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Assemblée parlementaire de l'UEO
Associé partenaire de l'UEO
CED
CEUEO
Cellule de planification de l'UEO
Communauté européenne de défense
Conférence sur les exercices de l'UEO
Direction stratégique de l'UEO
FRUEO
Forces relevant de l'UEO
Intégration de l'UEO dans l'UE
Intégration de l'UEO dans l'Union
Pays de l'UEO
UEO
Union de l'Europe occidentale

Traduction de «UEO » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intégration de l'UEO dans l'UE | intégration de l'UEO dans l'Union

integration of the WEU into the Union


Union de l'Europe occidentale [ CED | Communauté européenne de défense | UEO ]

Western European Union [ EDC | European Defence Community | WEU | EDC = European Defence Community(ECLAS) ]


Commission de défense et des armements - Assemblée de L'UEO

Defence and Armaments Committee - Assembly of the WEU






direction stratégique de l'UEO

strategic direction of the WEU


Assemblée parlementaire de l'UEO

WEU Parliamentary Assembly


Conférence sur les exercices de l'UEO | CEUEO [Abbr.]

WEU Exercise Conference | WEUEC [Abbr.]




forces relevant de l'UEO | FRUEO [Abbr.]

forces answerable to WEU | FAWEU [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La situation des anciens membres du personnel de l'UEO est régie par le statut du personnel de l'UEO en vigueur au 30 juin 2011, tel qu'il a été modifié ultérieurement par le conseil d'administration visé au paragraphe 7, ainsi que par toute décision applicable, y compris le plan social de l'UEO.

The status of former staff of the WEU shall be governed by the WEU staff rules as in force on 30 June 2011, as subsequently amended by the Board referred to in paragraph 7, and any applicable decision, including the WEU Social Plan.


5. Tout différend à propos d'anciens membres du personnel de l'UEO résultant de la mise en œuvre des tâches résiduelles de l'UEO fait l'objet de la procédure de règlement des différends prévue par le statut du personnel de l'UEO en vigueur au 30 juin 2011, tel qu'il a été modifié ultérieurement par le conseil d'administration visé au paragraphe 7.

5. Any disputes in relation to former staff of the WEU arising from the implementation of the residual tasks of the WEU shall be subject to the dispute settlement procedure of WEU staff rules as in force on 30 June 2011 and subsequently amended by the Board referred to in paragraph 7.


5. Tout différend à propos d'anciens membres du personnel de l'UEO résultant de la mise en œuvre des tâches résiduelles de l'UEO fait l'objet de la procédure de règlement des différends prévue par le statut du personnel de l'UEO en vigueur au 30 juin 2011, tel qu'il a été modifié ultérieurement par le conseil d'administration visé au paragraphe 7.

5. Any disputes in relation to former staff of the WEU arising from the implementation of the residual tasks of the WEU shall be subject to the dispute settlement procedure of WEU staff rules as in force on 30 June 2011 and subsequently amended by the Board referred to in paragraph 7.


1. À la suite de la dissolution de l'UEO, le CSUE exécute, au nom de la Belgique, de l'Allemagne, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal et du Royaume-Uni (ci-après dénommés «dix États membres»), les tâches administratives résiduelles suivantes de l'UEO:

1. Following the dissolution of the WEU, SATCEN shall, on behalf of Belgium, Germany, Greece, Spain, France, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal, and the United Kingdom (‘the ten Member States’), perform the following residual administrative tasks of the WEU:


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d)la gestion de tout différend entre l'UEO et un ancien membre de son personnel et la mise en œuvre des décisions de la commission de recours de l'UEO ou de la juridiction compétente.

(d)the administration of any disputes between the WEU and any member of its former staff and the implementation of the decisions of the WEU Appeals Board or competent court.


e)l'assistance aux dix États membres dans le cadre des tâches résiduelles et autres tâches administratives de l'UEO, y compris la liquidation des avoirs de l'UEO.

(e)assistance to the ten Member States in relation to WEU residual and other administrative tasks, including the liquidation of the WEU's assets.


À la suite de la dénonciation du traité de Bruxelles modifié de 1954 établissant l'Union de l'Europe occidentale (UEO), il est nécessaire d'assurer, au nom des dix États membres participant à l'UEO, la poursuite de certaines tâches administratives résiduelles de l'UEO après sa dissolution le 30 juin 2011, en particulier la gestion des pensions du personnel de l'UEO et du plan social de l'UEO, ainsi que le règlement de tout différend entre l'UEO et d'anciens membres de son personnel.

Following the termination of the Modified Brussels Treaty of 1954 establishing the Western European Union (‘WEU’), it is necessary to ensure, on behalf of the ten Member States participating in the WEU, the continuation of certain residual administrative tasks of the WEU after its closure on 30 June 2011, in particular the administration of WEU staff pensions and the WEU Social Plan, as well as the settlement of any disputes between the WEU and former staff.


La situation des anciens membres du personnel de l'UEO est régie par le statut du personnel de l'UEO en vigueur au 30 juin 2011, ainsi que par tout contrat applicable, toute autre décision applicable de l'UEO et par le plan social de l'UEO.

The status of former WEU staff shall be governed by the WEU staff rules as in force on 30 June 2011, any applicable contracts, any other applicable WEU decision, and the WEU Social Plan.


L'UEO développera le rôle des observateurs à l'UEO conformément aux dispositions de l'article J.7, paragraphe 3, et adoptera les modalités pratiques nécessaires pour permettre à tous les États membres de l'UE apportant une contribution aux missions menées par l'UEO à la demande de l'UE de participer pleinement et sur un pied d'égalité à la planification et à la prise de décision au sein de l'UEO.

WEU will develop the role of the Observers in WEU in line with provisions contained in Article J.7(3) and will adopt the necessary practical arrangements to allow all Member States of the EU contributing to the tasks undertaken by WEU at the request of the EU to participate fully and on an equal footing in planning and decision-taking in the WEU.


A cette fin, l'UEO est prête à développer les étroites relations de travail entre l'UEO et l'Alliance et à renforcer le rôle, les responsabilités et les contributions des États membres de l'UEO au sein de l'Alliance.

Accordingly WEU is prepared to develop further the close working links between WEU and the Alliance and to strengthen the role, responsibilities and contributions of WEU Member States in the Alliance.


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