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Comité ad hoc des 14 États membres de l'OUA
Comité composé de représentants de tous les partis
Comité représentant tous les partis politiques
Conseiller aux États
Conseillère aux États
Député d'un canton
Membre du Conseil des États
Représentant d'un canton
Un comité composé des représentants des États membres

Traduction de «Un comité composé des représentants des États membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
un comité composé des représentants des États membres

a Committee composed of representatives of the Member States


comité composé des représentants permanents des Etats membres

committee consisting of the Permanent Representatives of the Member States


comité des représentants des Etats membres chargés de l'application et du contrôle de la gestion des boues

Committee of representatives of the Member States responsible for the implementation and monitoring of sludge management


comité composé de représentants de tous les partis [ comité représentant tous les partis politiques ]

all-party committee


sous-comité composé des représentants de la direction et de l'association

management/association subcommittee


Comité ad hoc des 14 États membres de l'OUA

OAU Ad Hoc Committee of Fourteen


conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton

member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. souligne que dans les cas où il a été décidé d'utiliser des actes d'exécution, l'équipe de négociation du Parlement devrait soigneusement évaluer quel type de contrôle par les États membres est nécessaire et déterminer s'il faut utiliser la procédure consultative ou la procédure d'examen; souligne que les équipes de négociation du Parlement, dans le cas où la procédure d'examen est utilisée, ne devraient accepter les cas où le comité ...[+++]

8. Emphasises that in those cases where it has been decided to use implementing acts, the Parliament's negotiating team should carefully assess what kind of control by Member States is needed and whether the advisory or the examination procedure should be used; stresses that Parliament's negotiation teams, in cases where the examination procedure is used, should accept the so-called "no opinion clause" only in exceptional, duly justified cases, as it prevents the Commission from adopting the draft implementing act in the event of "no opinion" by the committee ...[+++]


1. La Commission est assistée par un comité, ci-après dénommé "le comité", composé de représentants des États membres, y compris de représentants des autorités régionales et locales, et présidé par le représentant de la Commission.

1. The Commission shall be assisted by a committee composed of representatives of the Member States, including representatives of local and regional authorities, and chaired by the representative of the Commission, hereinafter "the Committee".


Elle recommande que ce comité, composé de représentants des Etats membres, comprenne deux membres afin d'offrir la possibilité aux Etats membres d'y faire participer un représentant des utilisateurs militaires.

It recommends that this committee, consisting of representatives of the Member States, should have two members per Member State in order to give Member States the possibility of involving a representative of military users.


Le comité composé des représentants des États membres a émis un avis positif, mais le comité composés des autorités de contrôle des États membres a quant à lui formulé quelques réserves.

The committee of representatives of the Member States expressed a positive opinion, but the committee of Member States’ guarantor authorities criticised the instruments.


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La Commission est assistée par un comité composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission, qui porte le nom de "comité pour la coopération avec les nouveaux États indépendants et la Mongolie” (ci-après dénommé "comité”).

The Commission shall be assisted by a committee composed of the representatives of the Member States and chaired by the representative of the Commission, to be known as the 'committee for cooperation with the New Independent States and Mongolia' hereinafter referred to as the 'committee'.


1. La Commission est assistée par un comité composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission (ci-après dénommé le "comité"), qui porte le nom de "comité pour l'assistance aux États indépendants et à la Mongolie".

1. The Commission shall be assisted by a committee composed of the representatives of the Member States and chaired by the representative of the Commission (hereinafter referred to as the "Committee") to be known as the "Committee for assistance to the Independent States and Mongolia".


Les niveaux maximum d'effort de pêche ainsi fixés correspondent à la situation actuellement observée, mais le règlement prévoit que, à la demande d'un Etat membre, la Commission, assistée par un comité composé de représentants des Etats membres, révise le niveau d'effort de pêche maximum pour une pêcherie déterminée afin de permettre à l'Etat membre d'exploiter pleinement, en toutes circonstances, ses possibilités de pêche.

The maximum fishing efforts fixed reflect the situation as observed at present, but the Regulation provides that at the request of a Member State the Commission, assisted by a committee consisting of representatives of the Member States, can revise the maximum fishing effort for a given fishery in order to enable that Member State to exploit its fishing possibilities fully in all circumstances.


La position commune prévoit que pour les actions d'aide dépassant 2 Mécus la Commission sera assistée par un comité composé des représentants des Etats membres (comité de type IIb de la décision comitologie de ...87).

The common position provides for the Commission to be assisted by a committee composed of representatives of the Member States (type IIb Committee under the 1987 committee procedure decision) for aid operations exceeding ECU 2 million.


A ce sujet, il est prévu que la Commission décide seule des interventions d'urgence pour un montant ne dépassant pas 10 Mécus, tandis qu'elle sera assistée par ailleurs dans la gestion du règlement par un comité composé de représentants des Etats membres (agissant, dans la majorité des cas, en tant que comité de type IIb).

It provides that the Commission alone shall decide on emergency action for an amount not exceeding ECU 10 million, and that in other instances it will be assisted in administering the Regulation by a committee composed of representatives of the Member States (acting in most cases as a type IIb committee).


- En cas d'urgence, lorsqu'un produit fait courir des risques aux consommateurs européens et lorsque le problème ne peut être résolu autrement que par une intervention communautaire, la Commission pourra, moyennant un Comité composé de représentants des Etats membres, arrêter une décision obligeant les Etats membres à prendre des mesures temporaires pour faire face à ce problème de dimension communautaire.

- In case of emergency, when a product causes risks for European consumers and when the problem cannot be solved other than by Community intervention, the Commission will be entitled, via a Committee made up of representatives of the Member States, to take a decision obliging the Member States to adopt temporary measures to tackle this problem with a Community dimension.




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Un comité composé des représentants des États membres ->

Date index: 2024-02-01
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