directions for the Future: a Public Service Learning Organization: From Coast to Coast to Coast [ A Public Service Learning Organization: From Coast to Coast to Coast ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des travaux dans cette voie ont déjà été entamés et ils s'accéléreront une fois que les conditions juridiques appropriées (fournies par le paquet législatif) auront été mises en place.

Work on this has already started and will accelerate once the right legal conditions (provided by the legal package) are put in place.


Par voie de conséquence, eu-LISA, l'agence de l'UE chargée de la gestion des systèmes d'information, jouerait un rôle crucial dans l'offre d'une expertise technique et dans l'avancement des travaux sur la voie de l'interopérabilité des systèmes d'information.

As a result, the EU Agency responsible for information system management, eu-LISA, would play a crucial role in providing technical expertise and bringing the work towards the interoperability of information systems forward.


J'exhorte les sénateurs à revoir les points étudiés par le comité et les recommandations qu'il a formulées, car j'estime que ces travaux ouvrent la voie à un avenir plus positif pour notre marine.

I urge honourable senators to reacquaint themselves with what the members of that committee studied and recommended, as I feel this body of work points the way towards a more positive future for our navy.


Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati ...[+++]


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des actions de formation: les travaux préparatoires à la création d'une école régionale d'enseignement supérieur sur la réforme de l'administration publique dans les Balkans occidentaux sont en bonne voie. L'école devrait être opérationnelle d'ici la fin de 2004;

Training: Preparatory work is progressing on the establishment of a Regional School for Higher Education on Public Administration Reform in the Western Balkans, which should be up and running by the end of 2004.


les véhicules destinés à une utilisation hors voie publique ou qui n'ont pas reçu d'autorisation pour être principalement utilisés sur la voie publique.

vehicles intended for use off the public roadway or which have not been granted authorisation for use mainly on the public roadway.


d)les véhicules destinés à une utilisation hors voie publique ou qui n'ont pas reçu d'autorisation pour être principalement utilisés sur la voie publique.

(d)vehicles intended for use off the public roadway or which have not been granted authorisation for use mainly on the public roadway.


Il permet également aux États membres de décider que d'autres catégories de sociétés privées comme celles ayant le droit de placer des équipements de réseau sous la voie publique ou le droit d'utiliser une procédure permettant l'expropriation ou l'utilisation d'un bien foncier - doivent appliquer les mêmes règles, ou des règles similaires, lors de l'acquisition de biens, de services ou de travaux.

It also allows Member States to decide that other categories of private companies such as those having the right to place network equipment under the public highway or the right to use a procedure for the expropriation or use of property - must apply the same or similar procedures when procuring goods, services or works.


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Elio DI RUPO Vice-premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques Pour le Danemark : M. Frank JENSEN Ministre de la Recherche Pour l'Allemagne : M. Wolfgang BÖTSCH Ministre des Postes et Télécommunications M. Gerhard O. PFEFFERMANN Secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications Pour la Grèce : M. Dimitrios ALABANOS Secrétaire d'Etat aux Transports et Communications Pour l'Espagne : M. ...[+++]

17.XI.94 The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Elio DI RUPO Deputy Prime Minister and Minister for Communications and Public Undertakings Denmark: Mr Frank JENSEN Minister for Research Germany: Mr Wolfgang BÖTSCH Federal Minister for Post and Telecommunications Mr Gerhard O. PFEFFERMANN State Secretary for Post and Telecommunications Greece: Mr Dimitrios ALABANOS State Secretary for Transport and Communications Spain: Mr José BORRELL FONTELLES Minister for Public Works, the Environment and Transport France: Mr José ROSSI Minister for Industry, Posts and Telecommunication ...[+++]


Il faut noter à cet effet que les travaux pourront être étendus sur quinze années et qu'en ce qui concerne les modifications à faire hors de la voie publique les Etats membres disposeront d'une certaine souplesse dans le calendrier de mise en oeuvre des mesures nécessaires.

This work can be carried out over a period of fifteen years, and, in the case of off-street alterations, Member States will have a degree of flexibility in the scheduling of the necessary measures.




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Travaux sur la voie publique ->

Date index: 2021-06-23
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