Traduction de «Traverse de cadre » (Français → Anglais) :

L'approche de la gestion des eaux par bassin fluvial proposée par la directive-cadre dans le domaine de l'eau encourage les États membres à créer des organes de gestion transfrontaliers pour les rivières traversant plusieurs pays, ce qui devrait davantage mettre en avant les programmes concernant le Danube et la Mer noire, qui sont tous les deux appliqués dans le cadre d'une convention [7].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The river basin approach contained in the Framework Water Directive encourages Member States to establish trans-boundary management bodies for international rivers. This should ensure a higher priority for the Danube and Black Sea programmes, both of which are now implemented in the framework of a Convention [7].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Aujourd’hui, le secteur traverse des changements structurels et pâtit encore de l'isolement des marchés nationaux, du manque de cohérence réglementaire et de prévisibilité dans l’ensemble de l’UE, notamment en ce qui concerne les fréquences radioélectriques, et de l'insuffisance des investissements en zone rurale, autant de problèmes qui ne seront pas totalement résolus dans le cadre des discussions en cours sur le paquet relatif au marché unique des télécommunications.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Today, the sector is undergoing structural changes and still suffers from isolated national markets, a lack of regulatory consistency and predictability across the EU, particularly for radio spectrum, and lack of sufficient investment notably in rural areas, problems which will not be fully resolved in the context of the ongoing discussions on the Telecoms Single Market package.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

446. Une de chaque côté de chaque bout, s’étendant horizontalement du montant de la porte ou du cadre du soufflet jusqu’à un point situé à au plus six pouces du coin de la voiture puis à peu près verticalement jusqu’à un point situé à au plus six pouces du dessus de la traverse d’about plate-forme; la partie horizontale doit être à au moins 30 pouces et à au plus 60 pouces au-dessus de la traverse d’about plate-forme.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

446. One on each side of each end, extending horizontally from door post or vestibule frame to a point not more than six inches from corner of car, then approximately vertical to a point not more than six inches from top of platform end sill; horizontal portion shall be not less than 30 nor more than 60 inches above platform end sill.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance p ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-01-26]

(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-01-26]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-01-26]

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Ce prêt s’inscrit dans le cadre de la politique commune de la BEI et de Banco BPI visant à aider les petites entreprises à traverser la crise économique actuelle en leur facilitant l’accès au crédit de longue durée, assorti de conditions de décaissement plus souples et de taux d'intérêt réduits, et à garantir ainsi leur viabilité et stimuler la création d’emplois.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-12-06]

This loan comes under the EIB and Banco BPI’s policy of assisting small businesses in the current economic crisis by facilitating their access to credit with long maturities, flexible disbursement schedules and low interest rates, so ensuring their sustainability and fostering job creation.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-12-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-12-06]

«service ferroviaire intérieur de transport de voyageurs»: un service ferroviaire de transport de voyageurs dans le cadre duquel le train ne traverse pas la frontière d’un État membre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-22]

‘domestic rail passenger service’ means a rail passenger service which does not cross a border of a Member State.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-10-22]

Il établit un cadre plus transparent pour les vols traversant les frontières, ainsi qu'un accès plus facile pour les vols dits « VFR » (vols effectués selon les règles du vol à vue).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-10]

It sets out a more transparent framework for cross-border flights as well as ensuring easier access for "VFR" flights (flights operated under visual flight rules).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-05-10]

Pour les masses d'eau souterraines qui traversent la frontière entre deux États membres ou plus ou qui sont recensées après la caractérisation initiale entreprise conformément au point 2.1 comme risquant de ne pas répondre aux objectifs fixés pour chaque masse dans le cadre de l'article 4, les informations suivantes sont, le cas échéant, recueillies et tenues à jour pour chaque masse d'eau souterraine:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-10-22]

For those bodies of groundwater which cross the boundary between two or more Member States or are identified following the initial characterisation undertaken in accordance with paragraph 2.1 as being at risk of failing to meet the objectives set for each body under Article 4, the following information shall, where relevant, be collected and maintained for each groundwater body:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-10-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-10-22]

M. Luc Dehon, le représentant de l'agent de la Commission chargé de la passation des marchés, qui était arrivé la semaine dernière avec les camions, a été libéré du poste de police se trouvant à la frontière traversant Presevo, où il avait été interrogé pendant trois heures, le 2 décembre 1999, au sujet du projet "Énergie pour la démocratie" et de son rôle dans le cadre de ce projet.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-12-02]

Luc Dehon, the representative of the Commission's Procurement Agent, who arrived with the trucks last week, was released from the Police Station at the border crossing Presevo, where he was detained on 2 December 1999 for three hours for informative talks about the Europe for Democracy Project and his role in it.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-12-02]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-12-02]

Dans le cadre de cette tranche, un concours de 8 millions de HFL (+/- 3,4 MECU) est attribué aux Pays-Bas pour la construction d'un pont traversant la Meuse au Sud de Venlo dans le cadre de l'aménagement de la route nationale 73.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Under this allocation, a grant of HFL 8 million (approximately 3.4 million ECU) is made to the Netherlands for the construction of a bridge across the Meuse to the south of Venlo as part of the improvement of national highway No 73.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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Traverse de cadre ->

Date index: 2023-11-27